Mme Murielle Lepvraud

Monsieur le ministre, vous avez refusé certains de nos amendements au motif de leur prétendue inutilité, car l’agriculture biologique est déjà inscrite dans les programmes. Pourtant, selon la Fnab, 63 % des enseignants agricoles expriment le besoin de supports pédagogiques et de communication sur l’agriculture biologique. Il y a donc urgence à renforcer la formation initiale et continue afin de mener à bien la transition écologique. Il faut écouter les enseignants ! Monsieur le ministre, vous ne m’écoutez pas et vous ne les écoutez pas non plus.

Il vise à renforcer l’enseignement de l’agriculture biologique. Ce secteur, engagé dans une dynamique de croissance, représente 16 % de l’emploi agricole. Selon les régions, ce sont 30 % à 50 % des candidats à l’installation qui souhaitent le faire en bio. Le besoin de formation est donc réel. Or les formations en bio ne représentent que 5 % de l’offre de formation en production, transformation et commercialisation de l’enseignement agricole public et sont inégalement réparties en fonction des territoires et des cursus.Selon une enquête de la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab…

L’agriculture biologique est le seul mode de production garantissant, grâce à son cahier des charges, qu’aucun pesticide ou engrais de synthèse, aucun OGM ni aucune cage en élevage ne soit utilisé. Les aménités positives de l’agriculture biologique sont nombreuses : qualité de l’eau, fertilité des sols permettant une meilleure capacité à séquestrer le carbone, qualité de l’air, préservation de la biodiversité et nombreux emplois en milieu rural.Monsieur le ministre, vous aimez nous répondre qu’il est impossible de déroger aux règles de l’Union européenne. Pourtant, l’Union européenne elle-même…

Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer que l’entrée en vigueur de cette réforme ne s’accompagne pas d’une baisse de revenus pour les AESH. En effet, les collectivités territoriales étant libres de fixer le niveau de rémunération, certaines d’entre elles rémunèrent les AESH davantage que ce que l’État versera après la réforme.Comme nous ne cessons de vous le répéter, la situation économique et sociale des AESH reste très précaire avec des niveaux de rémunération très faibles – entre 800 euros et 1 000 euros en moyenne, soit un niveau inférieur au Smic mensuel. Il est inacceptable que …

L’école inclusive est une cause d’intérêt général. Pourtant, vous refusez d’offrir un statut à la deuxième profession de l’éducation nationale. Nous devons faire mieux ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

L’association Ambition école inclusive dénombre 200 000 enfants déscolarisés faute d’accompagnement ou de places en structure. La scolarisation des enfants en situation de handicap ne saurait se faire au prix d’une précarisation croissante des AESH, sans une réforme structurelle des règles qui leur sont applicables.Je le répète donc : cette proposition de loi n’est pas à la hauteur de l’action à mener pour les AESH, pour les élèves en situation de handicap, pour leurs familles, et, par conséquent, pour l’intérêt de tous. Car l’inclusion à l’école, c’est aussi l’apprentissage, pour tous les élè…

Nous y proposions de créer un corps d’AESH composé de fonctionnaires de catégorie B, c’est-à-dire de leur reconnaître un statut conforme à ce qu’elles font effectivement. Il eût fallu reconnaître le métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap au même titre que celui d’enseignant – car leurs tâches constituent bien un métier et non une simple mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Or qui dit métier dit formation, diplôme, statut et carrière.Mais vous, macronistes, Républicains et élus du Rassemblement national, avez vidé le texte de sa substance. Vous auriez …

Sandrine, AESH dans le second degré – et qui a la chance, dit-elle, d’être employée à trois-quarts temps –, m’a écrit : « Je suis AESH depuis février 2009, en CDI depuis 2015, et je m’insurge contre cette mutualisation systématique, contre la logique des pouvoirs publics consistant à réduire encore et toujours le nombre d’heures accordées aux élèves, c’est-à-dire, en pratique, le nombre d’AESH. Cela entraîne toujours plus de précarité, ainsi qu’une forme de maltraitance des élèves et des accompagnants. » Ce devrait être pour aider Sandrine, Valérie et toutes les AESH du pays que nous examinons…

Améliorer la santé des Françaises et des Français, et ainsi diminuer les risques d’hospitalisation, en commençant par réduire les inégalités sociales et territoriales d’accès aux soins, en budgétant les financements correspondant aux besoins, permettrait de préserver non seulement près de 100 000 vies par an, mais également le budget de la santé, puisque le nombre de prises en charge onéreuses diminuerait – mais je vous fais confiance, monsieur le ministre : vous l’avez sans doute déjà calculé. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Arrêtez de privatiser les services de santé, cessez d’utiliser des cabinets de conseil, écoutez les patients, les aidants, les professionnels et les collectifs citoyens ! Ouvrez des places dans les hôpitaux psychiatriques, arrêtez de fermer des lits dans les maternités et les services hospitaliers ! La liste n’est pas exhaustive…

Faites face aux lobbys de l’agro-industrie et de l’industrie pharmaceutique : imposez le nutri-score sur les emballages et instaurez un pôle public du médicament, accélérez la transition écologique, explorez la piste d’une sécurité sociale alimentaire, intensifiez la lutte contre la consommation de tabac et d’alcool !Enfin – c’est d’actualité –, légalisez et encadrez la consommation, la production et la vente de cannabis (M. Christophe Bex applaudit), et affectez les recettes des taxes qui en découleront à la lutte contre les addictions et à la prévention !

Pourtant, les conditions de travail participent de la prévention en santé !M. Macron dit vouloir « mettre le paquet » sur la prévention en santé ; mais dans le même temps, Bruno Le Maire annonce 10 milliards d’euros de coupes budgétaires, avant les 20 milliards supplémentaires auxquels sera assujettie la loi de finances pour 2025. Pourtant, les services publics participent de la prévention en santé !Si vous voulez « mettre le paquet » sur la prévention, arrêtez de vider les caisses de la sécurité sociale en ubérisant la société et en réduisant les salaires (Applaudissements sur les bancs du gr…

…deux années de travail supplémentaires qui accentuent les risques de maladie et d’accident du travail.

…l’augmentation de la mortalité infantile, le vieillissement de la population, l’augmentation des maladies mentales et des affections de longue durée, les troubles musculo-squelettiques, le changement climatique, les maladies infectieuses et les zoonoses, l’antibiorésistance. La liste est longue mais connue.M. Macron dit vouloir « mettre le paquet » sur la prévention en santé ; mais pour lutter contre l’obésité et les maladies chroniques, au lieu de s’attaquer à la malbouffe et à l’exposition aux pesticides, il réintroduit les néonicotinoïdes, facilite l’extension des élevages, vecteurs de zoo…

Mais la santé, ce n’est pas uniquement le soin : c’est, comme le définit l’OMS, « un état de complet bien-être physique, mental et social, [qui] ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Les politiques publiques de santé menées depuis quelques décennies, qui ne parviennent pas à répondre aux besoins urgents en matière de soins, ne cherchent pas non plus à anticiper les risques pourtant identifiés :…

La santé de la population se dégrade d’année en année, mais pas pour tout le monde ! Une étude de l’Insee publiée en 2018 révèle que l’espérance de vie des hommes est de 84 ans pour les 5 % les plus aisés, contre 71 ans pour les 5 % les plus pauvres, soit treize ans d’écart.

En 2018, dans le rapport du ministère de la santé et de la prévention intitulé « Priorité prévention : rester en bonne santé tout au long de sa vie », le Premier ministre de l’époque, Édouard Philippe, affirmait qu’« une vraie politique de prévention permettrait de préserver près de 100 000 vies par an ». Et c’est seulement cinq ans plus tard qu’Emmanuel Macron annonce vouloir « mettre le paquet sur la prévention », alors qu’aucun budget n’est prévu en la matière dans le PLFSS pour 2024, imposé par 49.3.Mieux vaut prévenir que guérir, surtout quand on n’a plus les moyens de soigner : la situat…

Pouvez-vous expliquer aux parents qui nous regardent en quoi la destruction de l’école publique relève de l’intérêt général ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)

On sait également que, parmi les pays membres de l’Union européenne, la France est le pays où le nombre moyen d’élèves par classe est le plus élevé.Qu’est-ce qui justifie d’augmenter les effectifs par classe alors que l’on constate l’augmentation constante des troubles du comportement, des enfants en situation de handicap non accompagnés, du décrochage scolaire et de la phobie scolaire ? Les enseignants vous alertent, mais vous ne les écoutez pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)Le comble est que, chaque année, l…

À la rentrée 2023, la balance entre les ouvertures et les fermetures de classe faisait apparaître la suppression de 2 250 classes. Ce chiffre alarmant sera également atteint, sinon dépassé, pour la rentrée scolaire 2024.Partout en France, parents d’élèves, syndicats, maires et personnels scolaires se mobilisent contre ces fermetures qui vont amplifier la dégradation de l’enseignement et l’abandon des territoires ruraux ainsi que des quartiers populaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Mais vous ne les écoutez pas.Vous prétextez…

Non, nous ne sommes pas tous d’accord !

Troisième objectif : accueillir tous les enfants à l’école, alors qu’il y a un manque d’AESH – les accompagnants des élèves en situation de handicap n’ont pas de vrai statut et leurs salaires sont indignes –, et un manque criant de places en institut médico-éducatif et en Sessad – services d’éducation spéciale et de soins à domicile –, avec parfois plusieurs années d’attente pour les familles, ce qui est inacceptable.Enfin, quatrième objectif : assurer la transition écologique, mais pensez-vous vraiment que c’est en construisant un nouveau collège, ce qui nous a été promis, que l’on va vers la…

En fait, les professeurs ne sont pas mieux payés, et on est bien loin du niveau de salaire dans les autres pays européens.Deuxième objectif : moins d’enfants par classe. Mais le ministère projette de fermer quarante-cinq classes dans le département : cela ne permettra pas d’avoir moins d’élèves par classe…

Je comprends bien que ce soit de la compétence du département, mais il vous est toujours possible de demander un moratoire pour procéder à une expertise, parce qu’il n’y a pas eu d’étude d’impact. Je pense que ce serait vraiment une bonne chose. Gabriel Attal a indiqué que le renforcement des moyens répondait à quatre objectifs. Premier objectif : mieux payer les professeurs, ce qui s’est transformé en travailler plus pour gagner plus…

Le ministre de l’éducation nationale a annoncé la semaine dernière, lors de la présentation de son « choc des savoirs », que le second degré se trouve au cœur de l’électrochoc et qu’il représente l’urgence nationale.Pourtant, en pleine zone rurale, on s’apprête à fermer un collège : il s’agit de celui de Corlay, touchant ma circonscription, et il est bien loin d’être un cas isolé en France. L’annonce de fermeture du collège de Corlay par le président du conseil départemental, le 23 mai dernier, envoie un mauvais signal aux territoires ruraux dont le sentiment d’abandon reste fort et continue m…

En même temps, les scandales ne cessent d’éclater dans les groupes privés lucratifs. Après Orpea et Korian, le groupe Emera est à son tour accusé de pratiques de maltraitance.Notre groupe parlementaire a déposé une proposition de loi créant une responsabilité pour faute de l’État en cas de maltraitance institutionnelle dans les Ehpad – reposant sur l’idée qu’avec davantage de contrôles, le scandale Orpea aurait pu être évité. Des maires ayant dans leur commune un Ehpad en difficulté sont approchés par les grands groupes que j’ai évoqués. En favorisant la course au profit sur l’or gris, vous ré…

L’heure n’a jamais été aussi grave pour nos Ehpad. En début d’année déjà, une enquête de la Fédération hospitalière de France (FHF) alertait sur la situation : à la fin de l’exercice 2022, 85 % des Ehpad publics étaient déficitaires !Les primes grand âge et Ségur de la santé accordées aux salariés étaient plus qu’attendues. Mais comment expliquez-vous qu’elles ne soient pas entièrement financées par l’État et qu’elles pèsent sur les établissements ? Sans compter que, pour ces derniers, la charge représentée par ces primes s’ajoute à la hausse du prix de l’énergie et des produits alimentaires, …

Certes, il lui restera la possibilité de se déporter, mais notre rôle de législateur consiste à faire en sorte que, même dans le cas contraire, l’idée d’une telle partialité ne puisse pas effleurer les agriculteurs en cause, afin de leur épargner de nouveaux sujets de stress et de méfiance : la profession n’est déjà que trop endeuillée par des suicides.

Il s’agit d’un amendement de repli visant, à défaut de renoncer aux TAE, à conserver une juridiction civile pour l’instruction des procédures collectives agricoles. L’expérimentation souhaitée par le Gouvernement fragilisera un cadre protecteur, la création des TAE ouvrant la voie à des conflits d’intérêts très préoccupants pour les petites et moyennes exploitations. Compte tenu de la situation du monde agricole, imaginez un exploitant devenant juge consulaire dans son propre département et y instruisant les dossiers de ses concurrents potentiels : ne soupçonnera-t-on pas son intérêt personnel…

Par cet amendement, nous souhaitons réintroduire plusieurs dispositions adoptées par le Sénat concernant la création de conseils de juridiction auprès des juridictions administratives. Concrètement, il s’agit de transposer en les adaptant les conseils de juridiction existant dans les juridictions judiciaires aux juridictions administratives : Cour de cassation, Conseil d’État, tribunaux administratifs, cours administratives d’appel.Le rapporteur Terlier a considéré que cela représenterait une trop grande complexité et qu’il n’y aurait pas d’intérêt à transposer ces instances à la justice judic…