M. Kévin Mauvieux

Le problème est que, d’année en année, on retire de plus en plus de pouvoirs aux maires. Ces derniers nous disent d’ailleurs, quand nous les rencontrons, qu’ils ont en quelque sorte le sentiment d’agir comme de simples secrétaires de l’État dans leur commune et de ne plus rien décider. Avec ce texte, nous avons la possibilité de redonner du pouvoir aux maires, dans un domaine très important, qui touche leur commune au cœur.Il est donc important que le maire garde ce pouvoir. Comme l’a souligné Paul Molac, laisser le préfet prendre la décision finale si la définition du zonage tarde trop revien…

Selon vous, l’article 3 vise à redonner du pouvoir aux acteurs et aux élus locaux, pour décider l’installation d’énergies renouvelables, notamment d’éoliennes – le groupe Rassemblement national reste persuadé que ce texte est centré sur les éoliennes.L’idéal est d’examiner des exemples concrets d’actualité, afin d’éclairer le présent amendement, qui vise à supprimer l’éolien offshore de l’article 3. Ce n’est ni dans ma circonscription ni dans ma région, mais un parc d’éoliennes est en cours d’implantation au large de l’île d’Oléron. Les élus locaux et les associations ont contesté son installa…

De la même façon que les jets privés représentent 1 % des vols commerciaux, les squatteurs ne représentent que 1 % des locataires, et heureusement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Autrement dit, s’il y a des choses plus importantes à examiner que ce texte, votons-le et passons aux choses plus importantes.Enfin, le groupe LFI-NUPES répète que le problème des squatteurs reste marginal dans notre pays et qu’il ne nécessite pas d’y consacrer autant de temps, mais alors pourquoi avez-vous voulu nous faire débattre une journée sur la corrida, problème marginal pour les Français qui attendent des hausses de salaires ? Pourquoi allonger les débats avec vos amendements d’obstruction qui introduisent des modifications sans portée de mots et de virgules ?Pour notre part, nous voul…

Je regrette ensuite que cette obstruction soit le fait d’une NUPES qui n’a absolument rien compris. Elle essaie de se venger de ce qui s’est passé la semaine dernière mais, jeudi dernier, ce qui s’est passé a servi, et je le déplore, à empêcher le vote d’un texte qui ne pouvait plus être examiné après minuit, alors qu’aujourd’hui, cela ne sert qu’à prolonger les débats puisque, quoi qu’il en soit, l’examen de la proposition de loi ira à son terme.

Le groupe RN est opposé aux amendements de suppression de l’article 5 puisqu’il se positionne, comme depuis le début de l’examen du texte, en faveur des propriétaires, en particulier des petits propriétaires.Plusieurs éléments m’ont surpris au cours des échanges qui viennent d’avoir lieu. J’ai d’abord entendu affirmer que le temps des parlementaires était précieux, mais que nous le consacrions à discuter de mesures n’apportant pas de solutions aux Français, qui, à l’approche de l’hiver, pourraient se retrouver à la rue en ne disposant que de très faibles salaires. Je trouve dommage, si ce temp…

Vous soulignez que le domicile est un lieu privé comme si laisser s’installer des squatteurs dans les locaux d’une entreprise ne posait aucun problème. C’est oublier que pour l’entrepreneur, les locaux de l’entreprise sont un peu comme chez lui : c’est là qu’il fait son beurre, c’est là qu’il nourrit des familles. Si on laisse en plein hiver des entreprises aux squatteurs, on peut vraiment se demander où va la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Il faut choisir son camp : nous, nous voulons abriter les locataires et les propriétaires ; vous, vous voulez abriter les squatteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Ensuite, réponse au rapporteur : il prétend qu’avec notre amendement, nous voulons nous en prendre à ceux qui s’abritent dans une cage d’escalier. Désolé, mais depuis le début, je pense que nous avons la même définition du squatteur que vous : ce n’est pas la personne qui se réfugie quelque part pour échapper à une averse puis s’en va ; c’est celui qui s’installe durablement. L’extension des exceptions à la trêve hiv…

Deux réponses pour deux prises de position différentes.D’abord, réponse à la NUPES : vous nous reprochez – à nous et à la majorité, car en l’occurrence, nous souhaitons légiférer dans le même sens – de vouloir mettre les gens dehors. Je suis désolé, mais dans tous les cas, quelqu’un est mis dehors. Nous, ce sont les squatteurs occupant illicitement un lieu que nous voulons mettre dehors ; vous, ce sont les locataires ou les propriétaires, car vous préférez offrir un abri aux squatteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Avec votre …

Ça, c’est vrai !

En l’état actuel du droit, il n’y a pas de trêve hivernale pour les squatteurs – je dis bien pour les squatteurs. Sur la base d’une décision de justice, il est possible de les expulser des logements qu’ils squattent – et non pas qu’ils louent. L’objet de cet amendement de notre collègue Chenu est d’étendre le champ de cette disposition à d’autres types de locaux que des logements, à savoir les locaux d’entreprise, les garages et les parties communes des immeubles. Nous estimons en effet que les copropriétaires, les entrepreneurs et les propriétaires de garages n’ont pas non plus vocation à sub…

C’est vous qui déposez des centaines d’amendements qui n’ont jamais rien à voir avec les textes. Aujourd’hui, nous examinons un texte qui vise à modifier la Constitution ; certaines lois, tout aussi importantes pour la France, peuvent y être intégrées. Nous le proposons et c’est notre droit ! Ne nous reprochez donc pas ce que vous faites en permanence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

En termes de cavaliers et d’obstruction, vous êtes donc très mal placés pour faire la leçon.

On nous reproche depuis tout à l’heure de faire de l’obstruction. De qui se moque-t-on ? Revenons sur la loi relative au pouvoir d’achat du mois de juillet – même si je comprends que ce sujet ne vous démange guère puisque vous retirez vous-mêmes vos mesures en la matière. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Lorsque nous avons donc voulu défendre le pouvoir d’achat des Français en juillet, qui nous a fait passer une nuit entière sur les ports méthaniers, sans aucun lien avec le pouvoir d’achat ? C’est la NUPES ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Il tend à résoudre un problème de la Constitution, qui, comme le dit M. Haddad, vise à réguler les institutions. Pour devenir membre du gouvernement, il n’est pas nécessaire d’être de nationalité française, alors que c’est une condition pour être électeur. Il nous semble important d’inscrire dans la Constitution la règle selon laquelle pour appartenir au gouvernement français, il faut avoir la nationalité française.

Nous l’avons vu récemment avec le 49.3 : le Gouvernement choisit les mesures qu’il souhaite conserver dans les amendements adoptés par une majorité de parlementaires. Ce faisant, il piétine une fois de plus les élus.J’ajoute que la DETR ne relève pas de la décision des élus. Ils peuvent certes assister à des commissions d’attribution, mais ils n’ont aucun pouvoir en ce qui la concerne.Redonner au député la possibilité de faire vivre son territoire est essentiel. Nos compatriotes doivent être convaincus qu’ils élisent des représentants dotés d’un véritable pouvoir et en position d’agir pour leu…

Le groupe Rassemblement national soutient cet amendement. Force est de le constater, les élus sont de plus en plus privés de leurs pouvoirs dans notre pays. Comment s’étonner, dans ces conditions, que l’abstention ne cesse d’augmenter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)Les exemples sont nombreux. Ainsi, une part croissante des recettes des communes sont supprimées au profit de dotations. Certaines communes sont donc sous perfusion directe de l’État et n’ont plus la capacité de prendre des décisions. Elles ont perdu la maîtrise de leur fiscalité.

Il vise à étendre les bénéfices du Ségur de la santé à ceux qui en ont été les oubliés, notamment les agents techniques, le personnel d’entretien et le personnel administratif.Si vous le permettez, je défends également l’amendement no 487, qui sera appelé dans un instant. Il tend à élargir le champ du Ségur aux auxiliaires de vie, qui en sont exclus, alors qu’ils exercent un métier difficile, et essentiel pour des millions de personnes. (M. Pierrick Berteloot applaudit.)

Certes, il existe un numéro d’écoute et des fonds alloués aux associations mais il manque un programme spécifique dédié aux soins à prodiguer aux victimes. J’aurais aimé pouvoir en parler dans le cadre du projet de loi de finances, mais cela n’a pas été possible, comme vous le savez, monsieur le ministre délégué.

Je ne l’ai pas évoquée pour ne pas allonger mon intervention mais la loi adoptée en mars constitue une avancée, je le reconnais bien volontiers. Comme elle a été examinée au moment où la guerre en Ukraine a éclaté, elle est passée inaperçue et de nombreuses familles ignorent que le harcèlement scolaire est désormais un délit. Il serait bon que le Gouvernement communique davantage à ce sujet.

Cet amendement devrait être transpartisan puisqu’il renvoie à un enjeu humain et non pas politique. En France, le harcèlement scolaire touche chaque année 700 000 enfants. En voyant certains d’entre vous bavarder, chers collègues, je me dis que cela n’intéresse pas forcément tout le monde… (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) C’est bien dommage car le harcèlement fait beaucoup de mal, non seulement pendant qu’il est subi mais malheureusement aussi après, car il peut affecter pendant toute leur vie ceux qui en ont été victimes. Si l’on en croit les associations, l’accompagnement …

…mais d’appliquer cette mesure au moins pendant la période d’inflation. Je compte sur vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Il ne s’agit pas de rendre l’accès à ces ponts définitivement gratuit…

Nous proposons d’assurer la gratuité du péage des ponts soumis à un contrat de concession d’ouvrage d’art, car ceux-ci sont majoritairement empruntés par des personnes se rendant au travail – c’est le cas, près de chez moi, du pont de Normandie et du pont de Tancarville. Ce faisant, nous rendrions du pouvoir d’achat aux Français.

Dans la droite ligne de l’amendement relatif à la taxation des énergies, il vise à supprimer la TVA pour un panier de cent produits de première nécessité. Cette mesure est très importante, dans un contexte où les foyers les plus modestes ont de plus en plus de mal à boucler les fins de mois. Parfois, cela se joue à quelques euros qui seront grappillés grâce à la suppression de la TVA sur ces produits. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Il vise à diminuer le taux de TVA applicable au pellet de bois. Depuis des années, on incite les gens à acheter des poêles, parce que c’est écologique, mais les prix explosent : nous ne sommes pas conséquents. Vous l’avez dit vous-mêmes, il s’agit d’une faille.Alors que les Français ne peuvent pas retarder l’allumage du chauffage quand il fait froid, je trouve dommage que le Gouvernement, lui, accuse un retard à l’allumage pour adopter ces mesures. On l’a vu pour le fioul, c’est le tour du pellet : les gens font leur plein aujourd’hui, mais on leur proposera des baisses de prix ou des aides un…

…soit ils ont été déterminés pour inciter à consommer certains produits et dissuader d’en acheter d’autres. Cela signifie qu’ils ont une incidence sur leur prix. Il est donc important d’abaisser à 5,5 % le taux de TVA applicable aux énergies. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Dans la même perspective, il vise à abaisser de 20 à 5,5 % le taux de TVA applicable aux énergies. En effet, il s’agit d’éléments de première nécessité et non de confort – pour certains, c’est une question de survie.Comme M. Cinieri vient de le souligner, certains pays européens diminuent leur taux de TVA, c’est donc possible. Pour anticiper des réponses conformes à celles que nous entendons depuis tout à l’heure, j’ajoute qu’en France, nous appliquons une TVA de 20 % sur l’alcool, de 5,5 % sur les produits alimentaires, de 10 % sur d’autres produits. Deux hypothèses : soit ces différents taux…

Trois secondes pour dire que, en effet, le courage est furtif. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Le résultat de tout cela ne s’est pas fait attendre : ce week-end, à peine deux semaines après le feu vert implicite donné par votre majorité à ce type d’action, les associations et les activistes violents sont repassés à l’attaque à Sainte-Soline, s’en prenant aux exploitations agricoles et aux forces de l’ordre. Quand nous voyons comment ces activistes se retournent contre leur propre community manager – l’enseigne NUPES –, nous pouvons penser que votre calcul, chers collègues de la majorité, ne vous servira pas, car ils ne vous le rendront pas !Ma question est simple, madame la Première min…