Séance du 15/03/2023· Article 11 bis (appelé par priorité) Madame la ministre, hier, lors des questions au Gouvernement, je vous interrogeais sur cette réforme de fusion, d’absorption, de suppression – on ne sait plus ! concernant l’IRSN et à l’ASN, sans obtenir de réponse de votre part. L’amendement de suppression reste complètement d’actualité, d’autant plus que nous venons de recevoir des éléments de votre part, à quatorze heures neuf. Figurez-vous que je n’ai pas eu le temps de les découvrir puisque je m’efforçais, ailleurs, de combattre une autre de vos réformes (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES),…
Les faits scientifiques, cela se discute avant, pas après !
Séance du 14/03/2023· Réforme du contrôle de la sûreté nucléaire Je note que vous n’avez pas répondu à ma question. Que ferez-vous si le rapport que vous avez demandé à l’ASN et à l’IRSN indiquait que, étant donné les multiples réserves déjà exprimées, la réunion de ces deux institutions, ou plutôt l’absorption de l’IRSN par l’ASN, n’était pas du tout une bonne idée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Séance du 14/03/2023· Réforme du contrôle de la sûreté nucléaire Nous avons découvert par un communiqué du 8 février la décision du Gouvernement de réunir les compétences techniques de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) avec celles de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), par la volonté de son président et de son premier vice-président que l’on peut remercier, s’est saisi du sujet en organisant une audition publique le 16 février à laquelle étaient conviés le président de l’ASN, le directeur général de l’IRSN, l’administrateur général du Commissa…
Séance du 13/03/2023· Après l’article 1er A Ces acteurs gèreront-ils aussi les déchets des SMR ?
Séance du 13/03/2023· Discussion générale Arrêtez avec Marie Curie ! Votre plan, elle n’en veut pas !
Dix-sept heures pour le nucléaire !
Séance du 07/03/2023· Phénomène de retrait-gonflement des sols argileux Cela fait longtemps que vous auriez dû y penser !
Du calme !
Séance du 07/03/2023· Réforme des retraites Vous repoussez le départ en retraite de deux ans !
Vous êtes opposés à tout !
Séance du 07/03/2023· Réforme des retraites Arrêtez, on dirait un disque rayé !
Séance du 07/03/2023· Réforme des retraites Cessez d’avoir du courage !
Séance du 07/03/2023· Zone à faibles émissions du Grand Lyon Les seuils sont dépassés dans toutes les métropoles !
Séance du 07/03/2023· Zone à faibles émissions du Grand Lyon Parce que c’est le cas !
Séance du 07/03/2023· Zone à faibles émissions du Grand Lyon À cause de l’État !
Séance du 07/03/2023· Zone à faibles émissions du Grand Lyon N’importe quoi !
Séance du 28/02/2023· Service national universel Et la mixité scolaire ?
Séance du 28/02/2023· Lutte contre la sécheresse Cela n’existe pas !
Séance du 28/02/2023· Renforcement des moyens de la justice J’en doute !
Séance du 28/02/2023· Lutte contre la fraude sous toutes ses formes And so what ?
Séance du 28/02/2023· Lutte contre la fraude sous toutes ses formes Évoquant précédemment la fraude douanière, j’ai mentionné les risques importants que les ports francs font courir en matière de procédures douanières, de taxations directes et indirectes, de blanchiment d’argent sale et de financement d’actes terroristes. Les travaux menés par l’OCDE et par l’OMD aboutissent à de tels constats.Ces ports francs ne sont pas taxés et offrent de plus des possibilités d’exemption de TVA pour des produits de grande valeur. Ils profitent par conséquent d’un avantage compétitif de coût par rapport aux autres ports européens, français en particulier. Des exemples exist…
Séance du 28/02/2023· Lutte contre la fraude sous toutes ses formes Mais non ! Le nombre d’entreprises a doublé !
Séance du 28/02/2023· Lutte contre la fraude sous toutes ses formes On ne l’a pas votée, la loi de finances !
Séance du 28/02/2023· Lutte contre la fraude sous toutes ses formes C’est gigantesque !
Séance du 28/02/2023· Calcul des pensions d’invalidité Elle concerne les effets négatifs, notamment pour les travailleurs handicapés, de la modification des règles de calcul de la pension d’invalidité, consécutive au décret du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d’invalidité.Ce décret est entré en vigueur en décembre 2022, ses effets n’étaient donc pas perceptibles auparavant. Le but affiché était de favoriser l’emploi des personnes pensionnées invalides grâce à une prise en compte plus juste des revenus réels de l’assuré ; grâce à de nouvelles …
Séance du 28/02/2023· Lutte contre la fraude sous toutes ses formes Ces propos sont insupportables !
Séance du 28/02/2023· Lutte contre la fraude sous toutes ses formes Et combien d’entreprises recourent au travail au noir ?
Séance du 28/02/2023· Lutte contre la fraude sous toutes ses formes En 2024 !
Séance du 28/02/2023· Lutte contre la fraude sous toutes ses formes C’était 21 milliards en 2018…