M. Hadrien Clouet

Nous en arrivons à la deuxième partie du texte, relative à l’aide à mourir, qui se trouve au cœur d’une grande partie de nos débats. Plus précisément, nous en venons au moment où notre assemblée s’apprête à donner une définition à ce changement de la loi que, toutes et tous ensemble, nous engageons. En établissant cette définition, nous permettrons enfin à la conscience des soignants, des bénéficiaires, des malades et de leurs familles de n’être plus en décalage, si ce n’est en opposition, avec la loi. Nous nous attaquons à une grande tâche, la tâche historique du mouvement des Lumières : fair…

Ah, Soleil vert ! Celui-là, on ne l’avait pas encore eu !

Et « Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras » !

Par cet amendement de repli, nous demandons la remise d’un rapport qui sera utile à la tenue de nos débats, mais aussi à l’évaluation des résultats de notre activité législative. Il devra contenir trois éléments. Nous demandons d’abord un recensement de l’ensemble des soins d’accompagnement, y compris des soins palliatifs, disponibles à un moment donné, pour pouvoir ajuster leur déploiement et ainsi assurer la couverture de tout le territoire. Nous partageons tous un constat : le manque de moyens est criant. Or pour savoir où investir, il nous faut disposer de chiffres fiables.Nous demandons é…

On vous soutient !

Exactement ! La décence ordinaire chère à Orwell !

Je soutiens cet amendement qui vient compléter ce que nous avons voté au début de la discussion de ce texte, en précisant que la trajectoire minimale que nous avons adoptée peut être révisée en fonction des besoins.Notre collègue Philippe Vigier assure qu’on ne peut pas prévoir ce que seront les besoins en 2032. Il devrait le dire à la Cour des comptes, dont le dernier rapport sur les soins palliatifs, celui de juillet 2023, estime qu’en 2032 les besoins en la matière auront augmenté d’au moins 10 %. Nous avons donc des trajectoires indicatives sur une durée non négligeable. Car une des choses…

Voire avant !

C’est vrai !

Le groupe La France insoumise se félicite de l’inscription, noir sur blanc, de la trajectoire budgétaire de la stratégie décennale à l’article 1er ter, grâce à l’adoption de l’amendement de M. Le Gendre en commission spéciale. Premièrement, elle répond à une recommandation du Conseil d’État, qui avait souligné un manque en la matière. Deuxièmement, bien que le volet financier de cette stratégie soit insuffisant, il est préférable de fixer un échéancier précis, ce qui évitera que nous soyons renvoyés à des PLFSS ultérieurs et que le Gouvernement profite de n’être engagé par rien pour ne pas ten…

Le groupe La France insoumise souhaite également l’adoption de l’article 2. Nous nous opposerons donc aux amendements de suppression. La création d’une nouvelle catégorie d’établissements destinés à prendre en charge les personnes en fin de vie était souhaitée par la Convention citoyenne sur la fin de vie. Cette mesure n’est pas sortie des cerveaux des parlementaires, mais émane de l’observation des expériences menées dans les pays voisins, en Italie notamment, par les membres de la Convention. Il s’agit de consacrer de petites structures à l’accueil de personnes dont l’état ne justifie pas un…

Nous, on vote les lois de régulation !

Si, ça nous surprend !

Vous avez néanmoins déclaré, en vous appuyant sur ce qui existe déjà, qu’un droit opposable n’aurait pas beaucoup d’effet. Je réfute cette assertion. Le Dalo ne sert pas uniquement à indemniser les gens. Il autorise aussi le tribunal administratif à ordonner la mise à disposition d’un logement. Il donne donc à des entités publiques le pouvoir administratif de rendre le droit effectif. Ce n’est pas parce que ce n’est pas fait que le droit ne le permet pas.Enfin, cela permet aux gens de s’organiser. Dans l’histoire de la République française, la proclamation de droits a toujours suscité des mobi…

Cet article est très important et les votes à venir seront cruciaux. En commission, il a été décidé d’instaurer dans notre pays un droit aux soins palliatifs opposable. Il s’agit d’une grande victoire à mes yeux et à ceux des membres du groupe La France insoumise.Pour essayer de convaincre les récalcitrants et éclairer nos concitoyens qui cherchent à comprendre nos débats, je voudrais revenir sur les contre-arguments qui ont été avancés.Vous affirmez qu’un droit opposable ne sert à rien car il ne permettrait que d’ester en justice – mais c’est déjà ça ! C’est une avancée par rapport à la situa…

On ne lâche rien !

Le groupe La France insoumise, sur la même ligne que les collègues qui viennent de s’exprimer, votera naturellement cet amendement qui est en phase avec une exigence majoritaire dans cette assemblée : le contrôle démocratique de l’argent.Ce contrôle signifie que la gestion des finances publiques n’est abandonnée ni à une technocratie hors d’atteinte de nos décisions collectives, ni à un exécutif qui voit les ministres de la santé se succéder à un rythme régulier, ni au jeu des 49.3 qui, soit coupent court à tout débat, soit nous mettent sous une telle pression que nous devons comprimer en quel…

Or je pense – nous aurons l’occasion d’en débattre – que nous n’avons pas le droit d’enchaîner nos proches à nos choix. Perdre un proche est évidemment une tragédie, qui peut à ce titre entraîner des drames familiaux, mais nous n’avons pas le droit, au nom de notre chagrin personnel, de priver ce proche de sa liberté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

…ou encore à la mise en place d’une stratégie nationale en la matière. Vous avez cité la tribune de Pierre Jova parue aujourd’hui dans Le Figaro. Je connais Pierre Jova depuis des années – il est encore venu récemment à l’Assemblée nourrir d’intéressantes discussions – et j’en profite pour le saluer, même si je suis en désaccord complet avec lui sur le sujet qui nous occupe. Un passage de l’entretien qu’il a donné au Figaro cette semaine m’a particulièrement posé problème : « l’homme n’est pas seul », explique-t-il, et l’aide à mourir peut « créer des drames familiaux ».

Le groupe La France insoumise ne votera pas en faveur de ces amendements, qui n’auraient aucun effet opérationnel. Cependant, nous pouvons nous retrouver, notamment avec des collègues du groupe Les Républicains, sur d’autres aspects, et voter dans le même sens.Il est important de reconnaître ce qu’il s’est passé ce soir : nous n’avons reculé sur aucun point ; au contraire, nous avons, sans l’appui d’une partie de la majorité présidentielle, obtenu des avancées cruciales, qu’il convient de rappeler, afin que ceux qui nous lisent en prennent conscience. Je pense notamment au droit opposable à l’…

Il vise à mettre en cohérence différents échelons du système de santé publique. La France s’est dotée d’une stratégie nationale de santé (SNS), déclinée en projets régionaux de santé. Or l’article 1er bis et, plus largement, le projet de loi, tendent à enrichir cette stratégie d’un volet dédié aux soins d’accompagnement et aux soins palliatifs.Par cet amendement, nous cherchons à garantir que les ajouts à la SNS se retrouvent dans les projets régionaux. Un projet régional comprend obligatoirement certains items, entre autres relatifs aux inégalités sociales, à l’autonomie, au handicap, à la co…

Tout d’abord, un point de droit qui me paraît important : il y a évidemment des lois qui créent des lois, on l’a fait de très nombreuses fois. Prenez, monsieur Le Gendre, la loi « climat et résilience » : elle prévoit que le gouvernement déposera un projet de loi de programmation énergie-climat. Ce n’est pas parce que votre gouvernement ne respecte pas ses obligations que celles-ci n’existent pas ! (M. Matthias Tavel et Mme Nathalie Oziol applaudissent.)J’en viens au débat de fond : notre groupe LFI-NUPES ne votera pas ces amendements, mais nous partageons la préoccupation ainsi exprimée par n…

Je souhaite revenir sur un point important qui distingue l’amendement no 1800 de l’amendement no 413. Les trois amendements en discussion commune visent le même objectif : l’adaptation des soins concernés en fonction des moments de la vie. Cependant ils le formulent de deux manières différentes : l’amendement no 1800 mentionne « des besoins spécifiques liés à l’âge », sans considérer l’âge comme une catégorie administrative distinguant les majeurs et les mineurs, tandis que l’amendement no 413 de Mme Rilhac mentionne « les personnes mineures ». La rédaction de l’amendement no 1800 inclut les m…

Défendu !

Il est satisfait par un amendement adopté hier soir. Dès lors, nous n’allons pas le brandir en étendard. Je le retire.

Attention aux crampes !

Un tous les quatre jours !

Nous lui en faisons la promesse : oui, nous reviendrons sur votre réforme et rétablirons la retraite à 60 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)De plus, vous dissimulez le bilan des réformes précédentes de l’assurance chômage. Des millions de salariés mis en concurrence avec des chômeurs réduits à la misère, des millions de personnes piégées dans la précarité et 30 % de chômeurs faisant état d’idées suicidaires, voilà le bilan de vos réformes de l’assurance chômage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Tout cela pour satisfaire à des règles budgétaires eur…

Quant à réduire à quinze mois la durée maximale d’indemnisation, cela signifie qu’un senior licencié ne pourra ni suivre une formation qualifiante, ni surmonter l’obstacle de discrimination à l’embauche, alors qu’il doit trimer jusqu’à 64 ans.

Cela vient d’être annoncé : c’est la onzième fois que la Macronie modifie les règles de l’assurance chômage. (Huées sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Elle use pour cela de mensonges. Le dernier en date a été prononcé il y a cinq secondes : en Finlande, la durée maximale d’indemnisation est de vingt-trois mois ! Arrêtez de mentir à chaque phrase ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Cette onzième réforme est la preuve que vous n’êtes pas que des grands bourgeois cyniques, mais aussi des incompétents notoires. Cela fait dix ans que vous touchez à l’assurance chômage. Quan…