M. Hadrien Clouet

Par l’amendement no 113, que j’ai évoqué tout à l’heure en présentant l’amendement de suppression no 111, nous vous proposons d’instaurer ce qui vous tient à cœur, à savoir l’agrément des associations de votre choix pour qu’elles puissent se constituer partie civile pour défendre les victimes des dérives sectaires, tout en conservant le droit existant. Ainsi, l’Unadfi et toute autre association qui obtiendrait le statut d’Arup pourraient aussi se porter partie civile. Les deux dispositifs coexisteraient.Adopter l’amendement no 113 ne retirerait rien à personne. Toutes les personnes qui ont été…

En effet, nous ne sommes pas toujours d’accord sur l’intérêt général ; c’est bien normal, et c’est pour cela que nous avons instauré des institutions qui ne dépendent ni de vous, ni de nous, pour décider quelle association doit pouvoir agir.Ensuite, vous affirmez que vous refusez d’établir une hiérarchie entre les associations, mais c’est pourtant ce que vous ferez en distinguant les associations agréées des associations non agréées. Vous modifierez simplement les critères qui fondent la hiérarchie existante.Si vous tenez à élargir la liste des associations pouvant se constituer partie civile,…

Je vous remercie de vos réponses, mais j’y vois deux contradictions. D’abord, vous revendiquez l’élargissement du champ des associations pouvant se constituer partie civile au motif que certaines associations sont méritantes, ce qui implique que d’autres ne le sont pas. Or la reconnaissance d’utilité publique offre un moyen de les distinguer qui ne dépend pas d’un avis personnel, moral ou politique quant à ce qui constitue le mérite ou l’intérêt général.

En commission, nous avons croisé le fer à propos de l’article 3, et notre désaccord reste entier. Laissez-moi rappeler ce dont il s’agit : l’article vise à modifier la nature des associations autorisées à se constituer partie civile dans les affaires touchant aux dérives sectaires. Actuellement, les associations doivent pour cela être reconnues d’utilité publique. Une seule association est concernée en pratique : l’Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu victimes de sectes (Unadfi), qui s’acquitte parfaitement de sa mission depuis des années.Par cet article, v…

En l’état du débat et au vu des mesures précédemment adoptées, le groupe LFI-NUPES considère que le projet de loi se limite à des effets d’annonce sur l’ordonnancement général des peines et sur les moyens alloués à la lutte contre les dérives sectaires. L’article mériterait d’être retravaillé globalement. Nous demandons sa suppression.

C’est la motion de Sansu !

Payer ses impôts, ce serait déjà un bon début !

Il n’y a pas que des jeunes à Stanislas !

Au collège Stanislas aussi ?

Merci pour cet hommage !

Ce n’est pas gratuit, Stanislas !

Donc pas de 49.3 ?

C’est scandaleux !

C’est vrai !

Cet amendement du Gouvernement ne suscite qu’une seule interrogation : quel cabinet de conseil en est l’auteur ? Il vise en effet à réduire la fréquence et la qualité des informations communiquées. Dans la version initiale du texte, les informations devaient être fournies tous les ans ; ce délai passe à trois ans, ce qui permet à des prestations contestables d’arriver à leur terme avant d’être contrôlées.La qualité de l’information diminue largement : il n’est plus nécessaire de communiquer la date de notification, le niveau général des prestations, ni même leur objet. C’est un chèque en blanc…

Ah bon ? Pourquoi ?

Il vise à exiger de toute administration évaluée par un cabinet de conseil qu’elle informe ses agents du fait qu’une évaluation est en cours. Pourquoi demandons-nous la bonne information des personnes concernées par une prestation de conseil extérieure ? D’abord parce que de plus en plus de cabinets, comme Boston Consulting Group ou Capgemini, envoient certains de leurs personnels au sein des équipes évaluées pour observer leur manière de travailler. C’est par exemple le cas en milieu hospitalier : un consultant est délégué pour s’intégrer à l’équipe, malheureusement durant une poignée d’heure…

C’est vrai !

Je suis en faveur de la version originale parce que, concernant le recours aux cabinets de conseil, nous sommes convaincus de l’intérêt d’un parallélisme des formes entre les usages de l’État, au niveau régalien, et ceux des différentes collectivités.D’abord, les collectivités locales sont les premiers acheteurs de France. La protection vis-à-vis des conflits d’intérêts y est donc un sujet important en raison des sommes en jeu. Deuxièmement, cela nous éviterait de revenir sur ce débat dans quelques années. Comme cela a été souligné par plusieurs de nos collègues, les informations sont très lac…

En effet.

Il s’inscrit dans la lignée des trois précédents : il s’agit de s’interroger sur la manière dont peut s’exercer l’emprise des cabinets de conseil sur les politiques publiques. Ils ne donnent pas forcément des ordres ni une feuille de route ; leur emprise peut être beaucoup plus insidieuse. Elle passe par exemple par la présentation d’un nombre très faible – une, deux, trois au maximum – d’options plutôt similaires.Notre amendement vise donc à obliger le prestataire privé à fournir, en réponse à la commande publique, plusieurs solutions distinctes. C’est important car on a vu, en milieu hospita…

Eh oui !

Je veux m’inscrire en faux contre les propos que vient de tenir notre collègue, d’autant plus qu’il a cité l’exemple d’Airbus qui m’intéresse beaucoup puisque ses infrastructures se trouvent dans la circonscription où j’ai la chance d’être élu.Le cas d’Airbus est assez frappant en effet puisque, 11 % de son capital étant public, l’État a recours à un ensemble de prestations, concernant cette entreprise, qui passent totalement sous le radar, non seulement de la délibération collective mais aussi du contrôle public. Nous sommes ainsi face à une situation hallucinante : des administrateurs public…

C’est énorme !

Ta nomination, par exemple !

Et nous, nous voulons un vote de confiance !

C’est vrai ! « Libérale », c’est un peu trop social-démocrate !

Ça commençait bien, pourtant !

Excellent !

Bien sûr, madame la présidente.