M. François Piquemal

Nous assistons aux premières petites querelles du syndicat des multipropriétaires, qui se réunit ici parmi nous.Nous avons M. Kasbarian, qui a piqué une proposition de loi que le Rassemblement national veut mettre à l’ordre du jour depuis 2018 ;…

…ce qui contribue, je le répète, à engorger ces mêmes tribunaux. C’est à elles qu’il aurait fallu s’attaquer, au lieu d’envoyer les petits propriétaires au tribunal et donc au casse-pipe. Et comme cela a été dit, il y a une solution très simple, ou plutôt deux : baisser les loyers et instaurer la garantie universelle des loyers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Inaki Echaniz et Aurélien Taché applaudissent également.)

…déclarant l’expulsion du locataire. Ainsi, les assurances privées obligent à engager une procédure devant les tribunaux pour disposer d’une ordonnance,…

Mais cette proposition de loi est aussi une fausse promesse faite aux petits propriétaires. En effet, vous les incitez à entamer plus rapidement une procédure judiciaire. Or – cela a été dit par mes collègues – les tribunaux sont engorgés. Vous allez donc accroître l’effet d’étranglement en encourageant les petits propriétaires à aller devant les tribunaux, ce qui aura pour conséquence d’allonger la file d’attente. Il aurait fallu que M. Dupond-Moretti, qui nous a malheureusement quittés ce soir, soit là pour nous dire quels moyens judiciaires il compte déployer pour rendre possible l’applicat…

Je ne sais pas ce qui se passe à Clichy-sous-Bois, mais je sais que la proposition de loi est contre les locataires, contre les occupants sans droit ni titre quels qu’ils soient, y compris les victimes des marchands de sommeil. Au sein du groupe Renaissance, et d’ailleurs même au sein du groupe Rassemblement national – c’est la grande coalition –, les définitions du marchand de sommeil diffèrent. On peut dès lors émettre quelques réserves sur la manière dont la loi sera appliquée.

Elle a raison !

C’est vrai !

En voici un extrait : « De nouveau, [il] parlait de la couturière du second ; il était d’avis de l’expulser ; il calculait les termes en retard, avec une importance d’intendant dont la gestion pouvait être compromise. M. Marescot approuva l’idée de l’expulsion ; mais il voulait attendre jusqu’au demi-terme. C’était dur de jeter les gens à la rue, d’autant plus que ça ne mettait pas un sou dans la poche du propriétaire. Et Gervaise, avec un léger frisson, se demandait si on la jetterait à la rue, elle aussi, le jour où un malheur l’empêcherait de payer. » Ceux qui ont lu le livre savent que Ger…

Certains d’entre vous l’ont peut-être lu. Gervaise vit avec son époux, un ouvrier, qui décède après un accident. Elle n’arrive plus à payer son loyer. Le livre a été publié en 1877.

Connaissez-vous Gervaise ? J’ai cité Caroline tout à l’heure, mais je voudrais maintenant vous parler de Gervaise : c’est l’héroïne du livre de Zola, L’Assommoir.

Oui, madame Yadan, elle s’appelle Caroline, comme vous. Elle a une dette de 3 600 euros vis-à-vis de son bailleur. Grâce au travail d’une assistance sociale, elle a réussi à obtenir un plan d’apurement de sa dette, c’est-à-dire à en échelonner le paiement sur trente-six mois, soit 100 euros par mois – ce qui est tenable puisqu’elle gagne le Smic.Toutefois, si les délais sont réduits à un an, elle devra payer 300 euros par mois. En réduisant les délais, on diminue les chances du locataire de bonne volonté, qui veut rembourser sa dette, de s’en acquitter. C’est pourquoi les députés du groupe La …

L’article 4 pose problème : en effet, il reviendrait désormais au locataire et non plus au juge de solliciter l’octroi de délais de paiement. Or beaucoup de locataires, comme d’ailleurs nombre de petits propriétaires, connaissent mal le fonctionnement de la justice et les démarches administratives et judiciaires à effectuer.Par cet article, vous voulez également réduire de trois ans à un an les délais que le juge peut accorder aux locataires lorsqu’il n’y a pas de relogement prévu. Je vais vous donner l’exemple d’une personne que j’ai rencontrée dans ma circonscription, pour laquelle cette dis…

Bravo !

Simone et Christiane, sœurs jumelles, vivaient depuis leur naissance dans un appartement à Nice. Elles n’avaient pas de contrat de location : comme beaucoup de Français, elles se situaient dans une zone grise du logement. Elles assuraient les fonctions de concierges dans l’immeuble, en contrepartie de quoi la propriétaire d’alors les laissait occuper un appartement. Un nouveau propriétaire est arrivé et les a expulsées. Il était dans son droit, puisqu’elles étaient occupantes sans droit ni titre. Aucune proposition de relogement n’a été faite à ces deux femmes de 75 ans, qui perçoivent des pen…

Il s’agit donc de Simone et Christiane… (Protestations sur les bancs des groupes RE, RN et LR.) Si vous vouliez bien cesser vos injectives, je pourrais poursuivre.

Les connaissez-vous ? (L’orateur montre à l’assemblée le portrait de deux femmes.) Il s’agit de Simone et Christiane. (« Il est interdit de montrer des documents ! » sur les bancs des groupes RE, RN et LR.)

Eh oui !

Tant que nous n’aurons pas de réponses concrètes sur la manière dont le contrôle sera effectué, nous resterons dans l’expectative. Encore une fois, nous constatons que cette proposition de loi a été pensée et rédigée n’importe comment.

Nous savons que vous avez reçu les avocats de multipropriétaires, des représentants de la Fédération nationale de l’immobilier, la Fnaim, et que malheureusement, vous avez très peu écouté les associations, toutes celles et ceux qui vous ont averti. Vous nous parlez maintenant de contrôle, mais, vous connaissant, on peut se demander ce que vous entendez par là. S’il s’agit juste de regarder de temps en temps ce qui se passe sans aller au fond des choses, on n’est pas sorti de l’auberge.

…y compris lorsqu’il y a de bonnes intentions, et c’est ce qu’ont souligné mes collègues à travers leurs amendements de suppression. Parmi les sociétés visées, il y en a une connue, la société néerlandaise Camelot, qui pratique le moins-disant dans le domaine de la sous-location légale : dans les immeubles qui lui ont été confiés, il n’y a, par exemple, qu’un sanitaire pour trente locataires et les locataires ont interdiction de recevoir des visites.Certes, ce dispositif peut être utile aux associations de réinsertion, nous ne disons pas le contraire, mais ce sont précisément elles qui nous on…

Parfois, le diable se cache dans les détails, …

Ah !

Nous voterons bien sûr les amendements de suppression de l’article 2 bis, afin que celles et ceux qui sont victimes de marchands de sommeil ne subissent pas la double, voire la triple peine que vous souhaitez leur infliger. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)

Il faut vous réveiller ! On se demande si vous avez lu votre proposition de loi ! Il serait temps de le faire et de constater les effets collatéraux qu’elle aura sur de nombreuses personnes très mal logées.

Madame Bergé, si un propriétaire loue son logement sans contrat de location, l’occupant se trouve sans droit ni titre – ce qui fait de lui, selon votre définition, un squatteur et un voleur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)

On n’aurait pas pu déterminer au préalable qu’il s’agissait de marchands de sommeil, puisqu’il n’y avait pas d’instruction en cours.

…qui se sont effondrés, faisant huit morts.

Si, cela a quelque chose à voir ! Vous vous prétendez affamés de vérité, mais vous la trouvez peu à votre goût lorsqu’on vous la sert ! En l’occurrence, rue d’Aubagne, ces propriétaires ont loué des logements insalubres dans des immeubles indécents…

Si l’article 2 bis paraît relever du bon sens, il soulève en réalité des difficultés parce que vous avez étendu la notion de domicile. Que s’est-il passé par exemple rue d’Aubagne ? Des propriétaires – qui se sont révélés au cours de l’enquête être des marchands de sommeil – ont loué des logements…(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Laurent Jacobelli s’exclame également.)

Si vous voulez que les décisions de justice soient appliquées, faites en sorte que la justice, entre autres, reçoive davantage de moyens ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)