M. Hadrien Clouet

Cet amendement nous paraît doublement utile. D’abord parce qu’il propose, avec ce bilan général, d’élargir le champ de l’analyse, ce qui nous permettra de savoir ce qu’il en est dans les différents secteurs – formation professionnelle, éducation, santé publique, etc. – que nous avons évoqués hier.La seconde vertu de cet amendement est qu’il modifie le délai. Comme des dispositifs transitoires seront mis en œuvre pendant un an, il vaut mieux que le rapport soit rendu après vingt-quatre mois d’application.

Nous proposons de supprimer l’article 6 bis afin de garantir, dans la continuité de l’amendement qui a été excellemment présenté par mon collègue Coulomme, les formes de secret dont bénéficient légitimement les professionnels de santé. Le droit permet actuellement, à juste titre, de sanctionner des gourous ou des charlatans qui mettraient en danger la vie des personnes. Il ne semble pas nécessaire d’adopter ce type de dispositions juridiques qui, en plus d’être redondantes, nous paraissent d’une construction bien fragile eu égard à l’objectif qu’elles visent à atteindre.

…que d’empêcher qu’elles ne disparaissent au premier coup de vent ; ce serait permettre à vos principes de subsister !

Il y avait dans vos réponses deux éléments intéressants : la campagne sur les réseaux sociaux n’est pas annuelle, il s’agirait donc de la rendre telle ; l’intérêt qu’elle figure dans un texte législatif plutôt que dans une stratégie ministérielle ou interministérielle apparaît si l’on considère que personne ici n’est éternel, et que la mesure survivrait ainsi aux majorités futures. Somme toute, c’est presque rendre hommage à vos idées…

Je constate que les avis de sagesse ne sont pas répartis de manière tout à fait équitable, mais ce n’est pas grave.

Notre amendement vise à donner une portée opérationnelle aux différents engagements que nous avons pris aujourd’hui. Il prévoit que le ministre de la santé, avec la Miviludes, organise tous les ans une campagne de sensibilisation aux dérives sectaires en matière de santé. Nous n’avons pas choisi ce thème au hasard. Comme je l’ai déjà indiqué, la santé constitue le premier motif des saisines reçues par la Miviludes, soit 744 contre un peu moins de 300 pour les groupes de croyance organisés.Cette campagne nous donnerait l’occasion de voir si les dispositions que nous avons votées sont bel et bie…

Je prends bonne note de l’engagement que vous venez de formuler, madame la ministre : c’est un premier pas. En adoptant cet amendement, la représentation nationale marquerait, de manière transpartisane, sa volonté d’aller dans ce sens.Mme la rapporteure soulignait que ce qu’une ARS fait, une autre peut le faire. Certes, mais la meilleure manière que les autres ARS le fassent, c’est de voter en faveur de cet amendement. Ce n’est pas tous les jours qu’en vous ralliant à une proposition de La France insoumise, vous permettez que vos souhaits deviennent réalité. Voilà autant de temps de gagné pour…

Il vise à faciliter la coordination des actions de la Miviludes et des agences régionales de santé (ARS). Ce n’est pas une orientation que nous aurions inventée au cours des débats, une telle collaboration existe déjà. C’est ainsi que l’ARS d’Île-de-France a signé en 2013 une convention de partenariat avec la Miviludes, ayant notamment pour objet de conduire une réflexion commune sur le phénomène sectaire. Il a été convenu dans ce cadre de désigner des interlocuteurs privilégiés, de permettre à des représentants de la Miviludes d’assister à des réunions internes de l’ARS, de développer des for…

Je ne pense donc pas que les arguments avancés soient valables, car toutes les professions mentionnées ne se valent pas et le rôle des agents de santé publics n’est pas comparable à celui des professeurs de yoga, pour reprendre un exemple cité.

Ce n’est pas tous les jours que je suis en désaccord avec Arthur Delaporte, donc j’en profite… Parmi les exemples qu’il donne, une bonne partie concernent des agents publics, donc des personnes incluses dans le périmètre du projet de loi.En revanche, les professionnels de santé ont une position particulière. Recevoir des gens en tête-à-tête de manière régulière et leur offrir un espace de parole sur des choses intimes, des douleurs, des affections les expose particulièrement à recueillir des propos ayant trait aux dérives sectaires ou le témoignage de victimes de ces dérives. Votre texte en co…

Il s’inscrit dans la continuité des précédents puisqu’il vise à repérer les trous dans le dispositif de prévention de la Miviludes afin d’y remédier et de renforcer la lutte contre les dérives sectaires.À cet égard, il nous semble que le rôle des professionnels de santé auprès de la population justifie qu’ils puissent être formés et sensibilisés à ces dérives. Je rappelle qu’aujourd’hui, aux termes de la loi, la Miviludes forme et informe uniquement des agents publics. Or une bonne partie des professionnels de santé ne relèvent pas de la fonction publique, soit parce qu’ils sont libéraux, soit…

Je ne suis pas totalement convaincu par les arguments justifiant la demande de retrait, et ce pour deux raisons. Tout d’abord, vous me dites, madame la secrétaire d’État, que le Gouvernement s’oppose à une liste des professions concernées, mais ce n’est pas le cas ici puisque la formation professionnelle n’est pas un métier, mais un secteur d’activité, où l’on retrouve différents métiers et différentes professions. Votre demande est donc satisfaite d’une certaine manière… ce qui du coup devrait permettre d’aboutir sur le fond.Et puis vous rappelez, madame la rapporteure, que la Miviludes mène …

Il vise à élargir le champ de la question dont nous discutons ce soir. En effet, jusqu’à présent, les dérives sectaires semblent se réduire, dans une large mesure, aux interactions observées dans le cadre d’une organisation qu’on peut qualifier de propice à ce type de dérive.Or un secteur échappe en grande partie à la vigilance des pouvoirs publics en la matière : la formation professionnelle, pourtant assez fortement touchée par ce type de phénomène. En effet, on recense près de cent signalements de formations professionnelles auprès de la Miviludes.Les dernières en date sont des formations d…

Nous voterons contre cet amendement, dont nous ne partageons pas la philosophie consistant à opérer une superposition entre le fait de lutter contre un phénomène et le fait de le prévenir. On lutte contre une pratique, une action, un comportement que l’on constate. Prévenir consiste à mettre en place les conditions pour qu’un acte n’ait pas lieu, par exemple en proposant une formation pour que des agents publics ou des professionnels privés empêchent, dans leur action quotidienne, que ne survienne ce contre quoi ils se battent. L’amendement est en adéquation avec la philosophie répressive du t…

Grand moment !

Scandaleux !

Nous démarrons tranquillement par les points d’accord. Il existe un consensus général sur les missions de la Miviludes, la manière dont elles sont définies ici, les objectifs qui lui sont impartis – à savoir observer, comprendre, lutter contre les différentes dérives sectaires. Nous pouvons consacrer tout ceci dans la loi, comme vous le suggérez, madame la ministre. Il s’agit d’une demande ancienne à laquelle nous sommes favorables. Nous souhaitons même élargir ses missions afin qu’elle intervienne dans le champ de la formation professionnelle et, notamment, des professionnels de santé. Nous f…

Merci de conclure !

Continuez à parler, les aiguilles tournent…

Chiche !

Du Conseil d’État ? Du Conseil constitutionnel ?

Elle a osé !

C’est vrai ! Mais on attend la fin… (Sourires.)

Nous étions tous d’accord pour consacrer légalement l’existence et le caractère interministériel de la Miviludes, qui sont désormais inscrits dans la loi. Néanmoins, il reste une difficulté : seuls le ministère de l’intérieur et le ministère de l’éducation nationale disposent aujourd’hui d’un référent Miviludes, dont le lien direct avec la mission permet une action rapide et efficace.Afin de crédibiliser le statut de la Miviludes, cet amendement vise à généraliser la présence d’un référent Miviludes dans l’ensemble des ministères et administrations pouvant être concernés par les dérives sectai…

Alors, sous-amendez !

Si, si !

Cela va vous étonner, mais je souhaite vous parler des questions d’agrément et d’utilité publique – nous n’avons pas assez échangé sur le sujet !Madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État, il y a quelques instants, vous avez évoqué la demande d’agrément des associations qui ne peuvent pas se porter partie civile en défense des victimes – nous sommes d’accord sur ce point, nous rencontrons les mêmes associations. Toutefois, aucune d’elles n’a demandé qu’on retire à d’autres le droit d’être partie civile. C’est pourtant ce que vous faites. Contrairement à ce que vous dites, vous n’êtes p…

Justement, nous proposons deux dispositifs !

Et l’Unadfi ?

Ce n’est pas le sujet ! Nous proposons de maintenir les deux dispositifs !