M. François Piquemal

Je vous remercie pour les quelques éléments de réponse que vous avez donnés, même s’ils ne répondent pas vraiment à ma question. Vous vous enorgueillissez du plan Grand froid et d’un parc d’hébergement record, mais ce record tient au fait qu’il n’y a jamais eu autant de personnes sans abri dans notre pays. Selon le dernier rapport de la Fondation Abbé-Pierre, plus de 330 000 personnes sont actuellement sans abri, contre 300 000 l’an passé. Le paradoxe est qu’il y a dans notre pays 3,1 millions de logements vacants. Pour une personne à la rue dans notre pays, il y a donc dix logements vides ! T…

Il y a quelques semaines, je me suis rendu à Nice, où j’ai rencontré Simone et Christiane. Ces sœurs jumelles de 75 ans vivaient dans un immeuble du vieux Nice depuis leur naissance. En octobre, elles ont été expulsées de ce logement par un promoteur qui a racheté l’appartement. Elles n’avaient pas de contrat de location en bonne et due forme, mais seulement un accord avec l’ancienne propriétaire : elles remplissaient des tâches de conciergerie en entretenant les parties communes de l’immeuble ; en échange, elles ne payaient pas de loyer. Comme elles n’avaient pas de contrat, le promoteur a de…

La paresse, ça vous connaît !

…se rende dans une plateforme du 115, afin d’expliquer à ceux qui appellent tous les jours pourquoi il n’a pas tenu sa promesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Encore une fois, en matière de planification, le compte n’y est pas. Je propose que M. Macron qui, en 2017, annonçait un objectif de zéro sans-abri dans ce pays…

Ce silence est celui qui bafoue tous les jours le droit à l’hébergement d’urgence quand des personnes appellent le 115 sans obtenir de réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elles sont 6 000 actuellement mais, selon les associations, un nombre trois à quatre fois plus élevé renonce à appeler, sachant que, face à la saturation du service, les chances d’obtenir une réponse sont infimes. Le 115, qui devrait être un service public, est ainsi devenu la roulette russe des sans-abri.Il ne faut pas oublier les agents qui y travaillent. Ils sont en souffrance car ils doivent dir…

Je voudrais commencer par un silence de quelques secondes.

Dans un passage, la mère de Romain Gary, alors enfant, se retrouve en situation d’impayé de loyer. Le propriétaire la menace de la mettre à la rue. Selon votre loi, la mère de Romain Gary serait une occupante sans droit ni titre, une squatteuse, une voleuse que l’on met dehors et qu’on emprisonne. Voilà quelle est votre philosophie.Monsieur le rapporteur, je vous invite, de façon constructive, à retirer votre loi et à parler de son objet – que vous essayez d’instrumentaliser – avec des associations et des personnalités que vous n’avez jamais auditionnées alors que, depuis le début, elles donne…

J’ai récemment relu un livre qui m’est cher, La Promesse de l’aube de Romain Gary – certains parmi vous l’ont sans doute lu.

Je citerai simplement une responsable du Secours catholique qui a donné son avis sur le texte : « sa rédaction est tellement vague qu’elle emporte avec elle de nombreuses situations dans lesquelles les occupants d’un logement, bien que dépourvus de contrat, ne sont pas pour autant des squatteurs et encore moins des voleurs : les personnes accueillies en centres d’hébergement d’urgence, les personnes victimes de faux baux, les sous-locataires, les locataires dont le bail a été résilié, etc. Autant de situations qui seraient donc désormais apparentées à du vol ! » Ce diagnostic est lié au fait q…

Quel courage !

Désolés !

Non !

Vous expliquez que le lieu où l’on vit – le domicile – doit être mis sur le même plan que des immeubles de bureaux vides qui sont abandonnés ou destinés à la spéculation : selon vous, c’est exactement la même chose. Les logements dont M. le rapporteur entend faire des domiciles regroupent ainsi, outre les 3,1 millions de logements vides en France, tous les bureaux vacants, dont la surface, rappelons-le, atteint 4 millions de mètres carrés rien qu’en Île-de-France.La notion de domicile ne signifie plus rien : un propriétaire peut se réveiller un matin et décider qu’un garage est son domicile, d…

Dans la droite ligne des propos de notre collègue Leseul, qui sont frappés au coin du bon sens, j’estime que le texte qui nous est proposé souffre, dans sa rédaction, d’un manque total de rigueur.

La notion n’est pas clairement définie !

Un amendement précédent se référait à la notion de délinquant immobilier – je pense que Mme Cayeux fait partie de cette catégorie. (Mme Danielle Simonnet applaudit.) Que comptez-vous faire la concernant ?

Quel culot de nous accuser d’être des gens malhonnêtes alors que la ministre Cayeux a fait de la dissimulation sur la valeur d’un immeuble de 500 mètres carrés situé dans le 16e arrondissement.

Nous sommes évidemment contre une telle mesure, mais je tiens surtout à revenir sur la séquence où nous avons vu le ministre et le rapporteur brandir un fascicule sorti d’on ne sait où et qui a l’air aussi mal écrit que le texte de M. Kasbarian. (Mme Danielle Simonnet et M. Aurélien Taché applaudissent.) On en viendrait même à penser que M. Kasbarian l’aurait écrit pour affoler tout le monde…

Un immeuble ?

Ça n’existe pas !

Monsieur le rapporteur, vous dites que vous voulez lutter contre les squatteurs, mais vous n’avez pas défini qui ils sont. Je vous invite à lire l’analyse que fait le Secours catholique de la proposition de loi, qualifiée de « bombe sociale ». Avec ce texte, les personnes à la rue qui ont aujourd’hui accès aux centres d’hébergement d’urgence seront considérées demain comme des squatteurs et des voleurs potentiels si elles occupent un logement sans droit ni titre.L’article L. 345-2-3 du code de l’action sociale et des familles prévoit que toute personne doit pouvoir demeurer dans son hébergemen…

Vous n’avez pas défini ce qu’est un squatteur !

Toutes les propositions que nous avons faites pour venir en aide à ces petits propriétaires, comme la garantie universelle des loyers présentée par mon collègue Martinet ou les mesures concernant la commission de prévention des expulsions, vous ne les avez pas retenues.La vérité, c’est que vous proposez une loi de violence sociale vis-à-vis des sous-locataires, des victimes de marchand de sommeil et des locataires. Nous ne sommes pas les seuls à le dire : il y a aussi le Secours catholique, la Fondation Abbé-Pierre et, dans les jours qui se sont écoulés depuis que nous nous sommes quittés, la …

Ces amendements révèlent à quel point la proposition de loi marque l’ouverture du musée des horreurs : à travers eux, on dit à un occupant sans droit ni titre, par exemple une victime de marchand de sommeil ou bien, ce qui arrive aussi, une personne logée en centre d’hébergement d’urgence, qu’en plus d’être condamnée et remise à la rue, elle ne pourra pas entreprendre certaines démarches qui lui permettraient d’accéder au logement.Depuis que nous nous sommes quittés, j’ai réfléchi, monsieur le rapporteur, et je pense qu’en fait, les petits propriétaires squattés, vous n’en avez rien à faire ; …

Elle a raison !

Bien sûr, nous sommes défavorables à cet amendement, mais je voudrais surtout revenir sur la séquence à laquelle nous venons d’assister. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.) Elle est en rapport avec cet amendement, chers collègues ! En effet, celui-ci a pour objectif de faciliter et d’accélérer les expulsions locatives. Qu’on se le dise partout dans ce pays : votre proposition de loi est un texte anti-locataires ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Puisque l’humanisme vous fait à ce point défaut que vous qualifiez par exemple de fondation antisquat la fond…

…au moment où il faudrait, au contraire, proposer des solutions pour que personne ne se retrouve à la rue et construire des logements publics en très grand nombre. Il va à contresens de ce qu’il faut faire, et notre amendement de suppression tente de remettre un peu d’humanité dans le désastre que dessine votre proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

On a beaucoup parlé à raison, notamment la présidente de notre groupe, Mathilde Panot, de toutes les associations qui sont vent debout contre ce texte.Monsieur Kasbarian, vous avez réussi cet exploit à nul autre pareil de réunir toutes les associations de solidarité et d’aide au logement contre votre proposition de loi, dont le Secours catholique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) L’un de ses responsables déclare même dans une interview que le texte risque de doubler le nombre des expulsions locatives.Je ne sais pas si vous avez déjà assisté à une exp…

Il vise à substituer le mot « illicite » à « illégale ».À la suite des débats que nous avons eus hier, une étudiante nommée Laura m’a écrit pour me dire qu’elle se trouvait justement dans une situation illicite. Elle avait conclu un bail mobilité, ce bail précaire, très court, créé par la loi Elan, dont vous faites l’éloge. Le propriétaire lui a dit qu’il renouvellerait son bail mobilité à condition qu’elle fasse des petits travaux dans l’appartement. Laura, de bonne foi, s’est exécutée. Finalement, le propriétaire n’a pas procédé au renouvellement, justifiant cette décision par son souhait, l…