M. Hendrik Davi

J’assistais hier à une projection du film The Unseen, qui traite du sujet des travailleurs agricoles un peu partout en Europe. Un autre film, très beau, The Pickers, témoigne des conditions déplorables dans lesquelles vivent sur notre continent la plupart de ces travailleurs : logements insalubres, sans eau, sans électricité, pas d’accès à la santé, des salaires de misère.En France, le dispositif du TODE a légèrement amélioré la situation, mais beaucoup d’agriculteurs emploient toujours des travailleurs détachés dans le Sud de la France en ayant recours à la multinationale Terra Fecundis. Il f…

Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec le ministre. La sécurité sociale accuse déjà un déficit de près de 22 milliards d’euros ; nous sommes donc opposés à toute extension des exonérations de cotisations sociales.Le TODE répond à un problème spécifique, il a permis de résorber la précarité en favorisant le recours à des contrats déclarés plutôt qu’au travail détaché, aux contrats Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration) ou au travail non déclaré. Les amendements suivants permettront d’examiner comment aller encore plus loin dans cette lutte contre la précarité des…

La commission des affaires sociales a organisé des auditions de chercheurs et de sociologues sur les effets de l’intelligence artificielle. Ils mettent en avant une destruction massive de l’emploi qui va poser un problème de cotisations. L’idée est donc de demander aux entreprises de l’intelligence artificielle de contribuer à notre système de sécurité sociale.

Cet amendement original de mon collègue Lucas-Lundy (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN) vise à taxer les entreprises qui travaillent dans l’intelligence artificielle en suivant un raisonnement assez compréhensible.

Ce que nous cherchons à faire avec ces amendements, c’est à récupérer des recettes pour la sécurité sociale. Alors, nous taxons ; c’est très simple.Par ailleurs, je ne suis pas d’accord avec vous, monsieur Bazin. Une partie des bénéfices réalisés par les établissements privés provient bien de nos cotisations. Comment ça marche ? Eh bien, ils prennent les actes les plus rentables en laissant à l’hôpital et aux Ehpad publics tout ce qui n’est pas rentable, et l’argent va dans les poches de leurs actionnaires. C’est cela qui est inadmissible. (Mme Sandrine Rousseau applaudit.)

Pour lutter contre la financiarisation, il faut interdire le privé lucratif dans les secteur de la petite enfance, du grand âge, de l’enseignement supérieur, etc. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Oui, nous voulons interdire le privé lucratif. Comment ferons-nous pour les gens qui y sont pris en charge ? Eh bien, ces établissements seront nationalisés et ils basculeront soit dans le privé non lucratif, soit dans le public. Ne vous inquiétez pas, on saura faire !

Je suis assez d’accord. Ce n’est pas avec ces amendements que nous lutterons contre la financiarisation.

Celui-ci concerne les Ehpad. Sept établissements publics sur dix sont en déficit et les conditions d’exercice y sont difficiles, comme nous le constatons tous en circonscription. Pendant ce temps, des Ehpad privés profitent du système. Certes, nous sommes loin du scandale d’Orpea – des améliorations ont eu lieu depuis –, mais certains Ehpad comme ceux du groupe Emeis présentent encore des taux de profit élevés. Nous proposons donc de créer une contribution exceptionnelle de 25 % sur les bénéfices nets des Ehpad privés lucratifs. L’amendement est guidé par le même principe que le précédent : il…

Je rappelle un chiffre que j’ai donné en commission : depuis 2017, le nombre de personnes âgées de plus de 65 ans a augmenté de 2,5 millions. Le vieillissement de la population entraîne l’augmentation des dépenses de santé ou de celles liées aux pensions de retraite. Nous vous proposons donc d’augmenter les recettes ; une telle mesure est normale et nécessaire.En l’occurrence, l’amendement permettrait même de combiner l’augmentation des recettes et la réduction des dépenses. Il tend à limiter les profits indus liés à la financiarisation des établissements de santé. Le dispositif est très simpl…

J’espère bien !

Le patrimoine des plus riches a augmenté de 81 %. Ceux qui écoutent nos débats s’étonnent sûrement : qui, se demandent-ils, a vu augmenter son patrimoine dans de telles proportions ? Personne, à part les plus riches.De l’autre côté, il y a le plus grand nombre : 73 % de Français renoncent à des soins, près d’un tiers d’entre eux habitent dans un désert médical, 6 millions de nos concitoyens sont sans médecin traitant.L’idée de l’amendement est très simple. Nous proposons que les plus riches contribuent un tout petit peu à ce que les plus démunis continuent à se soigner. Une petite taxe de 2 % …

D’un côté, il y a les plus riches, qui ne cessent de s’enrichir. La fortune des milliardaires a augmenté de 220 milliards depuis 2020 : merci Macron, merci patron !

Le monde se divise en deux grandes classes antagonistes.

À hauteur de 1 % !

Il a été déposé par ma collègue Sandrine Rousseau. Dans les quinze années à venir, la France connaîtra le plus grand transfert de richesse de son histoire. La génération du baby-boom arrive malheureusement en fin de vie et transmettra près de 9 000 milliards d’euros à ses descendants. Or il est essentiel de financer la sécurité sociale ou encore l’adaptation au changement climatique. L’amendement vise donc à profiter de cette transmission de patrimoine pour qu’une petite partie de la richesse transmise – une contribution de 1 % sur une partie des transferts – serve à financer notre système soc…

Cela n’a rien à voir avec votre projet d’austérité inamendable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Des hommes et des femmes qui travaillent en France et cotisent sur leur salaire, comme les autres, n’auront pas droit aux APL. Que voulez-vous ? Qu’ils dorment dans la rue avec des enfants en bas âge pendant un an ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) C’est une mesure raciste, bête et mesquine qui, à elle seule, mérite censure.Nous avons bâti un contre-projet qui comporte un plan d’investissement pour les hôpitaux, des centres de santé publique, des moyens pour les facs de médecine, la définanciarisation du secteur par la création d’un service public du médicament, et…

Cinquième raison, la plus inique : vous reprenez une mesure tout droit sortie du programme du Rassemblement national (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) en créant une condition d’un an de résidence pour que les étrangers extracommunautaires puissent accéder aux prestations familiales.

Vous voulez désindexer les pensions supérieures à 1 260 euros par mois. Vous proposez encore 7 milliards d’euros d’économies sur les dépenses de santé.

Quatrième raison : ce nouveau PLFSS protège les rentes du privé lucratif, les bénéfices des multinationales et le patrimoine des milliardaires, mais s’attaque aux retraités, aux familles, aux malades, et appauvrit encore l’hôpital public. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Troisième raison : avant même le PLFSS, vous avez diminué encore un peu plus les droits des assurés. Vous avez organisé, en août, un transfert de 1,7 milliard d’euros des coûts de l’assurance maladie vers les assurés. Vous avez baissé le plafond des indemnités journalières pour les accidents de travail et les maladies professionnelles. Vous avez réduit à un an la durée maximale d’indemnisation pour les affections de longue durée non exonérantes.

Deuxième raison : vous mentez. Vous aviez promis d’augmenter le budget des hôpitaux et, dès janvier 2026, vous l’avez gelé. Vous aviez renoncé à la hausse des franchises et, en juillet, vous les avez augmentées de 40 %.

Deux minutes, c’est trop court pour lister toutes les raisons de voter cette motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Première raison : l’illégitimité du gouvernement. Avec presque 1 million de manifestants qui le dénoncent et son dramatique fiasco en matière de maintien de l’ordre – des lycéens éborgnés d’un côté, des rues dévastées de l’autre –, ce gouvernement aurait déjà dû démissionner. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Sur le fond de l’amendement et sur l’ensemble de l’article 4, j’ai une petite difficulté. C’est à l’État, à travers son budget, de prendre ses responsabilités pour aider les entreprises ainsi que les habitantes et les habitants qui subissent ce type de dégâts. Ce n’est pas à la sécurité sociale de le faire, et cela ne devrait pas faire l’objet d’une discussion dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Sinon, on va multiplier les exonérations de cotisations sociales qui ne seront pas compensées, et après, vous viendrez nous dire qu’il y a un déficit de la sécurité so…

Déjà, on peut se féliciter que le Rassemblement national découvre que le changement climatique existe et qu’il a des conséquences dramatiques pour les villages et pour les habitants ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.)C’est bien : vous découvrez cela. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Faut arrêter les mensonges !

Dépensons-nous trop pour notre santé ? Telle est la vraie question posée par le texte ; la réponse est non. Depuis que Macron a été élu, la consommation de soins et biens médicaux reste stable, à 8,7 % du PIB, alors que le nombre des personnes âgées de plus de 65 ans a augmenté de 2,5 millions : cela ne peut s’expliquer que par le renoncement aux soins. Il importe donc d’adopter les amendements identiques afin de supprimer cet article totalement mesquin et absurde, qui vise à raboter encore un peu plus le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé.

Pourquoi supprimer l’article 2 constitué, comme l’ont rappelé mes collègues, d’un tableau récapitulatif dans lequel figure la rectification de l’Ondam pour 2026 ? Vous le réévaluez à la baisse de 1,1 milliard d’euros. Cette révision devrait tout de même nous interroger. Permettez-moi d’expliquer la supercherie à tous. En décembre 2025, nous avons voté une augmentation de l’Ondam – c’est d’ailleurs pour cette raison que certains membres du groupe Écologiste et social se sont abstenus sur le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Vous avez donc cédé et accepté cette augment…

Quel est l’intérêt de voter contre des tableaux rectificatifs ? Parce qu’ils sont emblématiques des manipulations du gouvernement. Pourquoi ? Parce qu’à chaque PLFSS, vous sous-évaluez les dépenses de santé et les recettes nécessaires ; à chaque PLFSS, vous minimisez le déficit. Au bout du compte, le déficit est plus important que vos prévisions et vous voulez les rectifier. Tout cela n’est qu’une vaste supercherie ; vous organisez le déficit, parce que vous refusez, année après année, d’augmenter les recettes. Nous n’aurons de cesse de vous le répéter tout au long de l’examen de ce texte : il…

Arrêtez de mentir !