Question écrite n° 10809 · 16e législature · enseignement
Taux de délivrances d'autorisations d'instruction en famille
Question
Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le taux de délivrances d'autorisations d'instruction en famille depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Dans sa question n° 2734, Mme la députée avait déjà fait une première demande de communication de chiffres, mais sa demande avait donné lieu à une réponse inexacte dans la mesure où les statistiques pour les 30 académies n'avaient pas été communiquées. Aussi, elle lui demande à nouveau de lui communiquer les éléments suivants pour chacune des 30 académies depuis la promulgation de ladite loi : le nombre de demandes d'instruction en famille formulées par les personnes responsables d'enfants, le nombre d'autorisations accordées par les académies et le taux en pourcentage que ce nombre d'autorisations représente sur le nombre de demandes.
Réponse publiée le 31 octobre 2023
Le tableau suivant présente le nombre de demandes instruites d'autorisation d'instruction dans la famille, le nombre d'autorisations d'instruction dans la famille et le pourcentage du nombre d'autorisations d'instruction dans la famille sur le nombre de demandes instruites, par académie, au titre de l'année scolaire 2022-2023 (données provisoires au 1er février 2023). ACADÉMIE Nombre de demandes instruites d'autorisation d'instruction dans la famille 2022-2023 Nombre d'autorisations d'instructions dans la famille 2022-2023 Pourcentage du nombre d'autorisations d'instructions dans la famille sur le nombre de demandes instruites Données provisoires au 1er février 2023 Données provisoires au 1er février 2023 Données provisoires au 1er février 2023 Aix-Marseille 2 760 2627 95,18% Amiens 1 538 1457 94,73% Besançon 1 405 1292 91,96% Bordeaux 3 533 3151 89,19% Clermont-Ferrand 1 430 1342 93,85% Corse 224 213 95,09% Créteil 3 863 3188 82,53% Dijon 1 541 1326 86,05% Grenoble 4 086 3708 90,75% Guadeloupe 739 716 96,89% Guyane 74 74 100,00% La Réunion 737 677 91,86% Lille 2 854 2535 88,82% Limoges 898 806 89,76% Lyon 2 558 2426 94,84% Martinique 386 371 96,11% Mayotte 104 104 100,00% Montpellier 3 133 2714 86,63% Nancy-Metz 1 985 1813 91,34% Nantes 3 836 3471 90,48% Nice 2 183 2042 93,54% Normandie 2 274 2013 88,52% Orléans-Tours 2 674 2386 89,23% Paris 538 480 89,22% Poitiers 1 494 1380 92,37% Reims 934 870 93,15% Rennes 3 289 2945 89,54% Strasbourg 1 515 1376 90,83% Toulouse 4 006 3473 86,69% Versailles 4 047 3518 86,93% TOTAL 60 638 54 494 89,87%
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.