M. Hendrik Davi

Madame la secrétaire d’État, votre manière de présenter les choses m’a un peu choqué.

Si vous voulez réaliser des économies sur les dépenses de santé, monsieur le ministre, il faut instaurer la gratuité des cantines scolaires. Un repas sain le midi, c’est une très bonne éducation à l’alimentation, qui permet d’éviter l’obésité chez les enfants.Enfin, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim, entre progressivement en application. Si les cantines scolaires sont gratuites et proposent de la nourriture bio, cela favorisera l’agriculture écologique. Nous avons b…

L’amendement tend à créer un fonds qui permettrait aux collectivités d’assurer la gratuité de la cantine dans les établissements scolaires du premier degré. Cette mesure de justice sociale et de santé publique répondrait aux impératifs de la transition écologique et au principe d’égalité.Il s’agirait d’une mesure de justice sociale, car nous sommes passés de 16 % d’enfants pauvres en 2005 à plus de 20 %. Or toutes les collectivités n’ont pas les moyens de proposer une tarification sociale. Il serait donc important d’instaurer la gratuité de la cantine pour tous afin que tous les enfants en pro…

Comme l’a expliqué Louis Boyard, les services civiques ne doivent pas être des emplois déguisés. C’est précisément ce que dénonçait l’amendement no 1964 ; nous sommes donc bien cohérents !

Nous le soutenons évidemment ! Nous souhaitons que les jeunes en service civique soient rémunérés à hauteur de 900 euros. Quand votre cohérence repose sur le maintien des jeunes dans la précarité, la nôtre consiste à leur permettre de vivre dans la dignité.

Ses membres souhaitent tous que les jeunes puissent vivre dignement lorsqu’ils exercent une activité ; ils défendent à ce titre la création d’une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation.Mais revenons à cet amendement. Il s’agit de rémunérer 900 euros les jeunes en service civique, plutôt que 600 euros comme c’est le cas actuellement – comment vivre avec 600 euros ?

Je tiens à rassurer M. le rapporteur : la NUPES est relativement cohérente. (Sourires sur divers bancs.)

Le service public de l’orientation a été complètement démantelé parce qu’on a transféré aux professeurs principaux le rôle initialement dévolu aux psychologues de l’éducation nationale, dont c’était le métier. Les missions de l’Onisep – Office national d’information sur les enseignements et les professions – ont été diluées. La réforme du lycée a achevé de déstructurer l’enseignement en terminale, sans parler de Parcoursup qui a transformé l’accès à l’enseignement supérieur.Dans le cadre du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée, j’ai publié, avec Thomas Caz…

J’appelle votre attention, madame la ministre, sur la fracture qui existe entre un sport professionnel bénéficiant d’investissements massifs, tant publics que privés, et un sport amateur qui manque cruellement de moyens. Nous craignons que les Jeux olympiques ne réduisent pas cette fracture : en effet, si les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative augmentent cette année, ils diminueront en 2025 – de 6 % pour les autorisations d’engagement.Le sport amateur est le parent pauvre parce que les infrastructures des villes dépendent de collectivités territoriales dont les moyens son…

Il faut trouver une solution permettant de les remplacer pendant leur période de formation, monsieur le ministre.

J’interviens en soutien de cet amendement comme j’aurais pu le faire pour les précédents car la formation continue des enseignants est un vrai sujet, au moins pour deux raisons qui n’ont pas été évoquées, à commencer par l’orientation. Il est en effet absolument essentiel que les élèves soient bien orientés, et les professeurs, qui jouent désormais un rôle important en la matière, doivent donc être formés à cela. Et puis il faut lutter contre la discrimination des femmes dans le système éducatif – on sait par exemple qu’elles sont sous-représentées dans les disciplines mathématiques, notamment…

Ce débat ne se résume pas à la rémunération des enseignants : il doit aussi porter sur celle de l’ensemble des fonctionnaires qui travaillent dans le service public de l’éducation, et c’est un sujet majeur. Au demeurant, le salaire ne traduit pas seulement le pouvoir d’achat, mais aussi la valeur que donne la société au travail effectué. Mes collègues ont déjà dit que les salaires sont extrêmement bas en France pour les enseignants. Je vous redonne les chiffres : les professeurs français commencent à un niveau salarial deux fois moindre qu’en Allemagne, un tiers de moins qu’en Espagne et, de s…

Dans le quartier d’isolement notamment, les conditions sont inacceptables – j’en ai fait un reportage et en ai montré les photos, mais vous le savez certainement. J’entends qu’il faille construire plus de prisons, mais il faut aussi rénover les établissements existants. J’appelle votre attention sur le problème de la chaleur, qui se pose notamment dans le Sud. En l’absence d’air conditionné, les températures atteignent parfois 50 degrés ; il est même arrivé que des avocats fassent des malaises dans les salles où ils sont accueillis. Nous avons besoin d’investissements pour rénover certains éta…

Je voterai pour cet amendement. Pour avoir visité cette année les prisons d’Aix-Luynes et des Baumettes, je peux témoigner que les conditions de détention n’y sont pas correctes, notamment dans la première.

Ah !

Puisque l’examen de l’article 1er s’achève, permettez-moi de revenir sur le fond du problème, dont nous n’aurons plus l’occasion de parler. Je choquerai peut-être cette auguste assemblée en disant – personne n’en a encore parlé – que cet article poursuit une chimère. Il y a toujours eu des mineurs cherchant à accéder à la pornographie – c’est l’âge de l’éveil de la sexualité. Il me semble donc impossible de vouloir interdire absolument l’accès des mineurs aux contenus pornographiques. Tous les problèmes ne sont pas réglés pour autant – au reste, ils sont bien identifiés dans le projet de loi e…

Nous les défendrons séparément : nous sommes un groupe très sérieux qui entend soutenir chacun de ses amendements.Nous accordons la plus grande importance à l’accueil de la petite enfance. C’est pourquoi nous avons considéré que ce sujet capital ne pouvait pas être cantonné à un article du projet de loi sur le plein emploi : il nécessite une grande loi.Rappelons quelques chiffres, même si vous refusez d’en discuter : 56 % des enfants de moins de 3 ans sont gardés par leurs parents, 20 % le sont par des assistantes maternelles, et seulement 18 % sont accueillis dans des structures collectives. …

Il s’agit d’un rapport très important dont je soutiens la remise. Depuis une vingtaine d’années, nous constatons un processus de démantèlement méthodique de tous nos services publics – tous, j’y insiste, et c’est profondément déprimant. L’accès à ces services, les services d’urgence par exemple, s’en trouve compliqué. Quant aux demandeurs d’emploi, il leur est de plus en plus difficile de bénéficier d’un accompagnement opérant.Mais ce processus a également des conséquences sur la vie des agents. En tant qu’ancien fonctionnaire, je peux vous dire que les agents publics ont fortement conscience …

Déposé par les députés du groupe La France insoumise, il demande également la publication d’un rapport et me donne l’occasion de revenir sur l’ensemble du projet de loi.Tous, ici, nous nous accordons sur la nécessité pour chacun de vivre dignement de son travail – c’est en tout cas l’aspiration légitime de nos concitoyens. Or nous n’avons cessé de le rappeler, les chiffres sont têtus : il y a, en France, 300 000 offres d’emploi pour 5,5 millions de demandeurs d’emploi.Au lieu de résoudre ce hiatus par la relance de la politique industrielle et par une politique favorable aux relocalisations, d…

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose lui aussi de rétablir l’article 1er bis A tel qu’adopté par le Sénat.Nous faisons face à une crise écologique sans précédent, qui présente de multiples facettes. Nous découvrons chaque année les limites planétaires que, hélas, nous dépassons. Il est évident que pour réduire les pollutions, la perte de biodiversité ou les émissions de gaz à effet de serre, qui sont associées au développement industriel, nous devons planifier.En outre, il me semble évident qu’il faut réviser cette planification chaque année. Quels éléments une telle planif…

Je souhaite défendre le principe de conditionnalité sous-jacent aux amendements en discussion commune, en tout cas aux trois premiers d’entre eux. Mais pour commencer, je reviens sur le débat relatif aux facteurs qui font qu’on a plus ou moins d’industries dans un pays. Sur ce point, on a progressé : au début de l’examen du projet de loi, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique expliquait que le véritable problème en France était celui d’une fiscalité trop élevée, et qu’en baissant la fiscalité sur le capital, les macronistes avaient réussi à rel…

Cette stratégie est bien sûr très efficace auprès de l’opinion publique. En effet, pour reprendre l’exemple que vous avez pris tout à l’heure, comment être contre le fait de retrouver un enfant kidnappé ? Recourir à de tels exemples est néanmoins très dangereux et nous avons raison d’être inquiets.À cet égard, je vais vous raconter une histoire survenue récemment à Marseille. Un élu dont mon groupe est proche a passé une soirée avec des amis autour de Noël. Mais comme ces amis ont ensuite participé à une action de désobéissance civile, il a reçu la visite de la police à six heures du matin le …

Chers collègues, j’aimerais vraiment vous convaincre de voter ces amendements visant à supprimer tout ou partie des alinéas 124 à 133, car les dispositions qu’ils contiennent vont trop loin.Votre stratégie pour réduire nos libertés fondamentales est ancienne. Il y aurait d’un côté le groupe des honnêtes citoyens et de l’autre celui des délinquants – groupes qui seraient d’ailleurs totalement disjoints et qui ne communiqueraient jamais entre eux. Et pour nous convaincre et justifier ces atteintes très graves à nos libertés publiques, vous prenez les exemples les plus caricaturaux, relatifs aux …

Avant de soutenir cet amendement, je remarquerai que notre débat sur le partage de la valeur est un peu désincarné. Dans notre pays, 1,2 million de travailleurs pauvres touchent moins de 918 euros par mois et plus de 2 millions vivent sous le seuil de pauvreté. Comment peut-on se loger avec si peu d’argent, avec des rémunérations aussi faibles, alors qu’en outre, 2,4 millions de ménages attendent un logement social ? La voilà, la situation sociale du pays ! Et elle n’est pas sans rapport avec le débat qui nous occupe : à l’autre bout de la chaîne, que trouve-t-on ? Vous connaissez ce chiffre, …

…et des logements pour les étudiants, recruter des enseignants et bâtir de nouvelles universités. Qu’attendons-nous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Ma question est donc simple : quand l’université bénéficiera-t-elle de la grande loi dont elle a tant besoin ? Nous devons lui accorder une garantie d’autonomie, prévoir des repas gratuits…

Vous condamnez les plus âgés à travailler deux ans de plus. Toutefois, aujourd’hui, à l’occasion d’une quatorzième journée de mobilisation historique, les salariés vous le répètent : pour eux, c’est non ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Avec Parcoursup, vous privez la jeunesse du droit de poursuivre des études supérieures en organisant la sélection, ce qui génère stress et angoisse non seulement chez les élèves, mais aussi chez les parents et les enseignants.Depuis mercredi dernier, les lycéens ont accès aux premiers résultats : …

L’accès à l’enseignement supérieur est devenu un véritable parcours du combattant. Comment en sommes-nous arrivés là ? Tout simplement parce qu’Emmanuel Macron, comme ses prédécesseurs, détruit tous les services publics et les acquis sociaux.

Parcoursup est synonyme d’angoisse, madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Il n’est pas inopérant ! J’ai pu le faire en Lozère et je vous jure que c’est possible. Quand on intervient sur le terrain, on connaît les propriétaires forestiers ; tous ceux qui exercent en forêt les connaissent.Bien sûr, on ne peut pas avoir accès à l’ensemble de ces propriétaires, mais une grande majorité d’entre eux, ou au moins leurs représentants, sont accessibles. Mais cela nécessite effectivement des moyens et la présence d’interlocuteurs bien référencés, vers lesquels les propriétaires en question seraient susceptibles de se tourner. Et ces interlocuteurs, ce sont les CRPF, et non le…