C’est vrai !
NIDéputé · Haute-Garonne, 1re circonscription · Sociologue · mandat terminé le 9 juin 2024
C’est vrai !
Vous rejetez tout ! Vous êtes contre tout !
Par principe, il faudrait adopter cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Benjamin Lucas et Arthur Delaporte applaudissent également.)
Il serait important que nous adoptions un peu plus que trois demandes de rapport, ne serait-ce que pour renforcer la coconstruction avec les territoires, que nous incarnons en tant que représentants de la nation.
Comme nous n’avons aucune confiance dans le Gouvernement, nous reprenons l’amendement no 1615 !
…portant sur les besoins des agents de Pôle emploi en matière de formation professionnelle – un rapport qui est donc crucial et joue un rôle névralgique dans la compréhension de vos intentions et des conséquences du texte.L’examen du texte a commencé il y a déjà deux semaines – comme le temps passe vite lorsqu’on arrive à faire adopter des amendements ! –, et nous nous rendons bien compte qu’il met en péril le métier des conseillers de Pôle emploi qui, aujourd’hui, ne savent pas à quoi il ressemblera le 1er janvier si, par malheur, votre texte venait à être adopté sous une forme ou une autre. …
Il tend à demander la remise d’un rapport très important…
Très convaincant !
Nous allons enfin avoir des informations dans un rapport !
Il est repris !
Je crois qu’on a compris !
Nous proposons de garantir par la loi vos rêves les plus fous. À vous entendre, vous aimeriez qu’un représentant des salariés, membre de l’instance, soit formé au sujet du handicap, notamment du handicap psychique. Partageant ce désir et nous inspirant des mêmes sources que vous, nous vous proposons d’inscrire cette mesure dans la loi. Il semblerait que votre ambition n’aille pas jusque-là ; la nôtre, si.
Je suis quelque peu étonné par l’argument de Mme la rapporteure, qui dit espérer que la proposition de M. Peytavie sera finalement mise en œuvre par voie réglementaire. Depuis quand repousse-t-on une mesure qu’on souhaite, sous prétexte qu’elle ne passe pas par la bonne voie ?
Mais oui !
Cette rémunération est cruciale, parce qu’elle permet l’accès à des qualifications. Lorsqu’une personne cherche à se qualifier, c’est le signe qu’elle se projette à long terme, qu’elle envisage une reconversion ou recherche une promotion. Une telle formation professionnelle doit être soutenue financièrement, ce à quoi ne sauraient servir vos quinze heures d’activité obligatoire qui, pour partie, ne donneront lieu à aucun autre revenu que le RSA.C’est l’occasion de revenir sur les exemples précis que nous avons évoqués. À La Réunion ou à Tourcoing, alors que les personnes placées en activité de…
Vous avez tous voté cette mesure les yeux bandés, faisant aveuglément confiance aux rapporteurs – qui inspirent, certes, beaucoup de sympathie, mais il n’empêche que nous ne connaissons toujours pas la nature des activités en question ! On nous a expliqué qu’il y aurait des stages par-ci, des mises en situation en milieu professionnel par-là, du recrutement par simulation… Bref, un panel de situations qui n’ont rien en commun, si ce n’est l’opacité de la rémunération !L’amendement de M. Delaporte vise à clarifier au moins le seul point au sujet duquel nous avons quelques informations, à savoir…
…car, parvenant à la fin du débat, nous ne savons toujours pas exactement ce qu’il en sera des quinze heures d’activité obligatoire. C’est tout de même incroyable !
Cet amendement est crucial,…
Nous vous proposons donc une rapide séance de rattrapage. Ce n’est pas difficile, il suffit de voter oui ! Moyennant cela, nous oublierons que vous avez caché ce qu’ont révélé ou auraient pu révéler les expérimentations engagées depuis huit mois. Ainsi, nous aurons au moins accès à cette information dans les années qui suivront. Vous avez abdiqué le passé ; prévoyez au moins l’avenir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Les amendements nous semblent répondre à plusieurs objections formulées par M. le rapporteur, M. le ministre du travail et Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées. En effet, ils tendent à doubler le rapport dont vous prévoyez la remise par le comité national France Travail d’un second rapport remis par le Gouvernement, ce qui permettrait d’accéder à davantage de données et à des perspectives plus diverses, voire contradictoires. De plus, le rapport gouvernemental prévu par les amendements identiques serait remis dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du t…
Eh oui !
La fameuse coconstruction avec les territoires !
Exactement !
C’est du bon sens !
M. Martinet intervient après une réflexion !
À trois ans, la maille est un peu plus serrée, ce qui permettra une meilleure prise en charge des enfants. Quelles sont les raisons techniques et professionnelles qui expliquent votre choix, madame la ministre ?
Nous soutenons cet amendement, car une périodicité de cinq ans nous paraît insuffisante. Dans ce type de structures, un enfant est en moyenne pris en charge deux ans à deux ans et demi. Avec un contrôle tous les cinq ans, beaucoup de cohortes y échapperont donc.
Il me semble que l’obligation ne consiste pas à transporter le matériel mais à discuter d’une convention. Dès lors, si un matériel est déjà disponible dans la nouvelle entreprise, il n’y a aucune raison pour que la convention aboutisse à la conclusion qu’il faut transporter l’ancien. Aussi la rigidité que vous craignez me semble-t-elle dépourvue de réalité.Si on « peut » transporter le matériel d’adaptation, le risque est que ce transfert n’ait pas lieu et que la personne prenne son nouveau poste sans cet équipement et ne puisse donc travailler. Si, comme nous le souhaitons, on « doit » transp…
On le sait, un employeur doit aménager un poste de travail afin de le rendre accessible à la personne qui l’occupera – c’est bien sûr le cas des personnes en situation de handicap pour lesquelles on a inventé des outils extraordinaires comme des écrans en braille, des écrans adaptés, des fauteuils spécifiques ; sur les chaînes de montage de l’usine de Safran, des fauteuils se déplient mécaniquement pour que l’employé puisse peindre à plusieurs mètres de hauteur. Des entreprises sont spécialisées dans ce genre d’inventions.Ce texte prévoit qu’une entreprise peut céder le matériel d’adaptation à…
Ce n’est pas clair du tout !