M. Hendrik Davi

En première lecture, le groupe Écologiste et social avait proposé 21 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Vous n’en avez pas voulu, on peut le comprendre. Nous pouvons essayer de trouver un compromis, mais nous sommes maintenant limités par la règle de l’entonnoir.Il faut maintenant dégager 10 milliards d’euros, d’une part pour augmenter l’Ondam – selon la Cour des comptes, il manquait 4,3 à 5 milliards dans votre copie initiale –, d’autre part pour réduire le déficit de la sécurité sociale conformément à la trajectoire que vous aviez prévue.Pour trouver ces 10 milliards d’euros, nou…

Il ne faut pas supprimer cet article qui vise à taxer les dépenses de publicité pour les boissons alcooliques. Comme l’a dit Hadrien Clouet, nous proposons même d’étendre cette mesure à l’ensemble du territoire.Ces amendements nous donnent l’occasion de rappeler que l’alcool représente un véritable fardeau. Il cause 41 000 décès par an, double le risque de développer une maladie cardiovasculaire précoce, multiplie par dix-huit le risque de provoquer un accident de voiture et joue un rôle dans un féminicide sur deux. J’ajoute que son coût social atteint 100 milliards d’euros et, puisque nous di…

Ils font des milliards de bénéfices !

Il vise à inclure dans l’assiette de calcul de la clause de sauvegarde les médicaments achetés par Santé publique France. En effet, ce n’est pas parce qu’ils alimentent les stocks stratégiques qu’ils ne doivent pas compter dans cette clause de sauvegarde, puisqu’ils sont source de profits pour l’industrie pharmaceutique.J’en profite pour souligner la prudence dont vous faites preuve à l’égard de cette industrie, qui a versé, à l’échelle internationale, 377 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires, soit quasiment l’équivalent de ses investissements en recherche et développement. Au co…

Le problème du marché du médicament tient à ce qu’une industrie essentiellement privée y vend des produits subventionnés, notamment par la sécurité sociale et les complémentaires santé. Les consommateurs sont donc eux-mêmes subventionnés et les prix, de ce fait, peuvent s’envoler. C’est pourquoi il existe une clause de sauvegarde : lorsque les profits dépassent un certain niveau, ils sont taxés.Le gouvernement propose une bonne mesure : abaisser d’environ 4 milliards d’euros le seuil de déclenchement de cette clause. Nous sommes donc favorables à son amendement. Nous voulons aller un peu plus …

C’est ce que vous a dit Sandrine Rousseau. Nous avons effectivement un souci avec la croissance et le changement climatique.

Cette mesure constituerait une double hérésie sociale. D’une part, si nous considérons les catégories A, B et C, il y a dans notre pays presque 5,6 millions de chômeurs ; or une entreprise comptant plus de 250 salariés préférera évidemment les faire travailler davantage d’heures plutôt que d’embaucher quelqu’un. D’autre part, les salariés seront contraints d’effectuer des heures supplémentaires, alors que 500 000 salariés français sont déjà en souffrance au travail et que nous connaissons une vraie épidémie de burn-out !S’agissant de la question écologique, cher camarade – pardon, collègue – C…

Chers collègues, nous parlons de taxer la publicité pour les casinos ! Vous étiez prêts à geler les retraites et les revenus de toute la société, voire à faire la chasse aux arrêts de travail – cela va venir, vous êtes si durs avec les malades –, mais dès qu’il faut s’en prendre aux profits de l’industrie pharmaceutique ou des casinos, avec une petite taxe, c’est terrible ! Arrêtez ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

En 2024, mais pour 2026, ce n’est pas clair !

Ce n’est pas ce qu’a dit Mme la ministre !

Par rapport à quoi ?

Si, vous l’avez dit ! Nous sommes donc d’accord sur ce point.En revanche, nous sommes en désaccord lorsque vous défendez le gel du volume global des allégements généraux. Cela revient à maintenir en 2026 un niveau d’exonérations identique à celui de 2025, alors que, pour notre part, nous demandons leur réduction… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Nous soutiendrons ces deux amendements identiques, pour préserver les recettes de la sécurité sociale.Madame la ministre, vous avez indiqué il y a quelques instants que vous restitueriez peut-être à la sécurité sociale les 5,5 milliards d’euros d’exonérations. Mais nous ne pouvons nous satisfaire d’un « on verra ». Le principe même qui a présidé à la création de la CSG impose la compensation intégrale des exonérations de cotisations sociales au bénéfice de la sécurité sociale.C’est pourquoi je partage pleinement la position du rapporteur général : les 5,5 milliards d’euros d’exonérations doive…

Sur ce total, 34 milliards ne sont pas compensés – vous pouvez consulter les chiffres. À quel niveau le gouvernement s’engage-t-il à compenser les exonérations, notamment les 5,5 milliards d’allégements généraux qui ne sont pour l’instant pas compensés ? Il faut faire rentrer ces 5,5 milliards dans les caisses de la sécurité sociale.Deuxième question : combien de milliards êtes-vous prêts à enlever aux allégements de 2025 ? Pour notre part, nous proposons 4 milliards de moins. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Nous voterons donc contre ces amendements.Je profite de l’honneur que nous fait le premier ministre d’être présent pour lui poser des questions très précises. Les exemptions et les exonérations de cotisations sociales, ainsi que les taux différenciés de CSG, représentent 100 milliards. C’est un volume énorme !

Notre groupe refuse ces niches fiscales, qui enlèvent des recettes à la sécurité sociale.

J’ai déjà expliqué pourquoi je pensais qu’il fallait rendre obligatoire le nutri-score ; j’exposerai maintenant pourquoi nous voterons contre les sous-amendements de M. Rousset qui visent à exempter de l’obligation d’afficher le nutri-score les labels tels que les AOP.Il y a un problème de définition des objectifs : en effet, en rendant obligatoire le nutri-score, notre objectif n’est pas de déterminer quels produits sont qualitatifs mais d’informer sur la qualité nutritionnelle, comme l’a très bien expliqué mon collègue Prud’homme. Le raisonnement est analogue à celui qui préside aux disposit…

Cet amendement déposé par mon collègue Boris Tavernier vise à rendre obligatoire l’affichage du nutri-score. Pour vous convaincre de sa pertinence, je vais vous donner deux chiffres : la part des Français souffrant d’obésité est passée de 8,5 % en 1997 à 17 % en 2020 ; chez les moins de 25 ans, elle a quadruplé. Les conséquences de l’obésité sont bien connues : elles vont des maladies cardio-vasculaires à la baisse de l’espérance de vie.Il est absolument nécessaire de publier le nutri-score, et ce, sur toutes les marques. Cela contraindra les industriels à produire des aliments moins gras, moi…

De quoi parle-t-on ? On parle de médicaments comme le Zolgensma, produit à partir d’innovations du CNRS – Centre national de la recherche scientifique – et de l’Inserm – Institut national de la santé et de la recherche médicale – et grâce à des financements du Téléthon, que l’industrie pharmaceutique vend au prix de 2 millions d’euros par patient.Vous nous parlez du secret des affaires, mais existe-t-il des marchés dans lesquels on ne connaît pas les prix ? Si on connaît les prix, on peut les faire baisser ! Et c’est moi qui dois vous expliquer ça ?Vous avez peur que si on divulgue les prix, T…

Après le vote en première lecture de l’amendement que je présentais il y a un instant, il y a eu un vrai chantage de l’industrie pharmaceutique, qui a menacé de quitter le territoire français. Il ne faut pas céder à ce chantage. Je l’ai déjà expliqué au conseiller du ministre et à Mme Rist : nous avons deux solutions pour y faire face.La première, c’est la licence d’office, qui a déjà été utilisée – et ce n’est pas un communiste qui l’a créée, c’est le général de Gaulle. Si l’industrie pharmaceutique nous empêche de disposer d’un produit dont nous avons besoin, on peut octroyer une licence d’o…

Les dépenses de médicaments remboursées par la sécurité sociale s’élèvent à 36 milliards d’euros, mais les prix affichés pour chacun des médicaments au Journal officiel sont fictifs, parce qu’ils cachent des remises confidentielles négociées avec le Comité économique des produits de santé. Ces remises, qui ne cessent d’augmenter – elles s’élevaient à 9 milliards en 2024 –, sont entièrement couvertes par le secret des affaires. Une telle opacité empêche tout contrôle démocratique et citoyen.Cet amendement, adopté en première lecture, propose de permettre ce contrôle démocratique et citoyen en i…

Permettez-moi d’éclairer l’Assemblée au sujet des organismes de gestion collective. Les trois plus importants d’entre eux, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et la Société civile des auteurs multimédia (Scam) ont été épinglés par la Cour des comptes pour leur gestion relativement opaque et leurs frais de fonctionnement anormalement élevés.La Sacem pratique le mélange des genres, puisqu’elle est à la fois administrée par les auteurs et par les éditeurs, donc par des salariés ou assimilés et des employeur…

Il précise que les représentants élus sont membres des organisations syndicales d’artistes-auteurs.Mes sous-amendements suivants, nos 1069 et 1071, visent, par souci de cohérence, à supprimer la référence aux branches professionnelles, une référence qui n’a pas de sens dans ce secteur.

La situation sociale des artistes-auteurs est un enjeu essentiel pour la culture. Rappelons que, sans artistes-auteurs, il n’y a pas d’écrivains et donc pas de livres ; il n’y a pas de BD non plus ; il n’y a pas de photos, pas de films, pas de peinture ; il n’y a qu’un monde sans couleurs et sans musique.C’est pour cette raison que les artistes-auteurs ont besoin d’une vraie sécurité sociale. Pour les 330 000 affiliés, l’article 5, qui vise à simplifier l’affiliation et la déclaration de revenus des artistes-auteurs, est une avancée.Notre amendement vise à rétablir ce qu’on avait réussi à obte…

Il tend à baisser le montant Z prévu par la clause de sauvegarde, lequel concerne les dépenses liées aux dispositifs médicaux. Ce montant passerait de 2,29 milliards d’euros – son niveau décidé par le Sénat – à 2,19 milliards d’euros.Toutefois, je vais retirer mon amendement, car il est moins ambitieux que les autres amendements de la discussion commune. Je vous invite donc à voter l’amendement no 493 de M. Maudet ou l’amendement no 767 du gouvernement.

Nous voterons contre ces amendements. Par contre, nous voterons pour les amendements suivants qui baissent le seuil à partir duquel la clause de sauvegarde est déclenchée.Monsieur le rapporteur général, vous dites que cette clause de sauvegarde, qu’il s’agisse du montant Z ou du montant M, n’est pas faite pour être déclenchée. Au contraire, elle est précisément faite pour cela ! Parce qu’il s’agit d’un marché dysfonctionnel, dans lequel des sociétés réalisent des chiffres d’affaires et des profits trop importants sur les prix des dispositifs médicaux, et profitent de leur remboursement. La cla…

Vous ne tenez pas compte de l’inflation !

C’est en tout cas ce qui se trouve dans votre projet de loi et ce que montre votre tableau. Nous voterons… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Le groupe Écologiste et social n’est pas opposé aux tableaux récapitulatifs ; d’ailleurs, en commission, nous nous sommes abstenus sur le vote de celui qui figure à l’article 1er. Il n’empêche que l’article liminaire pose un problème dont vous venez d’ailleurs de parler : le tableau qui s’y trouve comporte des estimations pour 2026 qui vont évidemment dépendre de tout ce que nous voterons lors de la suite de l’examen du PLFSS. Son contenu est donc faux ! Vous venez de le reconnaître. Par conséquent, nous ne voyons pas très bien pourquoi nous le voterions.Ce tableau a en outre une dimension pol…

Allez plutôt dire cela à vos collègues de l’industrie pharmaceutique !