« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Cet amendement de mon collègue Nicolas Ray vise à instaurer un prêt à taux zéro. Si l’on veut que les générations se renouvellent, il faut favoriser l’installation des jeunes agriculteurs en leur permettant d’acquérir du foncier.
En effet, cet amendement tend à compléter l’article ainsi : « lorsqu’il est constaté un manquement reposant sur une norme qui entre en contradiction avec une autre norme, l’exploitation agricole ne peut être sanctionnée ».
Il fallait en parler de celui-là !
Dû à Fabrice Brun, il tend à autoriser l’usage d’aéronefs pour pulvériser avec précision des produits phytopharmaceutiques sur les terrains agricoles, ce qui permettrait de réduire la quantité de produits utilisés et l’exposition des personnes les appliquant.
Ils ont assez parlé !
Pour les primes PAC, c’est exactement la même chose. Dans mon département de Corrèze, le passage du critère des UGB à celui de la surface a fait perdre en moyenne 4 500 euros d’aides PAC aux éleveurs. Qu’il s’agisse de l’ICHN, qui porte très bien son nom, ou des aides à l’agroécologie que vient de mentionner M. Potier à propos de l’amendement no 2322 – dans le Cantal, en Corrèze et dans toutes les zones de montagne, les agriculteurs protègent l’environnement –, il importe au plus haut point de faire en sorte qu’elles aillent aux actifs agricoles.Par exemple, l’aéroport de Paris touche des subv…
Je souhaite apporter au débat quelques précisions avec lesquelles, je crois, M. Potier sera d’accord. Il existe un réel problème s’agissant de l’attribution des aides. Par exemple, dans les zones montagneuses éligibles à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) – qui n’a d’ailleurs pas été revalorisée depuis 2015 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) –, celle-ci est attribuée en fonction de la surface agricole utile et non en fonction du nombre d’unités de gros bétail (UGB). Or en zone d’élevage, pour que les aides aillent aux actifs, il importe de les faire dépendre des…
C’est un très mauvais exemple !
S’agissant d’un braconnier, par définition, c’est facile à prouver !
Parfois, c’est même dix ans !
Pardon ?
Cet amendement prévoit l’organisation de temps collectifs à destination des porteurs de projet, dont nous avons suffisamment parlé hier. Je le retire.
C’est juste !
C’est un amendement rédactionnel simple, qui vise à remplacer le terme « compensation » par « replantation hors dérogation ».
Il l’est !
Nous proposons de réécrire l’article 9 en supprimant le diagnostic des sols.
Il est important que ce diagnostic… (La présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
…qui permette l’amortissement de leurs acquisitions et qui leur assure, par la suite, un revenu.Ils ne veulent pas d’un outil qui pèse sur eux comme une contrainte : c’est la raison pour laquelle nous avons proposé une réécriture de l’article 9, qui supprime le diagnostic des sols. Celui-ci pourrait conduire, nous le sentons bien, à des conflits d’usage, pour le cédant comme pour le preneur. À l’issue des travaux en commission, le diagnostic des sols ne concernait que la matière organique : il n’est pourtant pas nécessaire de faire un diagnostic pour savoir quelle est la valeur organique d’un …
Lors de la colère des agriculteurs, nous avons rencontré l’ensemble de la profession : ce que tous nous ont dit, c’est leur désir de relever le défi du renouvellement des générations. Mais, à cette fin, ils ont besoin d’un outil – non pas d’un outil qui complexifie les choses, mais d’un outil qui permette un diagnostic de la valeur économique des exploitations,…
Ce sont des objectifs que nous pouvons atteindre, afin que toutes les agricultures contribuent à la souveraineté alimentaire.
Il a été déposé par mon collègue Julien Dive et cosigné par d’autres membres du groupe LR. Il est important de favoriser toutes les agricultures sans en stigmatiser une en particulier. Cet amendement est raisonnable car les objectifs peuvent être atteints.On sait très bien pourquoi l’agriculture biologique est en crise : elle est confrontée à une inflation qui n’est toujours pas contenue. Par conséquent, les consommateurs n’arrivent plus à se payer une alimentation de qualité.Contrairement à ce que vous avez dit, chère collègue Aurélie Trouvé, vous souhaitiez que 30 % de la SAU soient consacré…
On est bien d’accord !
Eh oui, il a raison !
Cela fait dix jours que vous êtes absent, monsieur Maillard, et vous arrivez à nous faire perdre du temps !
Cet amendement déposé par Anne-Laure Blin vise à compléter l’alinéa 4, afin de favoriser, au-delà de l’accompagnement personnalisé à l’installation, le recensement des aides financières. Cela permettra aux personnes qui souhaitent s’engager dans une activité agricole de le faire plus rapidement, avec le soutien des banques.
Et la maraîchine !
Un objectif a été fixé à l’horizon 2035, mais le PLF ne fixe qu’un objectif annuel !
Nous avons examiné tout à l’heure l’amendement no 3125 qui évoquait un « plan pluriannuel de développement de l’élevage paysan ». Bravo, monsieur le rapporteur, d’avoir pu y apporter une réponse ; pour ma part, depuis ma Corrèze, je ne comprends pas ce qu’est l’élevage paysan.Je voudrais ensuite réagir aux propos de M. le rapporteur qui, corroborant ceux de ma collègue Anne-Laure Blin, nous explique que pour réussir l’installation d’exploitants et le renouvellement des générations, il faut une fiscalité appropriée. C’est certain, et je suis tout à fait d’accord avec vous. Je trouve donc d’auta…
L’amendement no 4557 !
Il est identique à celui qui a été brillamment défendu par mon collègue Bony.