Séance du 07/05/2025· Après l’article 1er (suite)
Enfin !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Enfin !
Bravo !
Eh ben bravo !
Où est la droite ?
Il était temps !
Ça sent le vécu !
Les Pial, c’est dans les 101 départements !
C’est parce qu’il n’y a pas assez d’AESH !
Elle a raison !
Il faut donc croire que la réalité est de gauche !
Bravo !
PS et RN, pour vous, c’est pareil, alors ?
Videz les caisses, comme Bruno Le Maire !
Que va dire M. Retailleau ?
Terminé !
Je serai bref, car l’heure avance, et nous souhaitons, au groupe Socialistes et apparentés, que l’excellente proposition de loi de notre collègue Céline Hervieu, relative aux crèches privées, soit débattue et votée avant minuit. (M. Gérard Leseul applaudit.)En France 1,7 million de pannes d’ascenseur ont lieu tous les ans. Or les délais de réparation sont de plus en plus longs à mesure que le marché des ascensoristes se concentre. Ce marché regroupe quatre acteurs majeurs, tous étrangers, dont le taux de rentabilité excède 15 %, ce qui fait des ascensoristes les sociétés de maintenance les plu…
Je remercie l’ensemble des groupes de gauche pour leur soutien, madame la ministre pour son esprit d’ouverture et le socle commun pour son abstention. Je remercie également Noha Tefrit, la présidente d’Ascenseurs, en colère et tous ceux qui se sont mobilisés à nos côtés, ainsi que Roman Rousset, administrateur de la commission des affaires économiques. Merci à tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme la ministre applaudit également.)
Avis défavorable aux deux amendements.
En commission, nous avons déjà voté la remise d’un rapport. Les amendements en discussion ont pour objet la rédaction d’autres rapports. L’article 1er quater prévoit déjà un rapport assez important relatif aux pannes d’ascenseur. Je propose de nous contenter de ce rapport !
La commission a émis un avis défavorable au motif que ce point relève du domaine réglementaire. Dans l’esprit d’ouverture qui anime nos débats, j’émets cependant un avis favorable à titre personnel.
J’y suis favorable à titre personnel.
Cet amendement est déjà satisfait par les dispositions de l’article R. 134-6 du code de la construction et de l’habitation. J’en demande donc le retrait.
La commission a émis un avis défavorable mais, après réflexion et dans un esprit consensuel, j’émets un avis favorable. En effet, les dispositions de l’alinéa 12 sont redondantes avec celles du code général des collectivités territoriales. Dans le cadre de son pouvoir de police, un maire a déjà la possibilité de se substituer à une entité défaillante et de faire procéder à des réparations quand des conditions de sécurité et de salubrité l’exigent. Il n’est pas nécessaire de le préciser ici. Je suis donc favorable à la suppression de l’alinéa 12.
Avis favorable.
Avis défavorable, pour les raisons déjà évoquées.
On ne peut exclure des pièces du stock si aucun acte de vandalisme n’est constaté au moment de la constitution de ce stock. Avis très défavorable.
Le fait d’exclure de l’obligation de stock certaines pièces parce qu’elles pourraient faire l’objet d’actes de vandalisme n’a pas beaucoup de sens. On ne peut pas savoir a priori quelles pièces feront l’objet de tels actes.
Avec tout le respect que je vous dois, chers collègues, il me semble que ces amendements n’ont pas beaucoup de sens.
Favorable.
Avis défavorable. Cet amendement vise à revenir sur l’obligation de constitution de stock, autrement dit l’essence même de la proposition de loi.L’adoption de l’amendement no 40 à venir du gouvernement, sur lequel j’émettrai un avis favorable, devrait répondre aux principales inquiétudes que vous avez formulées. De même, l’adoption de l’amendement no 36 de mon collègue Laurent Lhardit permettra aux petites entreprises de régler les problèmes logistiques liées à la gestion des stocks.Je vous propose donc de retirer cet amendement et émettrai à défaut un avis défavorable.