Séance du 12/10/2026· Suspension et reprise de la séance Petite devinette pour nos collègues : qui a écrit « l’État doit prendre ses responsabilités et faire son travail en encadrant les commissions sur les titres-restaurant » ? (L’orateur marque une pause, durant laquelle personne ne réagit.) Excellent, j’ai marqué le point : vous ne savez pas. Il s’agit d’un appel commun, signé par une dizaine d’organisations du secteur : le groupement national des chaînes hôtelières (GNC), le groupement national des indépendants de l’hôtellerie et restauration (GNI), le syndicat national de l’alimentation et de la restauration rapide (Snarr), le syndicat national…
Séance du 12/10/2026· Suspension et reprise de la séance C’est faux !
Séance du 12/10/2026· Suspension et reprise de la séance Mais bien sûr !
Séance du 12/10/2026· Suspension et reprise de la séance Bah oui !
Séance du 12/10/2026· Suspension et reprise de la séance Je vais être très original en disant que nous souhaitons plafonner les commissions sur les titres-restaurant. Par cet amendement de repli, nous proposons de les limiter à 2,5 %, c’est-à-dire de les diviser par deux, ce qui laisse une marge supérieure à celle pratiquée, par exemple, pour les opérations bancaires. Je rappelle que de nombreuses commissions sont déjà encadrées par la loi dans notre pays, notamment les commissions notariales, les frais liés aux PER (plans d’épargne retraite) et les commissions d’interchange. Pourquoi les commissions sur les titres-restaurant échapperaient-elles à c…
Séance du 12/10/2026· Suspension et reprise de la séance J’en entends qui soufflent. Pardon, mais les membres de la famille Bellon ne vivent pas au smic ! Ils vivent avec neuf smics par jour ! Ce n’est pas tout à fait le quotidien de quelqu’un qui tient une boutique ou une boulangerie ! Il y a donc un enjeu crucial sur lequel nous devons nous retrouver : la défense du petit commerce. En un seul vote, nous allons décider si des milliers d’euros doivent continuer à être prélevés chaque année aux commerçants ! Je vous invite à montrer au pays tout entier, aux petits commerçants, aux TPE et aux PME, que ce sont eux qui sont prioritaires, et non les reve…
Séance du 12/10/2026· Suspension et reprise de la séance C’est l’amendement de la vérité sur les prix. Cette assemblée répondra-t-elle aux nombreux courriers reçus des restaurateurs, des restauratrices et des boulangers ? Leur dira-t-elle, oui ou non, qu’elle entend mettre fin à la véritable extorsion que représentent les 5 % de commissions prélevées sur les titres-restaurant ? On parle de rendre 2 000, 3 000, voire 4 000 euros par an aux commerçants. Ces sommes ne disparaissent pas dans la nature : elles sont ponctionnées par les grands émetteurs de titres-restaurant, des entreprises cotées en bourse, qui distribuent des dividendes et appartiennent…
S’y ajoute la question de la crise de la restauration, un secteur en crise absolue, où, sur un an, 7 % des entreprises font faillite. Pourquoi ? Parce que les gens n’ont plus d’argent pour aller au restaurant ! Le fond de l’affaire, c’est que la moitié des ménages en France renonce à aller au restaurant. Les sorties collectives avec la famille ou les amis sont en recul incessant et, quand ils arrivent à y aller, les gens renoncent au menu entrée-plat-dessert pour prendre une formule unique parce que c’est moins cher. Nous payons là des politiques de baisse des salaires et de réduction du pouvo…
Certains propos étaient un peu confus ; je souhaite donc revenir sur quelques généralités. D’abord, tous les ans, les restaurateurs et les restauratrices se font prendre 3 000 euros du fait des commissions des émetteurs de titres-restaurant. Quant aux boulangeries, c’est l’équivalent d’un mois de facture d’énergie qui leur est piqué. Voilà la toile de fond de nos débats.
Exactement !
Je pense également qu’un tiens vaut mieux que deux tu l’auras. Si la jurisprudence consacre déjà cette possibilité, autant la fixer dans la loi. On fera gagner du temps à tout le monde, notamment aux juges, qui ont sans doute autre chose à faire que de gérer ce type de contentieux. Évitons de les saturer avec ces contentieux et avec les violences policières sur les lycéens.Notre collègue Terlier vient de rappeler que l’usage de titres-restaurant sur les plateformes ubérisées est malheureusement possible. J’ai une bonne nouvelle : l’amendement n° 30 vise à empêcher cet usage. Il est en effet ab…
Séance du 12/10/2026· Discussion générale· rapporteur Je voudrais apporter quelques éléments de réponse, en commençant par nos collègues de gauche. La convention qui nous est soumise a été négociée par le gouvernement de gauche de Gustavo Petro. Elle doit encore être examinée par le Congrès colombien, où les forces de gauche entendent la faire adopter. Je m’étonne donc que certains établissent un lien entre le contenu de ce texte, négocié par nos camarades de gauche, et un gouvernement d’extrême droite, d’autant que son article 3 reconnaît précisément cette justice transitionnelle que l’extrême droite veut abattre. J’ajoute que ce texte n’a pas é…
Laissez le choix aux gens !
…mais mon temps de parole est écoulé.J’espère que les arguments que j’ai énumérés vous convaincront, monsieur le rapporteur, de maintenir les titres-restaurant sur support papier.
Comme d’autres qui suivent, il vise à interrompre le processus tendant à la dématérialisation totale des titres-restaurant, défendu par M. le rapporteur.Je vous ai écouté avec attention et j’ai pu ainsi identifier nos principaux points de désaccord.Vous dites que la dématérialisation permettra de baisser les coûts. Si c’est ce qui guide votre action politique, alors il faut voter nos amendements qui proposent de plafonner les commissions, plutôt que d’espérer que la dématérialisation, un jour peut-être, à la saint-glinglin, fera baisser les coûts. C’est imprévisible.Ensuite, la dématérialisati…
Séance du 12/10/2026· Discussion générale· rapporteur Pas seulement.
Séance du 12/10/2026· Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi adopté par le Sénat· rapporteur Les gens ont aussi choisi que vous avez perdu les dernières élections, donc tout le monde est content. Arrêtez trente secondes de bavasser, cela nous fera du bien ! (Mme Sophia Chikirou applaudit.)Puisque l’exécutif est présent et puisque nous parlons de coopération, je voudrais protester avec force non seulement contre les pratiques d’Air France, qui, je l’ai dit, refoule un ancien président au seul motif qu’il est de gauche et qu’il a été mis sur une liste administrative états-unienne, mais aussi contre la remise en France de titres, médailles et diplômes à des tueurs patentés. Je pense aux …
Séance du 12/10/2026· Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi adopté par le Sénat· rapporteur Qu’est-ce qui vous faire dire « Oh » ? Ce sont les paysans, les syndicalistes, les personnes LGBT ? Dans tous les cas, c’est également lamentable.Nous sommes aux côtés de ce peuple, celui que Calle 13 qualifie de « peuple sans jambes, mais qui marche ». Pour cela, il faut que la France vote le 30 octobre prochain la prolongation du mandat de la mission des Nations unies en Colombie.Je conseille à ceux qui se trouvent à mon extrême droite d’ouvrir un bouquin sur l’histoire du continent. La situation actuelle rappelle les heures sombres de l’opération Condor, lorsque vos amis étaient au pouvoir,…
Séance du 12/10/2026· Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi adopté par le Sénat· rapporteur de la commission des affaires étrangères Alors que Donald Trump tente de démanteler le droit international, alors que tous ses relais sud-américains forment une véritable amicale du gangstérisme, l’heure est à la défense des principes communs de l’humanité. Sans suspense, je vous invite à adopter cette convention d’extradition entre la France et la Colombie, comme l’a fait unanimement la commission des affaires étrangères. Il s’agit à la fois de renforcer nos relations bilatérales en matière de lutte contre la criminalité organisée et de moderniser ce cadre de coopération, qui remonte à 1850.Hors du droit international, il n’y a que …
Séance du 12/10/2026· Discussion générale C’est vrai !
Séance du 12/10/2026· Discussion générale Pourquoi un lobbying d’une telle puissance ? Qui protège-t-il ? Je vais vous le dire : les entreprises du cartel des titres-restaurant, par exemple la société Edenred, qui affiche un chiffre d’affaires de 3 milliards d’euros – pas vraiment une PME du coin ! – et 300 millions de dividendes, soit 30 euros prélevés sur chaque utilisateur de titre-restaurant. Il protège aussi la société Pluxee, qui bénéficie d’une croissance annuelle de 11 % et dont les actionnaires tiennent sur une ligne de l’annuaire : la famille Bellon, cinq personnes qui se versent 25 millions par an, soit neuf smics par jour …
Séance du 12/10/2026· Discussion générale Nous pourrons ainsi mettre fin à cette logique d’exploitation des petits par les grands.Ce matin, je lisais dans le journal Politico que le cabinet du ministre Serge Papin a déployé « un lobbying de force 8 pour tuer dans l’œuf les amendements d’encadrement » des titres-restaurant.
Séance du 12/10/2026· Discussion générale Oui, c’est une honte. Alors que la banque prélève une commission de 1 % quand vous payez avec une carte bancaire sur un terminal, les émetteurs de titres-restaurant, eux, prennent cinq fois plus. Et ils s’entendent, les coquins ! L’Autorité de la concurrence les a même condamnés pour cela. En moyenne, une boulangerie perd 2 500 euros par an de ce fait.Cet après-midi, nous avons l’occasion de mettre fin à cette extorsion de fonds géante en soutenant les amendements de La France insoumise, notamment, qui visent à plafonner les commissions à 2 %.
Séance du 12/10/2026· Discussion générale Un cartel rackette aujourd’hui les petits patrons : celui des émetteurs de titres-restaurant. Les quatre entreprises émettrices de vos titres-restaurant – ces titres que vous utilisez pour acheter un sandwich, une formule midi ou un repas à la brasserie – prennent une commission de 5 % sur chaque titre !
Elle est où ?
Séance du 08/10/2026· Discussion générale Il peut tenir ainsi plus de cinq minutes !
Séance du 08/10/2026· Discussion générale Assumez !
Séance du 08/10/2026· Suspension et reprise de la séance Merci pour les encouragements !
Séance du 08/10/2026· Discussion générale Ridicule !
Séance du 08/10/2026· Discussion générale Bravo !