Question écrite n° 6505 · 16e législature · étrangers
Nombre d'obligations de quitter le territoire français
Question
Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les obligations de quitter le territoire français (OQTF). Elle lui demande de lui communiquer, pour les années 2020, 2021 et 2022, le nombre d'OQTF prononcées et exécutées, département par département.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.