M. Romain Baubry

Avec cet amendement, La France insoumise fait une nouvelle fois preuve de son obsession : taxer, décourager et pénaliser ceux qui investissent et qui travaillent. Sous prétexte de supprimer des avantages fiscaux, vous vous attaquez en réalité aux propriétaires, même aux plus petits d’entre eux, qui investissent dans le logement locatif et qui participent à la rénovation de notre parc immobilier.La France traverse une crise du logement sans précédent ; des millions de Français rencontrent des difficultés pour se loger ; les constructions ralentissent et les investisseurs se détournent de l’immo…

Merci pour cette réponse, madame la ministre. Il semble effectivement qu’un consensus ait été trouvé par l’ensemble des parties prenantes. Je souhaiterais donc savoir ce que sera l’engagement de l’État, tant en termes de calendrier qu’en termes financiers.

J’appelle l’attention du ministre des transports sur la situation du projet de liaison Est-Ouest contournant l’agglomération d’Avignon, plus communément appelé projet LEO. Ce projet engagé de longue date vise à créer, en trois tranches, un contournement routier au sud d’Avignon, afin de tenir compte d’enjeux majeurs de mobilité et d’aménagement du territoire.La première tranche est en service depuis 2010, mais les tranches 2 et 3 demeurent à ce jour en suspens. Pourtant les objectifs sont clairs et largement partagés : désengorger le centre-ville d’Avignon, améliorer la desserte de l’aggloméra…

L’article 2 impose au gouvernement de remettre chaque année au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des politiques d’éducation inclusive et de prise en charge sur le temps périscolaire. Nous approuvons ce principe. Après des années d’annonces sans lendemain, les familles ont le droit de savoir, chiffres en main, ce que l’État fait ou ne fait pas pour leurs enfants. Permettez-moi cependant d’aller au-delà du principe. Ce rapport recensera enfin, académie par académie, les élèves en attente d’un accompagnement.Je vous donne un avant-goût de ce qu’il va révéler : dans mon département des Bou…

C’est toi qui n’es pas au niveau !

Bravo, bien géré…

Mais nous, nous sommes élus par nos compatriotes français de l’Hexagone et de nos territoires d’outre-mer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Vous verrez que d’autres amendements tendront à préciser que cette mesure concerne l’outre-mer dans la République française. N’oublions pas que vous êtes, vous aussi, des députés de la République française. Quand on parle des territoires d’outre-mer, et je pense que c’est malheureux pour vous, on ne parle pas de Gaza, qui n’en fait pas partie. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Il est toujours bon d’introduire un peu de technicité, au-delà des postures idéologiques, que vous mettez en avant dans chacun de vos textes.

Encore un amendement pour rendre ce texte vraiment efficace. Il s’agit en l’occurrence de remplacer les mots « est celui en vigueur » par les mots « est identique à celui en vigueur ». Il faut, en effet, faire preuve de précision dans un texte aussi important pour les territoires d’outre-mer, notamment pour leur pouvoir d’achat. Il ne faudrait pas laisser des questions de détail compromettre l’application de mesures qui pourraient être efficaces pour nos compatriotes ultramarins. Entendez nos propositions ! Des améliorations sont nécessaires, et nous sommes à votre disposition. Nous avons dépo…

Votez ces amendements, votez ces sous-amendements pour, je le répète, améliorer un texte qui n’est pas efficace en l’état ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

…prenons le temps de débattre, si vous voulez, mais prenons surtout le temps d’améliorer le texte. Il est regrettable que La France insoumise s’oppose une fois encore aux territoires d’outre-mer et fasse de l’obstruction (M. Pierre Pribetich s’esclaffe) en refusant systématiquement ces amendements. Vous ne voulez pas que ce texte soit efficace !

Et lorsque nous voulons lutter contre la submersion migratoire, dont Mayotte est le premier département d’outre-mer à souffrir, La France insoumise est toujours là pour s’y opposer. Oui, au Rassemblement national, nous sommes les véritables défenseurs de l’outre-mer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Les ultramarins le prouvent à chaque élection : ils l’ont encore fait à la dernière élection présidentielle en mettant Marine Le Pen en tête.Oui, monsieur Nilor, le texte mérite d’être amélioré. Nous avons déposé des amendements pour garantir son efficacité. Puisque nous sommes là po…

La République française est indivisible. Elle doit l’être dans l’Hexagone comme dans les territoires d’outre-mer. S’il est essentiel de rétablir l’égalité dans ceux-ci, n’oublions pas que La France insoumise s’y oppose régulièrement. Elle s’y oppose, lorsque nous proposons des mesures pour l’accès à l’eau. Elle s’y oppose, lorsque nous proposons des mesures pour assurer la sécurité des ultramarins. Elle s’y oppose encore, lorsque nous proposons des mesures pour leur pouvoir d’achat. La France insoumise est toujours contre nos territoires d’outre-mer.

Cet amendement des députés du groupe Rassemblement national vise à défendre le maintien de la réduction d’impôt accordée aux familles dont les enfants sont scolarisés dans l’enseignement secondaire ou supérieur. La supprimer, comme le propose le gouvernement, c’est punir la classe moyenne – celle qui, souvent, ne bénéficie ni des aides sociales ni des avantages fiscaux des plus aisés.Le coût de la scolarité augmente chaque année. Dans un contexte d’inflation et de perte de pouvoir d’achat, cette aide modeste ne peut être supprimée. Nous refusons une politique fiscale qui décourage les familles…

J’aimerais tout de même dénoncer l’hypocrisie de certains. On nous accuse de prôner le tout-carcéral. Or, quand nous avons proposé, en novembre dernier, lors de l’examen en commission des lois des crédits de l’administration pénitentiaire, de donner des moyens supplémentaires pour recruter des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, vous vous y êtes opposés. D’un côté, vous ne voulez pas enfermer les délinquants mais, de l’autre, vous refusez un accompagnement qui permettrait de lutter contre la récidive. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Je remercie l’abbé Balanant qui, une fois de plus, a illuminé notre hémicycle de ses belles paroles.

L’heure n’est plus à la demi-mesure. Ayez le courage d’agir. Dans le cas contraire, nous le ferons en 2027. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Sur l’ensemble du territoire, les trafics de drogue apportent la violence et la misère et sèment la mort. Le trafic de stupéfiants est à l’origine chaque année en France de plus de 100 décès liés à des violences et de plus de 600 causés par des overdoses. Je pense aussi aux victimes collatérales, comme cette jeune fille de 24 ans tuée d’une balle perdue dans sa chambre à Marseille ou cet enfant de 10 ans, mortellement touché alors qu’il se trouvait à l’arrière d’un véhicule dans le quartier de son oncle, à Nîmes.Il est donc nécessaire de se montrer plus ferme, sur le plan pénal, à l’égard des …

Il est bon de rappeler que le but de la prison, comme du code pénal, est avant tout de protéger la société – nous devrions tous, ici, nous accorder sur ce point.

Monsieur le ministre de la justice, monsieur le rapporteur, vous et nous, au Rassemblement national, nous pouvons nous accorder sur un point : nous voulons assurer davantage la sécurité de tout le personnel pénitentiaire. Nous savons bien que les parloirs constituent un moyen d’introduction d’objets interdits et dangereux, tels que les téléphones portables qui peuvent servir à préparer des évasions, à continuer à gérer les trafics ou à mettre la pression sur le personnel pénitentiaire. Il y a aussi des armes, parfois en céramique, comme des couteaux, qui ne sont pas détectées par les portiques…

La question des affectations est intéressante. Je me souviens qu’au cours de la commission d’enquête parlementaire sur l’assassinat d’Yvan Colonna dans la prison d’Arles, nous avions discuté des DPS et de leur affectation. Après m’être rendu sur l’île de Beauté pour visiter les établissements pénitentiaires de Corse, j’avais déposé des amendements au cours du débat budgétaire de l’automne 2023 ; ils visaient à permettre la construction de nouveaux bâtiments, notamment à l’intérieur de la prison de Borgo, pour accueillir ces fameux prisonniers DPS.En effet, l’administration pénitentiaire a déjà…

…ainsi que le nombre de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation – il faut croire que même la réinsertion des détenus ne vous intéresse pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Vous évoquez la surpopulation carcérale ; on devrait plutôt parler de sous-dotation carcérale, tant nous manquons d’établissements pénitentiaires et de places de prison pour incarcérer les individus dangereux de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous demandez des effectifs et des moyens supplémentaires pour l’administration pénitentiaire, mais lors de l’examen de ses crédits, il y a quelques mois, la gauche dans son ensemble s’est opposée à toute hausse permettant notamment d’augmenter le nombre de surveillants pénitentiaires…

Loin de moi l’idée de donner des leçons à quiconque dans cet hémicycle, mais je connais bien les conditions de travail du personnel pénitentiaire pour avoir exercé dans ses rangs durant cinq ans.

Vous avez voté contre !

Les détracteurs de l’article s’inquiètent beaucoup du sort des détenus qui pourraient intégrer ces prisons de haute sécurité, mais il ne faut pas oublier que de nombreuses personnes en détention provisoire sont extrêmement dangereuses, entretiennent des liens avec une organisation criminelle à l’extérieur et mettent en danger le personnel pénitentiaire. Celui-ci doit parfois surveiller une cinquantaine ou une centaine de détenus sur une même coursive ; il a donc affaire à de nombreux profils différents allant du détenu souffrant de troubles psychiatriques à l’individu radicalisé en passant par…

Il est bon de rappeler les raisons pour lesquelles nous avons besoin de prisons de haute sécurité. Au Rassemblement national, nous prônons depuis longtemps déjà la création d’établissements pénitentiaires spécifiques en fonction du profil des détenus. Premièrement, il s’agit de mettre hors d’état de nuire des individus dangereux qui, même incarcérés, peuvent commanditer des assassinats, préparer leur évasion et gérer leurs trafics.Deuxièmement, gérées de manière stricte, ces prisons devraient permettre de protéger les surveillants pénitentiaires qui travaillent dans des conditions difficiles s…

Le sujet des fouilles est intéressant. En 2007, lorsque la France a été condamnée par la CEDH, il n’y avait pas encore de législation sur le sujet ; une loi a été votée par la suite, à l’initiative des LR, qui a supprimé les fouilles intégrales systématiques dans les prisons. Vous auriez dû voter les moyens supplémentaires pour la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) demandés par le groupe RN lorsque nous examinions le budget du gouvernement Barnier. Ce dernier prévoyait l’acquisition de cinq scanners à ondes millimétriques : nous proposions de doubler ce nombre, mais vous avez vo…

Le pistolet à eau aussi ! Et il n’est pas écolo !