M. Arthur Delaporte

Quelle honte !

Bravo !

Ce chemin d’équilibre est par exemple celui que cherche l’Espagne.L’enjeu est d’abord de protéger des fonctionnalités dangereuses en inscrivant sur une liste blanche les réseaux sociaux plus protecteurs, autorisés par exemple pour les 13-15 ans lorsqu’ils remplissent certaines conditions en matière de contenu, de conception de services, de prévention des usages addictifs ou de protection de la vie privée. C’était d’ailleurs l’esprit qu’avait adopté le Sénat, dans une approche proportionnée. Je regrette que le texte issu de la CMP revienne sur ce qui me paraissait être un point d’équilibre et p…

Marie, Clovis, Maëlle, Morgane, Virginie, Samira, Mehdi : je revois les visages de ces enfants victimes des réseaux sociaux que j’ai entendus avec Laure Miller et des collègues membres de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, que j’ai eu l’honneur de présider. Ces vies brisées me font penser à Saturne, le dieu du temps, qui dévorait ses propres enfants. TikTok, Snapchat, Meta, X : voilà les ogres des temps modernes, insatiables, guidés par le profit. Ils ont happé ce qu’il y avait de plus précieux dans nos sociétés : la jeunesse et le temps. Ils font …

À quoi sert une motion de rejet ? À dire qu’on veut renvoyer le texte en commission, qu’on considère qu’il est inabouti ou, autrefois, à signaler un problème de constitutionnalité. Tous ces motifs débouchent désormais sur la même procédure.Si on le renvoie en commission, le texte ne bougera pas – il a atteint le stade de la lecture définitive et vous vous êtes engagés sur l’interdiction sèche des réseaux sociaux, une formule assez simple sur laquelle nous reviendrons dans nos explications de vote. Quant aux questions constitutionnelles, elles seront tranchées par le Conseil constitutionnel, qu…

Il se fonde sur l’article 70, alinéa 2. Madame la ministre, vous venez de mettre en cause les députés en disant que nous jouions la « vertu effarouchée ». Mais où est la vertu quand le gouvernement écrase la démocratie parlementaire, l’environnement et la santé de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est pas à nous qu’il faut donner des leçons de vertu, et… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Je vous invite à vous référer au cas espagnol. L’Espagne a adopté une loi contenant des dispositions similaires à celles que contient cet amendement. En effet, quelle publicité est plus efficace que celle qui est illustrée par un footballeur hyperconnu ? Un certain nombre d’entre eux ont participé à de telles campagnes, ce qui a pour effet de suggérer l’idée de la réussite sportive et donc du succès dans les jeux d’argent.C’est l’un des principaux facteurs qui incite à basculer dans le jeu puis dans l’addiction. Adopter l’amendement no 136 relève du bon sens.

…mais on ne peut pas balayer d’un revers de main ce problème au nom du financement, car ce sont les catégories populaires qui en paient le prix, il faut le savoir.

J’entends les arguments de Mme la ministre, mais sur qui ces 200 millions d’euros sont-ils prélevés ? Les catégories populaires sont les principales victimes des addictions aux jeux d’argent. D’autres pays comme l’Italie ont instauré des protections plus importantes : aux abords des stades de foot ou au moment des matchs, il est interdit de faire des publicités pour les paris sportifs.J’ai été alerté cette semaine au sujet de formes de paris sportifs quasiment illégales diffusées par des chaînes en marge des jeux. Le problème est que les effectifs de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) sont in…

Ils n’aiment pas la liberté !

Assumez-le, et mettez les crédits !

Il a raison !

À leur appréciation !

Comment expliquer que Mme Fedorova dispose en toute impunité de deux émissions sur CNews, d’une sur Canal+ et d’une chronique dans le supplément du JDD, par lesquelles elle diffuse sans contradiction un récit mensonger, selon lequel l’Europe alimenterait la guerre déclenchée par Poutine et qu’il faudrait dénazifier l’Ukraine ? Allez-vous saisir le procureur de la République parce qu’elle n’est pas inscrite au répertoire de l’influence étrangère de la HATVP (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS) et parce qu’elle s’est livrée à la diffusion de nouvel…

Je vous rappelle qu’en 2017, le président de la République affirmait que RT France, que Mme Fedorova a présidée de 2017 à 2022, se comportait comme un organe d’influence et de propagande mensongère. La situation a-t-elle changé entre l’interdiction de RT France en 2022 et la délivrance de ce titre en 2024 ? Allez-vous engager une enquête pour déterminer quels dysfonctionnements ont affecté les services de la préfecture de police pour qu’elle l’obtienne, alors qu’on sait les difficultés que rencontre le commun des demandeurs lorsqu’il souhaite obtenir le moindre papier ! (Applaudissements sur l…

Vous n’avez évidemment pas répondu à ma question. La réponse était oui ou non ; à ce stade, je comprends que c’est non. Mais sachez que la délivrance d’un titre de séjour n’est nullement automatique : elle est à la discrétion du préfet, à qui il revient notamment d’apprécier la condition d’intégration républicaine. Force est de constater que déjà, à l’époque, cette condition n’était pas satisfaite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

C’est ma question !

Monsieur le ministre de l’intérieur, ma question est simple. La carte de résident de dix ans de Mme Xenia Fedorova, proche de Bolloré et propagandiste du Kremlin, agent déstabilisateur de notre pays, a été délivrée de façon indue et dysfonctionnelle par vos services de préfecture de police. Allez-vous lui retirer son titre et engager une procédure d’expulsion ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Bien parlé !

Ce que vient de dire le ministre est révélateur. Il y a une alliance de fait entre M. Lefèvre et les Républicains ; pour ma part, je m’interroge sur la sincérité de l’argument de la simplification, qui signale surtout la volonté d’encourager des pratiques défavorables au droit de l’environnement. Monsieur le ministre, le droit vise à protéger les citoyens et l’environnement ; ce sont des principes constitutionnels fondamentaux. Le fait que vous disiez que cet amendement est satisfait signale qu’il faut impérativement le rejeter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques ban…

Ce débat sur la démocratie de l’eau est l’occasion d’évoquer Huguette Bouchardeau, grande militante de l’écologie, ancienne députée socialiste et candidate du PSU – Parti socialiste unifié – à l’élection présidentielle de 1981, qui nous a récemment quittés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Elle s’est toujours battue. Elle a été une grande ministre de l’environnement. Les lois qu’elle a défendues ont laissé une réelle empreinte.À l’occasion de l’examen de cet amendement, qui traite d’un sujet essentiel – la démocratie de l’eau et…

En effet, madame la présidente, si nous approuvons l’ensemble des arguments avancés par nos collègues écologistes, la restriction aux productions destinées à l’alimentation humaine constitue une forme de discrimination, notamment à l’encontre de cultures destinées à l’alimentation animale qui n’en seraient pas moins des cultures durables – relevant éventuellement de l’agriculture biologique, qu’un précédent amendement tendait à favoriser.S’il existe aujourd’hui un enjeu, d’ailleurs majeur, de restriction, il concerne bien plutôt les cultures destinées à la production énergétique, par exemple à…

S’agissant de la Nouvelle-Calédonie, nous avançons toujours à tâtons. Ce texte représente un petit tâtonnement supplémentaire qui n’est pas sans incidence, puisqu’il vise à réparer des erreurs de l’histoire. Il s’inscrit dans la continuité des tâtonnements précédents qui ont fait de ce processus de décolonisation un processus original, singulier, exemplaire, dans lequel des erreurs majeures ont pourtant été commises ces dernières années.Gageons que le rejet, à une petite voix, de l’amendement du gouvernement sera un enseignement pour nous tous. Nous ne saurions continuer à légiférer et à const…

Pour répondre à M. Gosselin, je précise dès maintenant que je retirerai également mon amendement à l’issue de la réponse du gouvernement.Ces trois amendements identiques – un autre a été jugé irrecevable – visent à répondre à deux enjeux. Le premier est celui de la radiation des listes électorales, qui pourrait conduire à exclure 16 000 électeurs du corps électoral : il est nécessaire de prévoir une procédure de réinscription qui remédie à cette situation.Le second enjeu tient à la réorganisation administrative liée au haut-commissariat. Monsieur le premier ministre, nous attendons de votre pa…

Collègues macronistes, écoutez le rapporteur Gosselin ! Il est un authentique Républicain – LR –, mais il a écouté les acteurs et il s’est fait son opinion sur le sujet. Il vous l’a dit, il considère que le texte tel qu’il vous est présenté à l’instant est équilibré, et que l’adoption de l’amendement du gouvernement, qui a été refusé par la majorité du Sénat, le déséquilibrerait (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) et irait contre les raisons que nous avons aujourd’hui de regarder l’avenir du territoire de Nouvelle-Calédonie avec un peu plus d’optimisme.Ce vote n’est pas anodin. Je t…

Pas deux semaines avant les élections !

J’entends les complexités opérationnelles soulevées par le premier ministre. C’est la raison pour laquelle je vais retirer cet amendement.Monsieur le premier ministre, je vous invite à faire de même pour l’amendement no 11 (Mme Dominique Voynet applaudit) ; les complexités opérationnelles sont exactement les mêmes ! (Sourires sur plusieurs bancs. – M. le premier ministre sourit également.)Inscrire des conjoints en sus implique de modifier une liste électorale qui existe déjà, dans des délais extrêmement restreints. Vous pourriez utiliser votre propre argument pour vous répondre à vous-même sur…

Il tend d’abord à corriger une erreur rédactionnelle, qui peut expliquer un certain nombre de choses, en remplaçant le mot « parents » par le mot « ascendants ». Lorsque les textes ont été rédigés, on pensait que seraient autorisés à voter les enfants de ceux qui pouvaient voter en 1998.Vingt-huit ans plus tard, ces enfants ont peut-être eux-mêmes eu des enfants. Malheureusement, on constate une absurdité dans le droit actuel : les petits-enfants des personnes concernées n’ont pas le droit de vote, alors que leurs enfants l’ont.L’amendement apporte ensuite une précision quant à ce qui nous sem…

Nous voterons contre le texte si l’amendement visant à intégrer les conjoints est adopté. Il est toujours temps de reprendre un chemin plus apaisé. C’est l’esprit général de cette proposition de loi organique. C’est aussi le souhait des socialistes, qui ont soutenu l’inscription des natifs au Sénat et qui la soutiennent aujourd’hui à l’Assemblée nationale, dans un esprit de responsabilité, pour poursuivre un processus de décolonisation exemplaire. Traçons ensemble ce chemin pour faire avancer les choses dès le lendemain des élections, et même dès aujourd’hui. Je vous en conjure ! (Applaudissem…

…pour rechercher une seule chose : l’apaisement.Pour cela, et contrairement à ce qu’on fait vos prédécesseurs, il faut éviter de passer en force, ne pas rejeter la méthode qui consiste à rechercher en permanence le consensus.Et où est le consensus, monsieur le premier ministre ? Il faut le constater, on le trouve aujourd’hui sur la question des natifs. Même si certains s’opposent au texte pour des questions de méthode, sur le fond, personne – M. le rapporteur l’a rappelé – ne nie la nécessité d’intégrer les natifs au corps électoral des élections provinciales. On voit bien que c’est une erreur…