M. Kévin Mauvieux

Le groupe Rassemblement national votera en faveur de l’article 1er : il va dans le bon sens en octroyant aux maires une protection accrue grâce à une aggravation des peines. Toutefois, il ne nous paraît pas suffisant. D’abord, il faut noter que notre droit prévoit déjà une circonstance aggravante lorsque la victime d’agressions détient un mandat électif. En outre, même si le quantum de la peine est accru, le juge ne sera pas tenu d’appliquer la peine maximale, selon le principe de l’individualisation des peines. Enfin, comme il n’existe pas de peine plancher, il n’est pas certain que les peine…

Et l’amendement Fifa ?

Vous parlez de l’amendement Fifa ?

Oui !

Nous voici réunis, après une commission mixte paritaire conclusive, afin d’adopter le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. Enfin, pas tout à fait : ce projet de loi de finances est plutôt celui de la fin des haricots !Ce texte, qui vise à clore l’exercice budgétaire de 2023, souligne le dérapage et la mauvaise tenue de nos finances publiques : le Gouvernement n’est pas un spécialiste de la finance, mais un spécialiste de l’errance.Commençons par l’élément le plus flagrant : l’endettement de notre pays. Le dérapage des finances publiques en 2023, s’agissant du coût de la dette…

Le produit de la taxe sur les transactions financières, mise en place en 2012, est inférieur de 612 millions euros au rendement attendu pour 2023. Cet amendement d’appel vise à obtenir des explications sur cette baisse, même si nous avons déjà obtenu quelques précisions en commission. Nous aimerions aussi, pour pousser le débat plus loin, poser la question de l’opportunité d’un élargissement de son assiette, notamment aux transactions intrajournalières, conformément au dispositif adopté dans le PLF pour 2016.

Je ne peux souscrire à vos propos car ils contiennent plusieurs contrevérités. La première est de prétendre que les marchés demanderaient à l’État d’émettre des obligations, qui s’y trouverait contraint. En effet, ils ne demandent qu’à se gaver avec l’argent des Français. En revanche, l’État français n’est pas obligé de s’y soumettre en émettant des titres indexés.Par ailleurs, les chiffres parlent. Dans le rapport spécial, il est indiqué que le taux de couverture des OAT est de 2,5, ce qui signifie que lorsqu’on demande un prêt de 1 milliard, il est possible de s’endetter pour 2,5 milliards. …

Cet amendement d’appel vise à obtenir des explications sur le surcoût des OATI, que j’ai évoquées à de nombreuses reprises, notamment dans le rapport spécial relatif aux engagements financiers de l’État.Le projet de loi de fin de gestion réévalue la charge des titres indexés à hauteur de 5,1 milliards d’euros. À la suite des différents rapports qui démontrent leur dangerosité – les projets de loi de finances successifs et ce projet de loi de finances de fin de gestion en attestent également –, je souhaite obtenir des précisions sur la politique relative aux titres indexés.J’en profite pour rép…

Rien à voir !

…et les 3 000 milliards de dettes, ce sont les vôtres, pas les nôtres ! La charge de la dette qui devient premier budget de l’État, c’est votre résultat, pas le nôtre ! Nous ne gérons pas l’État et cela se voit. Nous allons donc faire comme si nous n’avions pas entendu votre réponse un peu condescendante, parce qu’elle n’a pas lieu d’être.Ensuite, vous remerciez tout le personnel qui participe au SNU ; je n’ai aucune difficulté à le faire aussi, mais encore une fois, quand vous dites que vous diminuez le recours aux cabinets de conseil et que vous l’encadrez, je vous réponds qu’il faut le supp…

Vous me reprochez, madame la secrétaire d’État, de vous faire la leçon sur votre gestion financière. Mais nous n’avons jamais été au pouvoir…

Nous faisons ici un peu plus dans la dentelle : l’amendement ne coûterait que 120 000 euros, mais il a une portée significative. Dans le cadre de la mission Sport, jeunesse et vie associative, le Gouvernement et le président Macron ont encore recours à des cabinets de conseil, notamment pour effectuer des prestations de communication. C’est le cas en particulier s’agissant du SNU.L’amendement vise donc à diminuer les crédits alloués à ces prestations : en France, nous disposons d’un tissu associatif efficace et d’un grand nombre de hauts fonctionnaires très compétents, qui sont en mesure d’éla…

…en introduisant de la justice fiscale et sociale, et en mettant fin à cette hémorragie de la dette dont vous êtes responsables. Alors, s’il vous plaît, plus de leçons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

À cause de l’UMP et de LR, qui ont poursuivi cette course à la dette et maintenu l’usage des OATI ; à cause de la Macronie accro à la dette qui explose tous les records, notre dette n’est pas « rien », car elle nous prive de tout ! Seuls le Rassemblement national et Marine Le Pen remettront de l’ordre dans nos finances…

M. Mélenchon était au gouvernement !

Cette mesure profiterait au porte-monnaie des Français plutôt qu’à la finance. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)André Duval disait qu’« une dette n’est rien si elle ne vous prive de rien ». Malheureusement, à cause de la NUPES qui a lancé la course à l’endettement dans les années 1980 et instauré le système des OATI – avec MM. Jospin et Strauss-Kahn en 1998…

De plus, non contents de prendre des risques avec les OATI, vous les indexez à 75 % sur l’inflation européenne, que vous ne maîtrisez pas du tout. Pourquoi avoir créé ces OATI et pourquoi les maintenir ? Certains répondent qu’il s’agit de diversifier notre offre de titres pour pouvoir continuer à lever des fonds sur les marchés financiers. Les chiffres contredisent cette explication : le ratio de couverture des bons du Trésor à taux fixe est de 2,76 et de 2,29 pour les OAT classiques. Autrement dit, lorsque la France cherche à emprunter 1 milliard sur les marchés en titres classiques, les inve…

Ces obligations indexées posent un réel problème : c’est précisément lorsqu’une crise inflationniste survient que nos finances sont pénalisées, alors même que la conjoncture nous oblige à soutenir les ménages et les entreprises. Les OATI mangent donc nos marges de manœuvre au moment même où nous en avons besoin.

Rendez-vous compte : en deux ans, cette petite part de la dette nous a coûté 30 milliards – même quand l’inflation diminue, nous sommes perdants de 10 milliards –, soit près de trois fois la baisse de TVA que propose Marine Le Pen sur les carburants !

Cette dette abyssale est bien le résultat de votre politique, pas de la nôtre. Lorsque nous parlons de 3 000 milliards de dette, il faut avoir à l’esprit que près d’un tiers de cette somme a été accumulé par la Macronie mélenchonisée, qui dépense sans compter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Mais attention, chers amis macronistes ! Vous risquez de vous embrouiller avec vos amis de LFI au sujet du gavage de la finance, avec l’argent des Français ! Près de 265 milliards de dette sont indexés sur l’inflation : si celle-ci augmente, la dette enchérit d’autant.

Membres de la représentation nationale, halte ! Avant de commettre dans quelques heures un nouvel excès de 49.3, nous vous informons que vous êtes positifs au contrôle d’ivresse à la dette publique. Vous êtes accros à la dette et ce sont les Français qui en pâtissent, avec 45 000 euros de dette sur la tête de chacun d’entre eux, sans compter les 265 milliards supplémentaires l’année prochaine ! Comme d’habitude, vous serez tentés par l’excuse de l’événement extérieur : les gilets jaunes, la covid, l’Ukraine.Non ! Cette dette est en réalité l’aboutissement de décennies de mauvaise gestion, de m…

Elles sont majoritairement indexées sur l’inflation européenne, à hauteur de 75 %, alors que cette dernière a été plus élevée que l’inflation française en 2022 et en 2023, ce qui explique le coût pour l’État, supérieur en proportion à la hausse des recettes fiscales, alors que d’importantes dépenses de soutien étaient nécessaires.Dans un contexte où une inflation plus volatile est anticipée dans les années qui viennent, du fait de la transition écologique et des multiples contraintes pesant sur les chaînes d’approvisionnement, nous devons envisager une baisse des émissions d’OATI et, à terme, …

Votre trajectoire – relativement timide – de réduction du déficit et de diminution de la part de la dette dans le PIB n’empêchera pas le décrochement de la France par rapport à ses partenaires européens. Qui plus est, cette trajectoire est fondée sur des hypothèses optimistes, en particulier en ce qui concerne la croissance. Alors que le Gouvernement prévoit 1,4 % de croissance en 2024 – et 1,7 % les années suivantes –, le consensus des économistes n’anticipe qu’une hausse en volume de 0,8 % du PIB l’année prochaine.Or une croissance moins élevée que prévu a pour conséquence directe un ratio d…

Le Parlement n’exerce qu’un contrôle limité sur la dette publique : en tant que rapporteur spécial de la mission Engagements financiers de l’État, je me prononce sur des crédits évaluatifs, pour lesquels les dépenses peuvent excéder l’autorisation budgétaire. Ce débat sur la dette, prévu par la nouvelle rédaction de l’article 48 de la Lolf, la loi organique relative aux lois de finances, a l’intérêt d’appeler notre attention sur la situation de la dette publique dans son ensemble – et cette situation est très préoccupante. La crise financière de 2009 et la crise sanitaire de 2020 ont conduit à…

C’est faux !

Avec l’argent des Français !

Plutôt des arguments qui touchent le fond !

Il est minuit, c’est fini !

Madame la présidente, il est minuit !

Quelle suffisance !