M. Laurent Croizier

Allez dans les quartiers, vous verrez ! Ouvrez les yeux !

Il s’agit d’éviter le laxisme !

Ils devraient s’en sortir…

Revoyez vos dossiers !

Vous n’aimez pas les entreprises et les collectivités !

Il est donc légitime de rendre les producteurs responsables du financement et de l’organisation de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie.Par conséquent, nous vous proposons une approche plus pragmatique et plus équilibrée que ce texte très insatisfaisant et juridiquement fragile issu des travaux de la commission. Nous espérons que la raison l’emportera au cours de l’examen du texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Le premier exclut de l’interdiction les petites cartouches qui sont régulièrement utilisées en cuisine, sans aucun danger, par de très nombreux Français. (M. Gabriel Amard s’exclame.) Il faut légiférer, mais arrêtons d’interdire de manière généralisée et aveugle : les Français sont des adultes !Nous proposerons également plusieurs amendements qui visent, légitimement, à sanctionner l’incitation, la détention et la consommation détournée du protoxyde d’azote en tant que drogue récréative.Nous défendrons ensuite l’application du principe de pollueur-payeur, en intégrant les bonbonnes et les cart…

Le détournement d’usage qui fait du protoxyde d’azote une drogue récréative, notamment chez les jeunes, est particulièrement préoccupant : ce composé constitue en effet un véritable poison neurologique, si bien que ce que l’on croyait un divertissement anodin peut se solder par des séquelles irréversibles.En dépit des avancées législatives obtenues en 2021 avec l’interdiction de la vente du protoxyde d’azote aux mineurs, force est de constater que l’usage détourné de ce produit demeure largement répandu. À titre d’illustration, à Besançon, dans ma circonscription, 100 à 150 bonbonnes de grande…

À Besançon, dans ma circonscription, ce ne sont pas moins de 100 à 150 bonbonnes qui sont ramassées chaque mois sur la voie publique. En l’absence d’obligation de prise en charge par une filière de traitement ou de recyclage, les collectivités supportent les coûts de ces opérations. Or ils sont loin d’être négligeables : le recyclage de chaque bouteille représente en effet une dépense de 20 à 30 euros. Cet amendement, également travaillé avec mon collègue sénateur Jean-François Longeot, précise que la filière REP prendra en charge les coûts de ramassage et de traitement des bonbonnes et cartou…

Je regrette que le volet environnemental, rejeté en commission, ne figure pas dans ce texte. Si l’usage détourné du protoxyde d’azote est dangereux pour la santé, il l’est aussi pour le climat. Alors que les émissions de ce gaz à effet de serre sont 300 fois plus puissantes que celles du dioxyde de carbone, il n’existe pas à ce jour de filière permettant le traitement et le recyclage des bonbonnes et cartouches de protoxyde d’azote.Cet amendement, travaillé avec mon collègue sénateur Jean-François Longeot, applique le principe du « pollueur, payeur ». Dans le code de l’environnement, il ajoute…

Je tiens à remercier notre collègue Emmanuelle Hoffman du travail qu’elle a réalisé. Elle a raison : des personnes mal intentionnées font commerce du protoxyde d’azote comme drogue récréative, et il sera difficile d’enrayer ce phénomène. Il serait donc très important de sanctionner non seulement la consommation du protoxyde d’azote, comme nous l’avions proposé par nos amendements précédents, mais aussi la provocation à en consommer, tout en prévoyant des circonstances aggravantes. Ce sont de bons amendements. Je vous invite, mes chers collègues, à les soutenir.

Eh oui !

Il vise à placer les consommateurs devant leurs responsabilités et à sanctionner l’usage détourné du protoxyde d’azote. Une loi qui propose une interdiction sans se donner les moyens de la faire respecter est vouée à l’échec et le triptyque sensibilisation, prévention, sanction nous apparaît fondamental. À ce titre, il est tout à fait légitime d’interdire et de sanctionner l’usage détourné.

Pardonnez-moi, mais quand il n’est pas utilisé pour se droguer, le produit n’est pas dangereux. Devons-nous interdire tous les objets de la vie courante dont on fait un usage détourné ? À quand un texte de La France insoumise pour interdire les couteaux et les fourchettes ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Soyons sérieux, arrêtons le délire consistant à tout interdire, partout et tout le temps ! Les Français sont des adultes, ne les considérez pas comme des enfants ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Dans la discussion générale, j’ai dit que nous souhaitions proposer une solution proportionnée et équilibrée. Nous sommes favorables à la restriction aux seuls professionnels de l’usage du protoxyde d’azote en gros conditionnement. Cependant, il importe de ne pas pénaliser les usages légitimes : ce n’est pas parce qu’il existe un usage détourné du protoxyde d’azote qu’il faut interdire son utilisation à l’ensemble des Français.Notre amendement vise à limiter la vente aux particuliers aux seules petites cartouches, en quantité restreinte. Ces cartouches sont très régulièrement utilisées en cuis…

Vous, vous ne représentez que les beaux quartiers !

…qui nous aurait permis d’aider encore plus ceux qui en ont besoin, en aidant peut-être un peu moins – mais je pense qu’il faut l’accepter – ceux qui n’en ont pas besoin du tout. Finalement, ce que vous avez fait aujourd’hui, c’est donner accès au repas à 1 euro aux riches. Je le regrette. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Et un rendez-vous peut-être historique (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), puisqu’il s’agissait d’inscrire le montant d’un repas dans la loi, ce qui, finalement, est très peu ambitieux. Nous avions l’occasion d’inscrire un principe dans ce texte : celui de la progressivité, de la tarification sociale,…

Mes chers collègues, nous sommes fiers et heureux que les étudiants boursiers et les étudiants se déclarant en situation de précarité puissent aujourd’hui bénéficier d’un repas à 1 euro. L’enjeu de la précarité étudiante excède de beaucoup la question du montant du repas. La disposition instaurée par la proposition de loi n’aura aucun effet sur les étudiants qui ont déjà accès au repas à 1 euro. Dans ce débat, nous avons défendu la justice sociale et je regrette que nous n’ayons pas pu nous retrouver sur ce sujet. Nous avons manqué un rendez-vous.

Le diagnostic de M. Clavet me semble pertinent. À titre personnel, je voterai donc pour l’amendement, car je ne vois aucune raison pour qu’il y ait une différence entre les étudiants en BTS et les étudiants en faculté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

J’apporte mon soutien à l’amendement. Un étudiant de BTS n’a pas le temps de quitter son lycée pour déjeuner dans un Crous entre deux cours ; les emplois du temps de BTS sont souvent extrêmement chargés. Je vous entends dire, madame Herouin-Léautey, que les lycées sont systématiquement à côté des Crous, mais c’est totalement faux.

Vous le direz aux agriculteurs !

Si les étudiants s’acquittent d’un tarif de 1 euro ou de 3,30 euros, le coût réel d’un repas se situe, nous l’avons dit, entre 8 et 10 euros. Par cet amendement, nous souhaitons que ce coût réel soit porté à la connaissance des étudiants, par respect pour le personnel qui prépare les repas, par respect pour le Crous, par respect aussi pour nos agriculteurs qui produisent les denrées alimentaires utilisées.

Je regrette votre refus.

…à l’image de ce qui se fait dans les cantines à Paris pour les tranches de revenus les plus élevées. Nous aurions été en mesure d’aider davantage ceux qui en ont véritablement besoin.

Certains proposent de fixer le tarif à 1 euro ; d’autres, à 2 euros… Ces amendements sont intéressants, car nous voyons bien qu’inscrire un tarif dans la loi n’a absolument aucun sens ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Madame la rapporteure, vous avez repoussé ma proposition d’instaurer une tarification progressive et sociale. Pourtant, elle aurait permis à M. le ministre d’abaisser le tarif à 80 centimes pour les plus précaires et, le cas échéant, de le relever à 5, 6 ou 7 euros pour les plus aisés,…

Oh là là !

Ce texte ne vous servira donc qu’à faire des images et des captures sur les réseaux sociaux ! (Les exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR vont crescendo.) Nous pensons, quant à nous, que le principe de progressivité et de tarification sociale a plus d’ampleur et d’ambition que l’inscription d’un simple prix dans la loi. (Bruit.)

Que voulons-nous ? S’agit-il seulement de faire l’affichage et de pouvoir dire demain, sur les réseaux sociaux, que vous avez fait adopter les repas à 1 euro ? Tout le monde sait ici qu’en l’état, le texte ne passera pas au Sénat. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ne me dites pas que cela revient à dépouiller votre texte. Je ne peux pas croire qu’une députée défendant les valeurs socialistes puisse dire une chose pareille.