M. Hadrien Clouet

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « mots : « », insérer les mots :  « en cohérence avec les objectifs nationaux arrêtés conjointement par les ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé et fondés sur l’indicateur prévu à l’article L. 631‑2, ». II. – En conséquence, rédiger ainsi

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Vu l’impératif de révision des traités, »  II. – En conséquence, après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 1 A. Soutient le passage par référendum pour toute délégation de souveraineté ou réorganisation de la souveraineté déléguée ; ».

À la fin de l’alinéa 23, substituer aux mots :  « poursuite et l’approfondissement du système des panels citoyens »  les mots : « mise en œuvre d’une véritable initiative législative citoyenne ».

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « solidarité géopolitique »  le mot :  « non-alignement ».

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :  « 1°  bis La deuxième phrase est complétée par les mots : « en cohérence avec les objectifs nationaux arrêtés conjointement par les chargés de l’enseignement supérieur et de la santé et fondés sur l’indicateur prévu à l’article L. 631‑2 ; ». II. –

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de la solidarité financière au sein du système de retraite. À défaut de fixation par une telle convention, au 30 juin de l’exercice en cours, ».

I. – Au treizième alinéa, substituer au nombre :  « 7500 »  le nombre : « 75 ». II. – Au quatorzième alinéa, substituer au nombre :  « 7500 »  le nombre : « 750 000 ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 12.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,5 » le nombre : « 1,6 ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « et 2 fois le salaire minimum de croissance calculé selon les modalités prévues au deuxième alinéa du III du même article L. 241‑13 ». III. – En conséquence, après

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « restaurant », la fin du premier alinéa de l’article L. 3262‑1 du code du travail est ainsi rédigée : « ou de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable acheté auprès d’une personne ou d’un organisme mentionné au deuxième alinéa

Rédiger ainsi cet article : « À l’article L. 3262‑1 du code du travail après le mot : « restaurant », le premier alinéa est ainsi rédigé :  « ou de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable acheté auprès d’une personne ou d’un organisme mentionné au deuxième alinéa de l’a