M. Francis Dubois

Les dispositifs actuels ne répondent pas aux réalités du terrain : 40 % des entreprises se trouvent dans une véritable zone blanche et ne peuvent bénéficier du bouclier tarifaire. De plus, l’amortisseur électricité prévu en 2023 pour les non-éligibles est tout à fait insuffisant. À l’heure actuelle, la tarification est en hausse de près de 400 % ! Les mesures que vous avez engagées pour la période d’octobre à décembre ne couvriront ainsi que 20 à 30 % de l’augmentation. Elles sont donc inadaptées et inefficaces.

Si le Gouvernement ne prend pas ses responsabilités dans les prochaines semaines, nous assisterons à la mort de nombreuses entreprises.

Ces artisans n’ont pourtant pas la culture de la manifestation : cela fait vingt ans – depuis la crise de la vache folle – que la profession n’a pas manifesté ! Mais les 80 000 femmes et hommes du secteur subissent aujourd’hui de plein fouet l’explosion des prix de l’énergie, si bien qu’ils nous alertent sur la gravité de la situation.Le Gouvernement n’a pas saisi l’ampleur des difficultés de la profession ; les conséquences économiques et sociales imposées par la crise énergétique sont dramatiques.

Comme vous le savez sans doute, monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, un rassemblement historique se tient actuellement à proximité de l’Assemblée nationale, organisé à l’initiative des artisans bouchers-charcutiers, venus de la France entière pour manifester leur désarroi.

Professionnelle !

Je voudrais simplement rappeler que j’ai défendu tout à l’heure un amendement concernant l’ouverture du fonds de compensation pour la TVA aux dépenses d’électricité des communes. Ma proposition concernait toutes les communes sur le plan national. Je rappellerai à mes collègues corses que toutes les communes rurales sont confrontées aux mêmes problèmes. Il faut agir dans l’intérêt général et dans le cadre de la solidarité nationale et ne pas penser qu’à la Corse.

Je rappellerai que les sapeurs-pompiers ont été unanimement applaudis dans cet hémicycle lors de la séance des questions au Gouvernement. Aujourd’hui, voter un de mes deux amendements, c’est soutenir leur courage ! (M. Vincent Rolland applaudit.)

Je défendrai en même temps l’amendement no 533, madame la présidente, puisque les deux ont le même objectif et ne diffèrent que par la référence à l’article du code général des collectivités territoriales : il s’agit de l’article L. 1615-2 pour le premier et de l’article L. 1615-1 pour le second. Je répète que les lois de finances pour 2016 et pour 2020 avaient déjà prévu d’étendre le dispositif à certaines dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales. Il est ici proposé d’étendre le bénéfice du FCTVA aux Sdis, les services départementaux d’incendie et de secours, pour les dépens…

Vous allez me répondre, monsieur le ministre délégué, que le Gouvernement a mis en place le bouclier tarifaire, mais il n’est pas suffisant vu le niveau des augmentations.

Je corrobore les propos de mon collègue Sansu. Les lois de finances pour 2016 et pour 2020 ont en effet autorisé l’utilisation du fonds de compensation pour la TVA pour plusieurs dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales – entretien de la voirie et des bâtiments, dépenses informatiques. Par conséquent, le dispositif ne s’applique plus seulement aux dépenses d’investissement.Je propose par cet amendement d’élargir l’assiette du FCTVA aux dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales portant sur la fourniture d’électricité. Je rappelle l’ampleur de la flambée des pr…

Merci, monsieur de Courson !

Le ministre n’écoute pas, il est sur son portable !

Bravo !