M. Hendrik Davi

Les actionnaires ont touché cette année 100 milliards d’euros de dividendes ! Pourquoi ne pourraient-ils pas contribuer ? Quel est le problème ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Sophie Pantel applaudit également.)

Pourtant, une autre politique est possible : abroger la réforme des retraites (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR), donner des moyens aux hôpitaux, développer des centres de santé publics partout sur le territoire, développer un vrai service public du médicament. Comme dans le budget général, où nous vous proposons une vraie taxe Zucman, pas au rabais, il est possible, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, de faire payer les plus riches et les grandes entreprises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Peio Dufau applaudit au…

Et en même temps, faire payer les plus pauvres, les personnes en situation de handicap et les retraités. Il fallait oser ! Vous doublez les franchises médicales par décret et vous en proposez de nouvelles lorsqu’on se rend chez le dentiste ou pour bénéficier de prothèses ou de béquilles. Vous vous attaquez aux arrêts de travail des caissières et des ouvriers du bâtiment atteints de troubles musculo-squelettiques. Vous vous en prenez aux apprentis et aux salariés qui utilisent des chèques-vacances ou des titres-restaurant. Vous vous en prenez à ceux qui bénéficient de l’allocation aux adultes h…

Selon l’Organisation mondiale de la santé, en 2000, la France avait le meilleur système de santé au monde. Aujourd’hui, les hospitaliers, les médecins de ville et les infirmières libérales n’en peuvent plus. Les Français, quant à eux, n’arrivent plus à se soigner : un sur trois vit dans un désert médical et un sur quatre renonce à des soins. Pire, des patients meurent faute d’être pris en charge à temps. Et quelles sont vos solutions ? D’abord, une nouvelle cure d’austérité avec encore moins d’argent pour l’hôpital.

Ce sont de ces gens-là qu’on parle, et vous pensez qu’ils sont matraqués fiscalement ? (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Essayez d’expliquer ça à ceux qui sont à la rue, aux 300 000 SDF, mais surtout à tous les retraités, à tous les pauvres gens à qui vous allez demander des franchises sur chaque boîte de médicament, sur chacune de leurs visites chez le dentiste, sur chaque paire de béquilles. Eux devront faire des efforts mais pas ceux qui gagnent plus de quatorze fois le smic par mois ? C’est indécent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe …

Il vous paraît fou de demander une contribution exceptionnelle, mais de qui parle-t-on ? On parle de gens dont le revenu fiscal est de plus de 250 000 euros par an, soit 20 800 euros par mois, soit encore quatorze fois le smic ! On parle de gens qui gagnent en un mois ce que gagnent les travailleurs au smic en un an ! Avec ça, en un an, ils peuvent s’acheter un appartement à Marseille !

Ils ne sont pas là !

Ça revient au même !

Votre texte oublie les hommes et les femmes derrière ces situations. Je suis très en colère ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)

Dans votre imaginaire, elles deviennent une menace. Ces demandeurs d’asile, gens de bonne volonté, veulent simplement travailler en France, et vous les envoyez en CRA, où ils passent des centaines de jours. C’est inhumain !

Ces personnes ne le sont pas fondamentalement, mais la misère les y pousse.

On est alors confronté en permanence à la police et c’est ainsi qu’on devient un danger.

J’entends que vous y placez ceux que vous considérez comme dangereux. Mais, monsieur le ministre, lorsqu’on demande l’asile, on est dans une grande précarité – ne le comprenez-vous pas ? Cette précarité rend vulnérable à la prédation des réseaux de prostitution ou de drogue. On est contraint de vendre des produits à la sauvette.

C’est à ces gens que vous voulez dire que leur place est en centre de rétention administrative ? C’est ça, votre message ?

Dans le monde tel qu’il est, le changement climatique pousse des gens à fuir la famine. C’est un monde de guerres – vous n’avez peut-être pas percuté ? : guerre en Afghanistan, en Libye, en Syrie, au Mali, et un véritable génocide à Gaza. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)Donc, oui, des migrants risquent leur vie pour la sauver. Ils se retrouvent en France car ils sont en danger dans leur pays, et ils demandent le droit d’asile. (Mme Naïma Moutchou s’exclame.) Pour arriver en France, ils traversent la Méditerranée au péril de leur vie.

Dans cet article, vous vous attaquez à ceux qui bénéficient du droit d’asile ou qui cherchent à l’obtenir. Mais, chers collègues, vous ne vivez pas dans le même monde que nous.

Notre groupe avait déposé des amendements en commission pour soulever différents enjeux auxquels sera confronté l’établissement public qui verra le jour au 1er janvier. Néanmoins, tous les acteurs concernés, y compris les syndicats, ayant insisté sur la nécessité d’adopter cette loi sans modification, pour qu’elle soit promulguée dans les meilleurs délais, nous avons retiré nos amendements. Vous me permettrez de mentionner brièvement ces enjeux qu’ils abordaient et qui sont au nombre de trois : transparence, conditions sociales et progrès environnementaux.Sur le volet de la transparence, il fa…

…qui a su faire céder le gouvernement. N’oublions pas en effet que ce projet de loi n’existe que parce que les travailleurs de la CCI ont fait grève et bloqué tous les ports et aéroports de l’île, en octobre 2024.Il y a plusieurs enseignements à tirer de cette histoire. D’une part, ce texte est la preuve que, lorsque les travailleurs s’organisent et résistent activement, ils peuvent obtenir des victoires majeures. Cet exemple donne plein d’espoir et, en cela, la France doit s’inspirer de la Corse. D’autre part, le contrôle public des infrastructures de transport ne doit plus être un tabou et p…

Voilà, vous y êtes attaché. Rajoutez-y un mouvement social puissant et structuré – c’est sans doute moins votre tasse de thé –…

Peut-être, mais quelle est la recette magique qui permet de faire gagner ceux qui veulent gouverner par les besoins contre ceux qui veulent gouverner pour la finance ? Deux ingrédients ont rendu possible ce succès – écoutez bien, cher collègue Bazin. D’abord, des élus locaux déterminés, à l’écoute des différents partenaires et qui refusent catégoriquement de voir les infrastructures publiques dépecées et vendues au plus offrant – en tant que gaulliste, vous êtes probablement d’accord avec une telle approche.

Nous examinons un projet de loi créant l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse, qui doit remplacer les chambres de commerce et d’industrie locales.Ce projet, attendu de longue date par les acteurs locaux, s’inscrit dans le cadre d’un transfert global de compétences de l’État vers la collectivité de Corse. L’enjeu est de permettre à la collectivité de conserver le contrôle des infrastructures essentielles que sont les ports et aéroports de l’île.En effet, les contrats de concession passés avec la CCI arrivent à échéance fin 2025. Sans modification législ…

La place des criminels est en prison ! C’est vous qui entretenez l’amalgame !

Quand on prend le volant après avoir bu de l’alcool, on risque sept ans d’emprisonnement si on tue quelqu’un sur la route. (Brouhaha sur les bancs du groupe DR.) Avec ce texte, si vous êtes étranger, en plus de ces sept années de prison, vous écoperez de presque une année en CRA !Voilà ce que vous êtes en train d’insérer dans la loi, parce que vous imaginez que vous ne serez jamais des criminels – alors qu’on peut tous, à un moment ou un autre, commettre des délits ! Vous ne l’envisagez pas parce que, pour vous, les criminels sont forcément des étrangers !

Ce soir, beaucoup d’entre vous ont bu un peu d’alcool – les tests d’alcoolémie sont inutiles, je l’entends à vos voix.

Le texte vise notamment des étrangers pour lesquels une mesure d’expulsion est envisagée en raison d’un soupçon de radicalisation ou de menace à l’ordre public. Il ne s’agit pas de mesures ciblées, prises au cas par cas, dans un cadre judiciaire clair, mais d’une privation prolongée de liberté sur la base d’une appréciation administrative, sans jugement judiciaire et parfois sans preuve formelle de dangerosité.De surcroît, vous étendez le régime dérogatoire aux étrangers frappés d’une interdiction du territoire français ayant commis des infractions relativement courantes, sans exiger aucune co…

L’article 1er marque un recul en matière de protection des libertés fondamentales.Ce texte prévoit une rétention administrative pouvant aller jusqu’à 210 jours, y compris à l’égard de personnes qui n’ont pas été condamnées par une juridiction pénale. Imaginez-vous ce que sont 210 jours en CRA ? J’espère que vous les avez visités…

Cette fuite en avant sécuritaire constitue un énième symptôme d’une politique raciste, qui consiste à criminaliser les sans-papiers et à confondre droit des étrangers et droit pénal.Dans un contexte de trumpisation du monde et de chasse aux migrants, ce texte est dangereux. Ainsi, vous comprendrez que le groupe Écologiste et social votera résolument contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Mais qu’importent ces histoires, puisque toute votre bataille consiste à faire croire qu’une personne en situation irrégulière est par essence dangereuse. Vous en oubliez l’homme séparé de ses enfants en bas âge, qui croupit des mois durant dans une cellule, alors que tout le monde sait que son expulsion n’aura pas lieu, faute d’accord avec le pays où il est né. Même les gardiens sont désabusés et ne comprennent pas l’intérêt de tout cela.Alors pourquoi proposez-vous ce texte ? Vous avez donné la réponse, elle se trouve dans l’exposé des motifs. Cette proposition de loi n’est que l’aboutisseme…

La proposition de loi que nous examinons vise à allonger le délai de placement en rétention administrative d’un étranger condamné à une interdiction du territoire français. Alors que la loi « asile et immigration » a déjà allongé la durée de rétention de 45 à 90 jours, vous souhaitez désormais la porter à 210 jours et viser les étrangers menaçant l’ordre public. Admettez qu’avec ce concept flou, tout étranger en situation irrégulière, parfois momentanément, peut être gardé en centre de rétention.Même de votre point de vue, vous devriez comprendre qu’allonger la durée de rétention n’a pas d’eff…

Dans cette proposition de loi, vous faites un amalgame, permanent en ce moment, entre immigration et délinquance. Cela vous fait commettre une grave faute du point de vue du droit parce que vous confondez le rôle des CRA – mettre en rétention ceux que l’on va expulser – et celui de la prison.Par ailleurs, ce texte ne résout rien. Monsieur le ministre, si vous avez bien travaillé, vous savez que les chiffres vous donnent tort. En huit ans, la durée de rétention a augmenté de 156 %. Pourtant, dans le même temps, le taux d’expulsion n’a pas bougé d’un iota : il est resté à 40 %. Il n’y a donc pas…