Il y a de la marge !
ECOSDéputé · Bouches-du-Rhône, 5e circonscription · Professeur, profession scientifique
Il y a de la marge !
Revenir sur ces dispositions est donc très grave.Enfin et surtout, les mesures proposées sont complètement inefficaces, et on le sait. Un mineur pris dans un cycle de délinquance et condamné à une peine de prison deviendra un délinquant bien plus endurci et commettra des délits bien plus graves. La prison est l’école de la récidive, vous le savez. La seule manière de traiter la délinquance des enfants, c’est la prévention. Il faut donner des moyens à la justice et aux travailleurs sociaux ; mais cela, vous refusez de le faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Nous voterons évidemment contre cet amendement qui aggrave encore les peines pour les enfants. Il se fonde sur des chiffres faux. En effet, vous prétendez que le nombre de crimes et délits commis par les mineurs augmente ; pourtant, le nombre de délits commis par des enfants était de 200 000 en l’an 2000, contre seulement 120 000 en 2023. Tous les chiffres le montrent : contrairement à ce que vous répétez à longueur de journée, on n’observe aucune explosion des délits commis par des enfants. S’agissant des faits graves, 6 % seulement d’entre eux correspondent à des homicides, et cette proporti…
On ne fait pas une loi ainsi !
Rien, des miettes !
Trump interdit les recherches sur le genre et sort de l’accord de Paris. Elon Musk, l’homme le plus riche du monde, fait des saluts nazis. Si nous ne censurons pas ce gouvernement maintenant, combien de temps avant que la France suive le même chemin ? Ceux qui se revendiquent encore de la République doivent dire clairement non à la haine et aux fake news . Reprendre le vocable de l’extrême droite en parlant de submersion migratoire vaut censure : c’est à la fois alimenter la haine et propager une fake news . Dans ce moment grave de l’histoire, la gauche doit être claire et censurer.
Je veux être solennel. Les néofascistes progressent partout : Russie, USA, Israël, Italie, Autriche, Belgique, Finlande, Suède.
S’entêter à refuser de nommer un premier ministre de gauche, c’est maintenir le pays dans l’instabilité. Combien de temps le RN et les socialistes serviront-ils de béquille au gouvernement Bayrou ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Tout usage du 49.3 doit mécaniquement déboucher sur une censure. Sinon, nous acceptons le pouvoir d’un gouvernement minoritaire illégitime et nous vidons de sens le vote des Françaises et des Français. Une raison républicaine, enfin : la devise de la République, c’est Liberté, Égalité, Fraternité. Ceux qui, pour courtiser l’extrême …
Une raison démocratique, ensuite : certes aucune coalition ne dispose de la majorité absolue, mais le Nouveau Front populaire est arrivé en tête des élections en juin dernier.
Mais nous censurons ce PLFSS pour trois autres raisons, que je demande, solennellement, à nos camarades socialistes d’entendre. Une raison sociale tout d’abord : le report de l’âge de la retraite à 64 ans a été introduit dans le cadre d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Les syndicats de salariés y étaient unanimement opposés. Le peuple français – 90 % des actifs étaient contre – s’est massivement mis en grève, descendant dans la rue. Le gouvernement actuel ne veut pas abroger cette réforme, et vous le savez, chers collègues : la gauche ne peut donc avoir d’a…
Alors pourquoi s’en priver ?
Censurer le PLFSS n’aurait aucune conséquence budgétaire : la sécurité sociale continuerait à fonctionner normalement.
Mais presque rien de tout cela – à l’exception des produits sucrés, et encore – n’est proposé dans ce PLFSS. Sans 49.3, nous aurions voté contre. Notre rejet du PLFSS suffit, à lui seul, à justifier la censure du gouvernement. Nous l’avons montré, la gauche a des solutions pour sauver l’hôpital public et en finir avec les déserts médicaux. Il est urgent, monsieur Bayrou, de vous mettre à la retraite – ce n’est pas mal, à un moment – pour qu’un ministre issu des rangs du NFP vous remplace. (Mme Mathilde Feld et M. Christophe Bex applaudissent.) Hadrien Clouet l’a rappelé : la censure peut être …
Réfléchissez un peu : si la prestation sociale n’est pas prise en charge par la cotisation, elle l’est par le reste à charge, l’impôt ou la complémentaire – il n’y a pas de magie. Il faut donc augmenter les salaires pour que les salariés puissent la payer : cela revient exactement au même pour ce qui est du coût du travail. Nous avons également proposé une augmentation de la CSG sur les revenus du capital. Les détenteurs de livret A ou de livret populaire ne seraient pas touchés, car ils en sont exemptés. Pour un détenteur de PEL (plan d’épargne logement) au plafond, cela ne coûterait que 35 e…
Il est faux de prétendre, comme vous le faites, que la hausse du salaire brut grèverait nos exportations. Le salaire brut moyen, en Allemagne, est supérieur de 1 000 euros à celui de la France, alors que la balance commerciale allemande est largement excédentaire. Le lien entre l’emploi et ce que vous appelez le coût du travail relève ainsi de la fable. En Espagne, l’économie se porte très bien alors que le smic y a été augmenté de 60 % en six ans. (M. Damien Girard et Mme Mathilde Feld applaudissent.)
Nous n’avons pas encore évoqué le sort de l’article 6, qui, à ce titre, est exemplaire. Le gouvernement Barnier avait initialement prévu de diminuer les exonérations de cotisations patronales de 4 milliards d’euros – sur 80 milliards ce n’est pas beaucoup, c’était insuffisant, mais tout de même. La gauche l’avait voté. Mais après l’examen à l’Assemblée, nous étions tombés à zéro, l’article 6 ayant été supprimé. Au Sénat, ensuite, le rendement a été porté à 3 milliards, avant d’être réduit à 1,6 milliard en CMP. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales, a propos…
Dans l’ensemble, le coût de la fraude sociale s’élève à 13 milliards pour la sécurité sociale, alors que celui de la fraude fiscale représente un manque à gagner de 60 milliards. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Et pourtant rien n’est prévu, dans ce PLFSS, pour traquer la fraude sociale massive des employeurs, rien non plus pour traquer la fraude fiscale. Au bout du compte, comme toujours, c’est aux plus modestes que l’on demande des efforts, eux qui voient leur reste à charge ou le coût de leur mutuelle augmenter, alors que vous ne deman…
Ce sont les chiffres du ministère.
Mais nos hôpitaux ne souffrent pas seulement du manque de moyens. Le management toxique fait aussi beaucoup de dégâts. La tarification à l’acte a favorisé la bureaucratie et la compétition entre les acteurs, tout comme elle a contribué à la montée en puissance d’un secteur privé lucratif très coûteux pour la sécurité sociale. La réalité, c’est que le soin devient une marchandise presque comme les autres : Sanofi, depuis 2000, a quadruplé les dividendes versés à ses actionnaires tandis qu’explosent les pénuries de médicaments. Il est donc temps d’avoir un grand plan pour la santé et pour l’hôpi…
Laissez-moi vous rappeler quelques chiffres. En 2023, la dépense courante de santé correspond à 16,7 % du PIB aux États-Unis, 11,8 % en Allemagne et seulement 11,6 % en France. Non, nos dépenses de santé ne sont donc pas trop élevées. (M. Philippe Juvin s’exclame.)
Le numerus clausus a certes été levé mais nous avons perdu, depuis 1996, 1 000 enseignants-chercheurs dans les CHU – cherchez l’erreur ! La même logique a été appliquée à l’hôpital : en dix ans, ce sont 43 000 lits, soit plus de 10 % de l’offre de soins, qui ont été perdus. Mais dépensons-nous vraiment trop pour notre santé, monsieur le premier ministre ?
Non. Pourtant, nous connaissons les causes de ce désastre. Une politique, tout d’abord, qui limite les dépenses de santé. Cela a commencé, en 1995, par la fixation du numerus clausus à 3 600 places – idée saugrenue qui voudrait qu’avec moins de médecins, on dépense moins pour la santé !
Est-ce normal ?
En 2000, souvenez-vous, l’Organisation mondiale de la santé auréolait la France du titre de meilleur système de santé au monde. Aujourd’hui, tout le personnel de santé est en situation de burn-out chronique : les agents à l’hôpital, les médecins en ville et les infirmières libérales. Nous n’arrivons plus à recruter, pour des métiers trop mal payés et trop difficiles. En voici les conséquences : un Français sur trois vit dans un désert médical, 7 millions de nos concitoyens n’ont pas de médecin traitant, le secteur psychiatrique est en pleine crise, les urgences sont débordées à chaque épidémie…
Nous sommes parfaitement d’accord !
Monsieur le ministre, étant vous-même médecin, vous savez que les maladies infectieuses ne connaissent pas de frontières ; ne pas soigner un ressortissant étranger, ou mal le soigner, c’est non seulement inhumain et contraire à la déontologie médicale, mais c’est aussi une hérésie en matière de santé publique. Leur santé, c’est aussi la nôtre. Que l’on parle de tuberculose, de sida, de grippe ou de covid, laisser sans soins certains de nos congénères est absurde. Plus on retarde les consultations, plus les maladies s’aggravent, et plus elles sont coûteuses à soigner.Or, pas plus tard que diman…
Pour prolonger la discussion, je voudrais rapprocher deux faits afin d’en examiner les conséquences juridiques pour la France et ses dirigeants.Premier fait : nous assistons à un possible génocide à Gaza. Plusieurs associations, telles que Human Rights Watch ou Amnesty International, l’évoquent, comme vous venez de le faire vous-même et comme cela est mentionné dans des rapports de l’ONU.Second fait : la France vend des armes à Israël. Dans deux documents, l’Observatoire des armements et Mediapart confirment l’existence d’exportations françaises d’armes dites à double usage, un usage défensif …
C’est vrai.
Nous l’avons encore vu lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale quand la majorité LR-RN-Renaissance a refusé les recettes supplémentaires que nous proposions, que ce soit la taxe sur les milliardaires et sur les superprofits, l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital, qui rapporterait 5 milliards d’euros – elle a pourtant été votée en séance – ou la baisse des exonérations de cotisations sociales, qui rapporterait 13 milliards.Pour conclure, je note que l’université de Corse forme déjà les étudiants en première année d…
Il s’agit de recruter des professeurs des universités et des soignants, et d’investir dans le matériel. Or le gouvernement s’est toujours refusé à y consacrer les moyens nécessaires.