Mme Caroline Colombier

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Charente (3e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 22 août 1957 à Autun · Ancienne avocate / Ancien cadre · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
19/09/2023	Écrite n°11380	Conséquences néfastes de la loi relative au choix du nom issu de la filiation état civil	Justice	Répondu 31/10/2023
19/09/2023	Écrite n°11352	Conséquences de la défiscalisation du GNR sur les agriculteurs français énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
19/09/2023	Écrite n°11337	Revirement allemand dans le programme MGCS défense	Armées	Répondu 14/05/2024
19/09/2023	Écrite n°11336	Montant du financement par la France de drones à destination de l'Ukraine défense	Armées	Fin de mandat
12/09/2023	Écrite n°11227	Nombre de lits d'hôpitaux et de lits de réanimation en 2020, 2021 et 2022 établissements de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
12/09/2023	Écrite n°11224	Dégradation alarmante des services d'urgence au cours de l'été 2023 établissements de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
12/09/2023	Écrite n°11166	Cultures endommagées par les corvidés et limites de l'arrêté du 3 août 2023 agriculture	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 10/10/2023
05/09/2023	Écrite n°11118	Doublement des franchises médicales pharmacie et médicaments	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
05/09/2023	Écrite n°11076	Nombre d'OQTF prononcées et exécutées pour l'année 2023 étrangers	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
05/09/2023	Écrite n°11025	Sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne agroalimentaire	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 28/11/2023
29/08/2023	Écrite n°10999	Coût total des vols et des pillages commis pendant les émeutes ordre public	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 03/10/2023
29/08/2023	Écrite n°10994	Augmentation préoccupante du port des signes et tenues religieuses à l'école laïcité	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 14/11/2023
29/08/2023	Écrite n°10992	Adolescents victimes de prédateurs sexuels sur des sites de rencontre Internet	Enfance	Répondu 21/05/2024
29/08/2023	Écrite n°10973	Hausse alarmante des prix du carburant et abandon du chèque carburant énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
08/08/2023	Écrite n°10809	Taux de délivrances d'autorisations d'instruction en famille enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 31/10/2023
08/08/2023	Écrite n°10797	Baisse de la natalité au premier semestre 2023 démographie	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 21/11/2023
08/08/2023	Écrite n°10787	Scandales du spectacle « Carte noire nommée désir » arts et spectacles	Culture	Répondu 07/11/2023
01/08/2023	Écrite n°10643	Baisse de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage dans l'artisanat formation professionnelle et apprentissage	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 07/11/2023
27/06/2023	Écrite n°9349	Inspections abusives des établissements hors contrat enseignement privé	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 31/10/2023
13/06/2023	Écrite n°8999	Avenir de la ligne TER Limoges-Angoulême transports ferroviaires	Transports	Répondu 03/10/2023
04/04/2023	Écrite n°7010	Dégradation des conditions de travail des infirmiers libéraux professions de santé	Santé et prévention	Répondu 23/05/2023
04/04/2023	Écrite n°6986	Vente par l'Université catholique de Lille de « L'Évangéliaire de Saint-Mihiel » patrimoine culturel	Culture	Répondu 20/06/2023
04/04/2023	Écrite n°6956	Rachat de l'entreprise stratégique Segault par l'entreprise américaine Flowserve industrie	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
04/04/2023	Écrite n°6933	Développement de l'offre de soins palliatifs en France fin de vie et soins palliatifs	Organisation territoriale et professions de santé	Répondu 01/08/2023
04/04/2023	Écrite n°6892	Produits naturels autorisés pour le traitement des animaux élevage	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 05/09/2023
21/03/2023	Écrite n°6505	Nombre d'obligations de quitter le territoire français étrangers	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
14/03/2023	Écrite n°6291	Modalités de passage de l'épreuve d'enseignement moral et civique au bac examens, concours et diplômes	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 20/06/2023
07/03/2023	Écrite n°6106	Fermeture imminente de l'hôpital de Ruffec établissements de santé	Santé et prévention	Répondu 23/05/2023
31/01/2023	Écrite n°5154	Pénurie de paracétamol en France pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Fin de mandat
31/01/2023	Écrite n°5054	Bilan démographique de la France démographie	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 16/05/2023
17/01/2023	Écrite n°4742	Braderie du mobilier national historique du château de Grignon patrimoine culturel	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 21/02/2023
17/01/2023	Écrite n°4711	Implication des cabinets privés sur la politique nationale d'immigration immigration	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
17/01/2023	Écrite n°4653	Prolifération des frelons asiatiques sur le territoire national animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 31/01/2023
13/12/2022	Écrite n°4088	Gâchis d'argent public dans la mise en place de la "stratégie" sanitaire santé	Santé et prévention	Répondu 07/03/2023
13/12/2022	Écrite n°3934	Instauration du contrôle technique pour les deux-roues cycles et motocycles	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 07/02/2023
01/11/2022	Écrite n°2734	Taux de délivrances d'autorisations d'instruction en famille enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 25/04/2023
01/11/2022	Écrite n°2691	Position de la France sur les drones « suicide » défense	Armées	Répondu 21/02/2023
25/10/2022	Écrite n°2462	Coûts d'entretien du porte-avions défense	Armées	Répondu 14/02/2023
18/10/2022	Écrite n°2307	Rachat de l'entreprise Exxelia par l'entreprise américaine Heico industrie	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 20/12/2022
04/10/2022	Écrite n°1746	Violences contre les élus de la Nation élus	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
04/10/2022	Écrite n°1730	Disponibilité des équipements de l'armée de terre défense	Armées	Répondu 14/02/2023
04/10/2022	Écrite n°1729	Disponibilité des bâtiments de la marine nationale défense	Armées	Répondu 14/02/2023
27/09/2022	Écrite n°1537	Implantation massive et anarchique d'éoliennes en Charente environnement	Écologie	Répondu 14/02/2023
20/09/2022	Écrite n°1383	Contrats conclus entre le Gouvernement et les cabinets de conseils privés marchés publics	Transformation et fonction publiques	Répondu 06/12/2022
20/09/2022	Écrite n°1302	État des voies de défense des forêts contre l'incendie de la Charente bois et forêts	Intérieur et outre-mer	Répondu 09/05/2023
13/09/2022	Écrite n°1259	Disponibilité des stocks de comprimés d'iode sur le territoire français santé	Santé et prévention	Répondu 17/01/2023
13/09/2022	Écrite n°1194	Suivi des détenus radicalisés inscrits au FSPRT étrangers	Intérieur et outre-mer	Répondu 27/06/2023
13/09/2022	Écrite n°1192	Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT étrangers	Intérieur et outre-mer	Répondu 31/01/2023
13/09/2022	Écrite n°1191	Coût de la mise en œuvre de l'article 11 de la de l'arrêté du 17 décembre 2021 étrangers	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
13/09/2022	Écrite n°1179	Modalités d'autorisations de l'instruction en famille enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 25/10/2022

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.