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Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales

Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

PromulguéeLoi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 · Légifrance ↗· Initiative : Paul Christophedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 janvier 2023 → 2 mars 2023Adoptée

17 janvier 2023
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
En commission : 33 amendements · 8 adoptés · 7 rejetés · 18 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
17 janvier 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
1 février 2023
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Paul Christophe
1 février 2023
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
15 février 2023
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
15 février 2023
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
En séance, sur le texte de la commission : 86 amendements · 12 adoptés · 25 rejetés · 49 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
28 février 2023
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
1 mars 2023
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
2 mars 2023
Discussion en séance publique
ordre du jour
2 mars 2023
Discussion en séance publique
ordre du jour
2 mars 2023
DécisionAdoptée
Scrutin n° 1114 sur l'ensembleAdopté
79 pour · 0 contre · 0 abst.
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)3 mars 2023 → 4 juillet 2023Modifiée

3 mars 2023
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie d'une particulière gravité
3 mars 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
28 juin 2023
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
4 juillet 2023
DécisionModifiée

Commission mixte paritaire

4 juillet 2023 → 12 juillet 2023Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

4 juillet 2023
Dépôt d'un projet de loi
Proposition de loi : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie d'une particulière gravité
5 juillet 2023
Convocation d'une CMP
6 juillet 2023
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
Rapporteurs : Marie-Pierre Richer, Paul Christophe
6 juillet 2023
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
6 juillet 2023
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 16ème législature
6 juillet 2023

Promulgation

19 juillet 2023

19 juillet 2023
Promulgation d'une loiLoi n° 2023-622
Loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité
Légifrance ↗

Amendements (119)

Sans sort40 Rejeté32 Adopté20 Retiré19 Tombé5 Non soutenu3

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LFI-NUPES	27	2	15
LIOT	17	1	5
RN	16	0

Scrutins publics (6)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
02/03/2023	1114	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).	Adopté	79	0	0	0
02/03/2023	1113	L'amendement n° 33 de M. Ruffin à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture). · amendement	Rejeté	15	45	0	3
02/03/2023	1112	L'amendement n° 39 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

À l'agenda

12 juillet 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité 12 juillet 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité 12 juillet 2023Sénat ( 5ème République )Discussion 4 juillet 2023Sénat ( 5ème République )Discussion 2 mars 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée 2 mars 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée 1 mars 2023Commission des affaires socialesExamen des amendements (art. 88)1 février 2023

Textes (17)

Proposition de loi ·

Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie d'une particulière gravité

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Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie d'une particulière gravité

Proposition de loi · 17 janvier 2023

protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

33 amendements

Proposition de loi · 15 février 2023

protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

86 amendements

Rapport · 15 février 2023

rapport sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (742).

Proposition de loi · 3 mars 2023

Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie d'une particulière gravité

Rapport · 28 juin 2023

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (n°393).

Proposition de loi · 28 juin 2023

Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie d'une particulière gravité

Proposition de loi · 4 juillet 2023

Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie d'une particulière gravité

Rapport · 6 juillet 2023

renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

Rapport · 6 juillet 2023

rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité (n°1503).

Proposition de loi · 6 juillet 2023

Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie d'une particulière gravité

Proposition de loi · 6 juillet 2023

Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie d'une particulière gravité