Mme Marie Pochon

L’article 14 prétend s’attaquer à un problème majeur que rencontrent les éleveurs : la prédation de leurs troupeaux par le loup. Or en choisissant d’encourager des mesures inefficaces qui ne sont ni recommandées par le Conseil d’État ni par les scientifiques, le gouvernement fait malheureusement le choix de la démagogie. Prétendre que des mesures de tirs facilités résoudraient les problèmes causés par la prédation, c’est de la démagogie ! Nous savons pertinemment que ce sont les mesures de protection qui sont efficaces, telles que les clôtures, les chiens de protection ou le gardiennage.Entre …

L’alinéa 9 prévoit que le « nombre de prélèvements peut être fixé en tenant compte du nombre minimal de spécimens compatibles avec un état de conservation favorable ». Il précise que ce nombre « correspond à la différence entre la population lupine observée et le nombre minimal de spécimens ». Si l’on considère qu’au-dessous de ce nombre, l’état de conservation de la population est compromis, cela revient à fixer un plancher au-dessus duquel on peut tuer des loups. Or l’alinéa 10 prévoit l’abattage de loups même si le plafond du nombre de prélèvements est atteint, ce qui compromettrait directe…

On sait bien comment va se terminer !

Cet amendement, qui propose de tuer 15 % de loups en plus du taux annuel autorisé, remet en cause l’état de conservation de l’espèce. L’expertise scientifique collective sur l’état de conservation du loup en France, actualisée en 2025 par le Muséum national d’histoire naturelle et l’Office français de la biodiversité, démontre que le niveau de prélèvement actuel, qui vient à peine d’être rehaussé, induit déjà une probabilité de décroissance de la population de loups de 66 %. Un taux de 21 % ou de 23 % est déjà dangereux pour la pérennité de l’espèce ; aller au-delà reviendrait tout simplement …

Ces méthodes de lutte contre la prédation doivent toujours être privilégiées pour obtenir des résultats. Tel est l’objet de notre amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Il y a déjà des mesures de protection et pourtant il y a des bêtes qui meurent, nous dit-on. Mais il y a déjà des tirs et pourtant il y a des bêtes qui meurent, ai-je envie de répondre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Aucune mesure ne permet aujourd’hui de se protéger à 100 % face au loup – si ce n’est l’éradication prônée sur certains bancs.Nous avons en revanche la preuve que les mesures de protection sont efficaces. Ainsi, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) Auvergne-Rhône-Alpes rappelait lors du dernier groupe national …

Mais non !

Il propose une réécriture de l’alinéa 5 en précisant que les mesures de gestion fixées par arrêté doivent l’être par ordre de priorité. Il s’agit une fois encore d’être en cohérence avec les données de l’étude d’impact et les données scientifiques dont nous avons connaissance. C’est tout le contraire de ce que vous proposez dans cet article, où l’on donne la priorité aux tirs et où l’on réfléchit seulement après aux mesures de protection. Nous proposons d’abord le déploiement de moyens de protection des troupeaux, dont même l’étude d’impact de ce texte mentionne l’efficacité, puis éventuelleme…

Il vise à préciser que les mesures de destruction ne doivent être employées qu’en dernier recours, conformément aux recommandations de l’étude d’impact du projet de loi. On peut évidemment s’essuyer les pieds dessus, mais c’est dommage d’en avoir produit une et de ne pas en tenir compte. Avant d’en venir à des mesures de destruction, les mesures d’effarouchement peuvent également être efficaces – de nombreuses études l’ont montré. Il importe de développer de nouvelles méthodes de lutte contre la prédation, compatibles avec la préservation de l’espèce.J’aimerais répondre au collègue un peu gêna…

Il n’y a plus d’argent dans le fonds Vert !

Vous n’y êtes jamais !

Nous n’avons pas dit ça !

Ce n’est pas un équilibre, il n’y a que du tir !

Donc vous, vous tirez d’abord et vous protégez ensuite ? N’importe quoi !

…dans la mesure où les études montrent un retour, voire dans certains cas une amplification, des dommages à court ou à moyen terme après le prélèvement d’un individu. Les tirs pouvant être contre-productifs, il s’agit de ne pas en faire l’alpha et l’oméga de la réponse à la prédation, mais de conserver cette possibilité pour les cas où les loups attaquent malgré la mise en œuvre de moyens de protection. C’est ce que nous proposons dans le présent amendement.

Il vise à réduire le risque de prédation pour les troupeaux – qui devrait seul nous préoccuper. Comme le mentionne l’étude d’impact, la diminution de la prédation s’explique par le déploiement massif des mesures de protection. Le tir de défense y est décrit, à juste titre, comme une solution de dernier recours. Le prélèvement de loups ne constitue pas l’unique réponse face à la prédation,…

Selon l’étude d’impact, les dommages augmentent dans les départements où la prédation est récente, car la majorité des troupeaux n’y fait pas l’objet de protection. Là où la présence de l’espèce est historique, on observe une stagnation de la prédation, qui s’explique par le déploiement massif des mesures de protection encouragées et financées par l’État. Le prélèvement relève d’une stratégie de gestion de l’espèce : celle-ci peut être légitime aux yeux du ministère de la transition écologique si la science considère que le loup a trop proliféré ; mais cela n’a rien à voir avec la prévention d…

Nous sommes contre ces amendements qui précisent qu’en cas d’attaque de loup, un éleveur est autorisé à commettre des tirs létaux – non seulement sur l’animal qui a attaqué son troupeau, mais sur n’importe quel individu de l’espèce – pendant une durée de huit jours, ou à déléguer cette tâche à toute personne titulaire d’un permis de chasse. Quel est le sens de ces amendements alors qu’on est en train de démanteler les services de l’Office français de la biodiversité (OFB) ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Dans ma circonscription, dans …

J’ai eu le sentiment que c’était le cas…

Notre amendement n’a aucunement pour conséquence d’interdire de tirer des loups dans le cadre légal actuellement en vigueur.Monsieur le président, une petite question de procédure : lors des prises de parole pour et contre les amendements, le temps de parole autorisé est-il de deux minutes ?

Le Conseil d’État propose de « ne pas retenir les dispositions, spécifiques au loup, prévues par le projet de loi, qui ne sont ni nécessaires, ni opportunes ». C’est l’objet de cet amendement.

Il vise à supprimer les alinéas 2 à 16 de l’article 14. Dans son avis du 2 avril 2026 sur le projet de loi, le Conseil d’État indique que « l’introduction dans le code de l’environnement d’un régime législatif spécifique au seul loup, présentée comme une transposition à cette seule espèce du régime juridique applicable aux espèces de l’annexe V, ne pourrait conduire qu’à accroître davantage la discordance que présente le droit interne avec le droit de l’Union européenne en matière de protection des espèces et à instaurer des confusions quant au caractère complet de la transposition en droit in…

Eh oui !

Non !

Et qui paie la dépollution de l’eau ?

Je demande une suspension de séance, madame la présidente.

Non !

Mais bien sûr !

Qui a dit ça ?

Bravo !