Séance du 25/09/2023· Suspension et reprise de la séance Comme nous l’avons indiqué en commission, il n’y a aucune raison de rendre automatique l’inscription des conjoints sur les listes de demandeurs d’emploi. La recherche d’un emploi est une démarche personnelle qui ne concerne que l’individu lui-même. Il ne s’agit pas de prendre en compte les revenus du foyer pour calculer le RSA mais d’inscrire sur une liste de recherche d’emploi des personnes qui exercent peut-être déjà une activité professionnelle. S’il est logique qu’un demandeur d’emploi figure sur une liste de demandeurs d’emploi, que vient y faire son conjoint ? Cela n’a aucun sens. Nous d…
Séance du 15/06/2023· Suspension et reprise de la séance Il vise à rendre les élus locaux signataires des conventions conclues entre les communautés professionnelles territoriales de santé, l’agence régionale de santé et la caisse primaire d’assurance maladie portant sur l’amélioration de l’accès aux soins, l’organisation de parcours de soins, le développement d’actions territoriales de prévention, le développement de la qualité et de la pertinence des soins, l’accompagnement des professionnels de santé sur leur territoire et la participation à la réponse aux crises sanitaires.Il est important d’associer à de tels objectifs les élus dont le territoi…
Séance du 15/06/2023· Discussion générale La perte d’un enfant à naître est un évènement tragique qui ne laisse personne indemne. Il s’agit là d’une question sensible sur laquelle nous avons travaillé dans cet hémicycle à l’initiative de la rapporteure Sandrine Josso, que je remercie vivement. Chaque année, en France, 200 000 femmes sont victimes d’une fausse couche. Le Rassemblement national se félicite que cette proposition de loi ait été approuvée par les deux chambres du Parlement. Je tiens d’ailleurs à saluer son enrichissement tout au long du parcours législatif : l’adoption de nombreux amendements permettra d’améliorer le suivi…
Séance du 30/05/2023· Protection des PME Tout va très bien, madame la marquise !
Séance du 11/04/2023· Producteurs de plants de pommes de terre Je vous demande de bien vouloir transmettre mon invitation en circonscription au ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, afin qu’il puisse rencontrer les producteurs.
Séance du 11/04/2023· Producteurs de plants de pommes de terre Madame la ministre déléguée, je regrette que le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire soit absent. Si je me tiens aujourd’hui devant vous, c’est parce que j’ai été sollicitée par des producteurs de pommes de terre et de plants de pommes de terre de ma circonscription. En effet, dans l’Eure, terre historique de production de ce légume antifamine, le groupement d’agriculteurs de la coopérative Neubourg Plants, composé de vingt-cinq producteurs situés dans une zone allant de Louviers à Beaumont-le-Roger et de Bourgtheroulde à Conches, emploie plus de soixante-cinq personnes …
Séance du 08/03/2023· Suspension et reprise de la séance Le groupe Rassemblement national insiste sur la nécessité de ne pas laisser de frais à la charge des couples qui demandent à suivre un accompagnement psychologique après une fausse couche. Cet événement naturel et non volontaire ne doit pas peser sur les familles, ni psychologiquement ni financièrement. Tel est le sens de cette proposition de loi. Cet incident imprévisible et non voulu peut arriver à toutes.Pourtant, le remboursement des séances prévues dans le dispositif d’accompagnement psychologique MonParcoursPsy n’est pris en charge qu’à hauteur de 60 % par l’assurance maladie, le reste é…
Séance du 08/03/2023· Après l’article 1er Il vise à prolonger la validité des séances d’accompagnement psychologique qui n’auraient pas pu être utilisées durant l’année civile jusqu’à l’année suivante, sans que les patients soient obligés de fournir de justificatifs administratifs ou médicaux supplémentaires.En effet, si la fausse couche survient en début d’année, la patiente aura le temps de demander une prise en charge et d’effectuer les séances d’accompagnement psychologique sur une année entière ; toutefois, si elle ressent le besoin de se faire accompagner en fin d’année, la condition de validité, fixée sur l’année civile, réduir…
Il vise à ce qu’un médecin puisse, lui aussi, adresser à un psychologue le partenaire d’une patiente ayant subi une fausse couche. Nous estimons que l’adressage doit pouvoir être effectué par le professionnel qui assure le suivi du patient ou de la patiente, qu’il s’agisse d’une sage-femme ayant été impliquée dans la prise en charge de la patiente ou d’un médecin, traitant ou non, ayant eu à connaître de ce drame.
Séance du 08/03/2023· Discussion générale Alors que se termine la journée du 8 mars, nous ne pouvons que constater que de nombreux progrès doivent encore être réalisés pour favoriser l’épanouissement et garantir le droit des femmes dans notre société. Je tiens à remercier Mme Josso de s’être saisie de ce sujet délicat mais important, la fausse couche.Encore difficile à évoquer, ce n’est pas une question qui est souvent abordée aux débuts d’une grossesse. Minimisée, négligée, banalisée parfois par le corps médical, la fausse couche est pourtant fréquente et concerne chaque année 200 000 femmes. Une femme sur dix y serait confrontée au …
L’article 2 renvoie au pouvoir réglementaire le soin de définir la date de publication et de mise en œuvre des indicateurs de suivi de la politique menée en matière de recrutement et de maintien en emploi des seniors. Le groupe Rassemblement national suggère que la date de publication des indicateurs soit en corrélation avec la date de publication de l’index de l’égalité professionnelle, soit au plus tard le 1er mars de chaque année. Il s’agit d’une mesure pratique, tant pour les entreprises qui y seront soumises, elles qui sont déjà habituées à cette date de publication du 1er mars, que pour …
Séance du 07/02/2023· Retraites des femmes de militaires Mesdames et messieurs les ministres, vous qui êtes maintenant de grands experts en matière de retraites, pouvez-vous m’expliquer, alors que nous continuons aujourd’hui l’examen de cette réforme injuste, pourquoi, à aucun moment, n’a été envisagée, ni même évoquée, la difficile situation des conjointes de militaires, notamment lors de leur départ à la retraite, et ce, alors même que le Président de la République a annoncé vouloir débloquer 400 milliards pour les armées ?Ces femmes représentant 85 % des 123 000 conjoints de militaires, vous permettrez que je parle de conjointes, d’autant plus qu…
Séance du 06/12/2022· Difficultés des commerçants et artisans à la suite de l’augmentation du prix de l’électricité Nombreux sont ceux qui attendent des mesures de protection mais n’en bénéficient pas. Ainsi, alors que la période des fêtes – d’habitude synonyme de hausse des ventes et d’embauche de personnel – approche à grands pas, ces hommes et ces femmes qui font vivre les territoires grâce à leurs commerces de proximité sont contraints de revoir leurs calculs prévisionnels à la baisse.De nombreux gérants m’ont ainsi confié qu’il leur sera impossible d’engager de nouvelles recrues, comme ils le font généralement à cette période de l’année. Pire encore, certains envisagent de mettre une partie de leurs sa…
Séance du 06/12/2022· Difficultés des commerçants et artisans à la suite de l’augmentation du prix de l’électricité Depuis plusieurs mois, le thème de la hausse des prix de l’énergie s’impose dans cet hémicycle. Je me dois d’y revenir une fois encore, car la situation ne s’améliore pas. Ce week-end encore, des chefs d’entreprise m’interpellaient dans les rues du Neubourg, dans l’Eure, sur les difficultés qu’ils rencontrent à l’approche de Noël. Le boulanger est contraint d’éteindre un fourneau sur deux et le poissonnier de réduire son étal. Quant aux bouchers, vous les avez entendus la semaine dernière. Avez-vous, d’ailleurs, apporté une réponse satisfaisante à leurs revendications ?
Séance du 05/10/2022· Après l’article 5 (suite) L’extension de la VAE aux proches aidants et à l’aidant familial va nécessiter la mobilisation d’une quantité considérable de représentants qualifiés dont le statut est insuffisamment précisé, notamment en matière de rémunération et de dédommagement.En effet, on peut supposer que le jury qui interviendra dans le processus de ces VAE particulières sera composé d’aidants professionnels ou de personnes exerçant des métiers médicaux ou médico-sociaux. Or, vous le savez, ce sont là des catégories de métiers en souffrance. Auxiliaires de vie, infirmières, travailleurs sociaux, aides ménagères ou enc…