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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Pascale Martin a pris part à 31 % des scrutins de la 16e législature, soit le rang 176 sur 618 députés (dans la première moitié), et le rang 17 sur 76 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, elle suit presque toujours la ligne de son groupe : 11 dissidences (99,1 % de loyauté, rang 369 sur 618 pour le nombre de dissidences). En commission, présente à 48 % des réunions où elle était convoquée (rang 354 sur 617). 369 amendements déposés, dont 2 adoptés (rang 134 sur 618), 33 questions et 90 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec ECOLO que ses votes concordent le plus (87 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 14/02/2024 | L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | Abstention | Contre 8 dissidents | Adopté |
| 22/11/2023 | L'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Pour | Contre 1 dissident | Adopté |
| 23/11/2023 | L'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). |
| Pour |
| Contre 2 dissidents |
Adopté |
| 22/11/2023 | L'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Pour | Contre 2 dissidents | Adopté |
| 21/11/2023 | L'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Pour | Abstention 9 dissidents | Adopté |
| 15/11/2022 | L'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | Abstention | Contre 10 dissidents | Rejeté |
| 26/07/2022 | L'amendement n° 80 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | Pour | Contre 15 dissidents | Rejeté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 16e | Dordogne (1e) | 19 juin 2022 | 9 juin 2024 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 16e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 23 mai 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission des affaires économiques | Membre | 22 mai 2024 → 22 mai 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate | Titulaire | 16 mai 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité | Secrétaire | 14 mai 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité | Membre | 14 mai 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 16 novembre 2023 → 21 mai 2024 |
| 16e | Commission des affaires sociales | Membre | 15 novembre 2023 → 15 novembre 2023 |
| 16e | Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public | Secrétaire | 5 juillet 2023 → 19 décembre 2023 |
| 16e | Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public | Membre | 27 juin 2023 → 19 décembre 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Titulaire | 22 juin 2023 → 6 juillet 2023 |
| 16e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 8 décembre 2022 → 14 novembre 2023 |
| 16e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 7 décembre 2022 → 7 décembre 2022 |
| 16e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 16 novembre 2022 → 6 décembre 2022 |
| 16e | Commission des affaires économiques | Membre | 15 novembre 2022 → 15 novembre 2022 |
| 16e | Mission d'information sur la santé mentale des femmes | Membre | 27 octobre 2022 → 11 juillet 2023 |
| 16e | Mission d'information sur la santé mentale des femmes | Rapporteur | 27 octobre 2022 → 11 juillet 2023 |
| 16e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 30 juin 2022 → 14 novembre 2022 |