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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 2630 Tombé

M. Sébastien Peytavie ECOLOet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 29 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 11

Dispositif

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Dans les établissements mentionnés à l’article L. 342‑1 du code de l’action sociale et des familles, un référent aux soins palliatifs et d’accompagnement est nommé. »

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de nommer une personne référente aux soins palliatifs et d’accompagnement au sein des établissements d’hébergement de personnes âgées. Le déploiement des soins palliatifs sur le territoire implique de systématiser son appropriation par tous les établissements qui peuvent réaliser ce type de soins, y compris les EHPAD. C’est d’autant plus le cas qu’il s’agit d’un lieu de vie composé de professionnel·le·s de santé et du lien qui peuvent permettre à une personne âgée d'éviter une hospitalisation lourde (chaque année, 40 000 résident·e·s d’EHPAD sont hospitalisé·e·s durant leurs deux dernières semaines de vie). La présence d’une personne référente, proposition portée par la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), permettrait ainsi de favoriser l’anticipation des prises en charge de personnes en fin de vie et de maintenir le plus longtemps possible la personne dans le confort et à son domicile. Tel est l’objet du présent amendement.

Cosignataires

Julie Laernoes, Sandrine Rousseau

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.