Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Cette fois l’amendement concerne bien la commission d’agrément évoquée par le rapporteur. De quoi parlons-nous ? Lorsqu’un musée emprunte une œuvre d’art, par exemple pour une exposition temporaire, l’État peut lui accorder une assurance. La responsabilité encourue par le musée vis-à-vis des prêteurs d’œuvres n’appartenant pas aux collections publiques est ainsi garantie, pour une fraction des dommages, au-delà d’un certain seuil. Le musée est ainsi couvert contre le vol, la perte, les dégradations pouvant survenir lors du transport des œuvres, et ce pendant toute la durée de leur prêt.L’agrém…
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Demandez aux artistes !
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Il tend à rétablir la commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs d’œuvres audiovisuelles, que le projet de loi prévoit de supprimer, là encore sans avoir consulté les acteurs. Cette commission fixe par exemple les rémunérations minimales des artistes en l’absence d’accords collectifs. Elle joue un rôle de médiation entre les artistes et les producteurs, par exemple quand il y a un conflit autour de l’exploitation d’œuvres audiovisuelles. Elle assure la sécurité des contrats et protège contre d’éventuels abus envers les artistes.Je rappelle que la situation de nombreux ar…
Séance du 10/04/2025· Suspension et reprise de la séance Tout ce secteur participe au rayonnement de la France et à l’exception culturelle qui nous est chère. Le CNC constitue le soutien essentiel à l’économie du cinéma et à sa promotion.Nous sommes censés simplifier la vie économique, mais vous entendez saper la vie économique du secteur culturel, n’est-ce pas ? Ce n’est pas le nombre d’entrées qui fait la qualité d’un film. Nous voyons bien l’offensive réactionnaire en route ; elle s’attaque à la culture, comme d’habitude.Votre amendement montre que vous n’aimez ni la France ni son rayonnement à l’international. (Mme Claire Lejeune et M. Benjamin …
Séance du 10/04/2025· Suspension et reprise de la séance Les députés du Rassemblement national s’attaquent carrément au CNC, c’est-à-dire à l’outil de la politique de l’État en matière de cinéma, d’audiovisuel et même de jeu vidéo !
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Je vous appelle à incarner un pôle de résistance à ce mouvement et à rétablir le HCFEA ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Il y a quelques mois, le ministère chargé de l’enfance a été supprimé. Ce n’était vraiment pas le bon moment ! (Mêmes mouvements.) Les travaux du HCFEA nourrissent ceux des parlementaires. Nous auditionnons ses membres, nous lisons ses rapports.Lors de son assemblée générale du 1er avril, l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss), qui regroupe 20 000 structures des champs social, médico-social et sanitaire, a adopté une motion pour dénoncer la suppression de certaines instances, parmi lesquelles le HCFEA, et la défiance à l’ég…
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Or vous confondez tout. Le Conseil national de la protection de l’enfance, évoqué par le collègue Bazin, traite de la protection de l’enfance, qui n’est pas du tout l’objet du HCFEA. Ce dernier ne fait pas non plus doublon avec le comité interministériel à l’enfance, dont la mission est de suivre la mise en œuvre de la politique de l’exécutif. Pour sa part, le HCFEA, qui réunit notamment plusieurs représentants de la société civile, est chargé d’éclairer les pouvoirs publics sur la politique qu’ils mènent, grâce à des propositions et des travaux réalisés de manière indépendante. Cela n’a vraim…
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) On persiste à vouloir supprimer le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge sous prétexte qu’il ferait doublon avec d’autres instances.
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Le sujet est important : tous les scientifiques conviennent que les récifs coralliens hébergent près d’un tiers des espèces de la biodiversité marine ; qu’ils servent de barrière naturelle aux côtes et de puits de carbone ; que 850 000 personnes en dépendent pour travailler ou s’alimenter. Bref, qu’ils sont une véritable richesse dans tous les sens du terme. Or deux tiers d’entre eux subissent aujourd’hui un blanchissement massif dû à un stress thermique intense – le pire qu’on ait jamais observé dans le monde. La France, quatrième pays avec la plus grande surface de lagons et de récifs au mon…
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Nous allons effectivement accueillir cette conférence des Nations unies. On nous a aussi dit que cette année était l’Année de la mer, tandis que M. Macron tenait des propos grandiloquents – « Quand d’autres vont vers Mars, nous, nous avons décidé d’embrasser Neptune » ! Notre assemblée a quant à elle adopté la semaine dernière la proposition de résolution tendant à créer un institut Océan de l’Université des Nations unies en France ! Tel est le contexte dans lequel nous examinons cette proposition de suppression d’un outil crucial pour la protection marine… Je rejoins les propos de mon collègu…
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) On vous a déjà expliqué pourquoi !
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) C’est vous qui faites semblant de défendre la culture !
Séance du 10/04/2025· Rappel au règlement …au lieu que les interventions suivant la présentation d’un amendement soient limitées à un orateur pour et un contre, serait-il possible qu’un représentant de chaque groupe puisse s’exprimer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est tout le problème de ce texte, en particulier de son article 1er, qui vise, sans étude d’impact, à rayer d’un trait de plume toutes sortes d’organismes. Il conviendrait que nous ayons au moins un débat éclairé… (M. le président coupe le micro de l’oratrice, qui est applaudie par quelques députés du groupe LFI-NFP.)
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Qu’est-ce que vous en savez ?
Séance du 10/04/2025· Rappel au règlement Il se fonde sur l’article 100 du règlement, relatif à la bonne tenue des débats. Nous parlons de supprimer ou conserver le HCERES et d’autres entités importantes, ce qui fait débat parmi nous (Protestations sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem) :…
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Le budget de la culture a diminué de 150 millions d’euros !
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Vous ne donnez pas de moyens aux collectivités !
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Plutôt que de détruire un outil qui, en réalité, quand il est bien utilisé, se révèle précieux pour l’éducation artistique et culturelle des enfants, ainsi que pour leur épanouissement et leur émancipation, faites votre boulot ! Faites vivre le HCEAC ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Le vrai problème est que le gouvernement ne fait pas son travail. Faut-il pour autant le supprimer ?
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Comme pour d’autres instances, sans même réaliser d’étude d’impact, sans même consulter les acteurs concernés, on décide de supprimer le HCEAC, dont la mission est de mettre en œuvre une politique d’éducation culturelle à destination des jeunes.Est-il besoin de rappeler que l’art, sous toutes ses formes, nous permet de partager, de nous émouvoir, de nous émanciper ou de réfléchir ? Il nous aide à vivre. La période que l’on traverse, alors qu’on ne cesse de s’indigner de ce que subissent les jeunes, en particulier en termes de santé mentale, est le bon moment pour investir massivement dans le s…
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Je soutiens ces amendements. En commission, les collègues de la Droite républicaine ont voulu supprimer le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, en le justifiant par un faux doublon. France Assos Santé nous a bien indiqué que le Conseil stratégique de l’innovation en santé était une structure complètement différente. Ce n’est, hélas, pas la seule offensive contre la santé publique que mène ce texte.Ce conseil a pour mission de formuler des propositions sur les innovations relatives au système de santé et d’analyser les expérimentations dans le cadre de l’article 51 de la loi de fi…
Séance du 10/04/2025· Rappels au règlement Il n’y a aucun député d’extrême gauche !
Séance du 09/04/2025· Article 1er (suite) D’une manière générale, vous supprimez sans aucune étude d’impact des instances qui présentent un véritable intérêt social, démocratique et écologique, simplement parce que leur site internet n’est pas à jour, ou parce qu’il faut faire des économies. C’est surtout de l’idéologie, de l’idéologie antiécologique, antisociale et antidémocratique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)En commission spéciale, j’ai éprouvé de la honte en entendant des collègues ricaner en nous disant que ce n’était qu’un début, et en nous donnant rendez-vous en séance pour d’autres s…
Séance du 09/04/2025· Article 1er (suite) Parmi ces instances figurent beaucoup de commissions au sein desquelles siègent des parlementaires. (Mme Béatrice Bellay et M. Gérard Leseul applaudissent.) C’est dans la continuité du macronisme, qui aime tant piétiner le rôle du Parlement, notamment sa fonction de contrôle de l’action du gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 09/04/2025· Article 1er (suite) …des Ceser au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, en passant par le Conseil national de la montagne, la conférence de prévention étudiante, l’Observatoire de l’alimentation ou encore le Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens !
Séance du 09/04/2025· Article 1er (suite) L’article 1er est un parfait prélude au reste du texte : c’est une plongée directe dans le trumpisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Opération massacre à la tronçonneuse : on casse tout ! En proposant initialement la suppression de cinq commissions administratives consultatives, le gouvernement a ouvert une boîte de Pandore. Nos collègues de droite et de l’extrême droite se sont engouffrés dans la brèche à toute vitesse. C’est parti, on supprime tout et n’importe quoi,…
Séance du 26/03/2025· Conséquences de la dissolution sur notre démocratie Vous la soutiendrez ?
Séance du 26/03/2025· Conséquences de la dissolution sur notre démocratie Ah !
Séance du 26/03/2025· Conséquences de la dissolution sur notre démocratie …qui défendaient un projet écologique. Pourtant, nous avons aujourd’hui un gouvernement qui cède aux sirènes de l’extrême droite et pratique le déni écologique. Votre irresponsabilité a assez duré. Il faut convoquer une Assemblée constituante et passer à la VIe République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)