M. François Piquemal

C’est simplement pour mettre un peu d’interaction.

C’est bien ce que j’ai dit. Vous étendez la possibilité d’expulsion prévue initialement pour le domicile à quelque chose d’assez flou. Qui est pour l’augmentation des loyers et pour celle des prix de l’immobilier ? Pourriez-vous lever la main ? (Exclamations sur divers bancs.) Connaissez-vous Leilani Fahra, monsieur le rapporteur ?

Monsieur le rapporteur, vous n’êtes pas la police de l’Assemblée. Vous n’êtes pas la police, puisque vous l’envoyez à votre place faire le sale boulot (« Oh ! » sur les bancs des groupes RE et RN) que vous définissez actuellement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Monsieur le rapporteur, je commence à m’habituer au fait que vous n’apportez pas de réponse à nos questions.

C’est M. Martinet qui s’exprimera sur cet amendement !

Dans ce cas, je laisse se dérouler le salon des multipropriétaires et j’interviendrai à un moment plus opportun. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Je pensais qu’il y avait une conversation intéressante à avoir… (Exclamations sur les bancs des groupes RE et RN.)

Pour revenir sur cette histoire de propagande, Mme Yadan est visiblement bien renseignée… (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)

C’est le bras d’honneur qui dit ça ?

Le chercheur Camille François, pour sa part, a interrogé ces agents, qui relèvent soit d’une unité de police administrative (UPA), soit d’une brigade d’information de voie publique (BIVP). Il leur a demandé quelle vision ils avaient de la tâche qui leur est confiée. Voici ce qu’a répondu une brigadière cheffe : « C’est une mission que si on nous la retirait, on serait content. Parce que virer les gens, […] c’est pas notre tasse de thé ! Ce n’est pas une mission agréable. » Un autre policier a déclaré : « Les expulsions, pour moi, c’est la partie la plus pénible du boulot. C’est pour ça que je …

Avez-vous auditionné des agents de police chargés des expulsions ? Peut-être me répondrez-vous.

Monsieur le rapporteur, peut-être-connaissez vous la série Game of Thrones ? L’un des personnages, Ned Stark, y affirme, donnant une leçon à son fils : « Celui qui prononce la sentence doit tenir l’épée. »

Jacques Chirac !

…cela ne vous pose aucun problème, vous êtes là pour les défendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Pour répondre à M. Tivoli du Rassemblement national. Est-ce que vous êtes allés voir Simone et Christiane, dans votre département ? Moi oui. J’ai été les voir, et contrairement à ce que vous racontez, le propriétaire les a expulsées non afin de vivre dans ce logement mais pour en profiter via Airbnb (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), divisant en trois le logement dans le vieux Nice pour faire de la spéculation locative. Voici comment vous traitez les personnes modestes françaises, et de la part du Rassemblement national, c’est assez éclairant : on peut leur mettre la tête sous l…

Ce n’est pas ce que fait le Gouvernement.Vous êtes, au fond, à côté de la plaque, à côté de la réalité. Nos concitoyens n’ont pas besoin d’aller en prison mais d’avoir un logement accessible financièrement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Alors que les prisons sont déjà pleines, vous voulez y envoyer de nouvelles personnes. Il suffirait pourtant de construire massivement, par exemple, du logement très social pour que les personnes aient accès à un logement.

Ce que propose le Rassemblement national est finalement assez intéressant. Nous sommes pour le droit au logement tandis que vous êtes pour le droit à la prison. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Lorsqu’une personne n’arrive plus à payer son loyer, selon vous, il faut l’envoyer en prison. Qu’avez-vous donc contre les surveillants pénitentiaires ?

Je vous ai écoutés, chers collègues. Faites de même, c’est le moindre des respects.Voici un extrait de ce livre, dans lequel il cite les chiffres tels qu’ils sont : « […] entre 2010 et 2019, le nombre d’expulsions prononcées par les juges et réalisées par la police a augmenté plus fortement que le nombre de recours judiciaires déposés par les propriétaires – respectivement + 11 % et + 40 % contre + 4 %. Autrement dit, si les expulsions locatives ont augmenté en France […] c’est aussi parce que l’État expulse davantage que par le passé et davantage que ce que laisserait présager la seule augmen…

Il ne s’est pas livré à une analyse express, dans l’enceinte feutrée et, si j’ose dire, glorieuse, de l’Assemblée nationale mais il est allé rencontrer, dans un bureau, des personnes qui travaillent sur les expulsions locatives. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Je me permets d’interrompre ce congrès de multipropriétaires qui se tient dans une ambiance feutrée, un peu comme dans un salon de thé, pour vous demander, monsieur le rapporteur, si vous avez auditionné Camille François, chercheur qui a étudié dans un ouvrage récent les expulsions locatives – je vous ai d’ailleurs invité à assister à une audition de cet auteur que j’ai moi-même menée.

Dans certaines préfectures, ces institutions ont fonctionné plus ou moins bien au cours des dernières années, ce qui m’incite à interroger le rapporteur sur le sujet. On a constaté des dérives, une tendance à l’arbitraire dans les décisions d’expulsion : on cible plutôt tel quartier ou tel profil de famille, ce qui témoignerait d’une politique de peuplement. Existe-t-il des garde-fous en la matière ? Quels moyens financiers et humains vont-ils être attribués aux CCAPEX ? Quels moyens sont-ils prévus pour le relogement des foyers déclarés expulsables ? Si je pouvais avoir des réponses, monsieur…

Nous en venons enfin à quelque chose d’un peu positif dans ce texte. Après les désastreux articles précédents, celui-ci prévoit un renforcement des CCAPEX, qui sont les commissions de coordination des actions de prévention des expulsions.

Pour ma part, je souhaite interroger une dernière fois M. le rapporteur. Selon les associations, en cette période post-covid, nous allons revenir à une moyenne de 16 000 expulsions locatives par an, ce qui implique le recours à davantage d’effectifs policiers. Ces effectifs ont-ils été évalués ? (« Quel rapport avec l’amendement ? » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Quel nombre avez-vous retenu, monsieur le rapporteur, puisqu’il va falloir plus de moyens pour les forces publiques ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Pour défendre les multipropriétaires, il y a visiblement du monde de votre côté. En revanche, pour être ingénieux et trouver des accords gagnant-gagnant pour les propriétaires et les locataires, il n’y a plus personne. À cette heure, nous arrive une nouvelle proposition du groupe Rassemblement national, un peu hors-sol par rapport au débat. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Les fameux défenseurs des classes populaires et moyennes ! (« C’est nous ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Si c’était vous, vous auriez voté pour la garantie universelle des loyers qui permettait aux petits propriétaires d’être assurés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Si c’était vous, vous n’auriez pas voté contre le blocage des loyers quand nous l’avons proposé. (Mêmes mouvements.)

L’article 6 concerne les procédures d’indemnisation des propriétaires victimes. Je vous livre une analyse du sociologue Camille François, lequel a travaillé sur ces questions. Voilà ce qu’il nous dit à propos de ce qui se passe en ce moment dans nombre de préfectures : « […] une logique de budget guide les décisions préfectorales en matière d’expulsion. En droit, l’État dispose d’un délai de deux mois pour exécuter le concours de la force publique après que le bailleur a requis ce dernier. Passé ce délai, le propriétaire peut, au titre de l’article L. 153-1 du code des procédures civiles d’exé…

Et cela, vous l’avez refusé.M. Rebeyrotte nous a ensuite dit : nous, les propriétaires, nous avons du mal à mettre notre logement en location, parce qu’on a peur que le locataire ne paie pas ses loyers. Nous vous avons proposé, lors de nos débats, deux solutions à ce problème : d’une part, l’encadrement à la baisse des loyers, qui permet aux locataires de payer ; et d’autre part, la garantie universelle des loyers, qui permet à la puissance publique, en cas d’impayé de loyers, de se substituer au locataire et ainsi de rassurer le propriétaire. Dans les deux cas, vous avez refusé : c’est la pre…

Nous avons ensuite le Rassemblement national, donc, qui veut rétablir cette sanction de trois ans. M. Dupond-Moretti, quant à lui, essaie de mettre un peu d’huile dans les rouages, parce qu’il revient un peu à la raison : se rendre coupable de violence sur des personnes, ce n’est pas la même chose que casser une porte. Et nous avons Mme Genevard, qui est un petit peu au milieu de tout cela.De toute façon, vous aurez beau les punir de dix ans de prison, les personnes qui sont à la rue n’ont d’autre choix que d’essayer de trouver un abri. Vous n’allez pas résoudre la situation de cette manière.E…

…d’ailleurs, le Rassemblement national ne cesse de vous féliciter, monsieur Kasbarian, et en cas de dissolution, vous avez peut-être une investiture à jouer de ce côté-là ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Aurélien Taché applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)