M. Romain Baubry

Monsieur le garde des sceaux, lors de votre venue sur le chantier des Baumettes 3 aux côtés du Président de la République, j’ai discuté avec des réservistes présents pour l’occasion qui se demandaient s’ils allaient pouvoir continuer à exercer leur métier car, à la différence des réservistes de la gendarmerie, leurs indemnités ne sont pas exonérées d’impôt sur le revenu. C’est pour cette raison que, dans un souci de continuité de l’engagement de nos réservistes au sein de l’administration pénitentiaire, je vous propose de leur étendre le bénéfice de cette exonération. (M. Yoann Gillet applaudi…

Il convient d’encadrer dans la loi le recours aux procédures alternatives aux poursuites disciplinaires : en effet, il ne faudrait pas qu’un tel dispositif devienne la norme. C’est pourquoi je vous propose qu’il ne puisse être mis en œuvre à l’encontre d’un détenu si celui-ci a été sanctionné dans les six derniers mois.

Permettez-moi d’évoquer un cas pratique relatif à la durée de conservation des enregistrements. Après le meurtre d’Yvan Colonna commis à la maison centrale d’Arles, une procédure disciplinaire a été engagée contre le surveillant qui était chargé de l’aile où les faits se sont déroulés ; les enregistrements ayant été effacés, il n’a pas pu s’en servir pour sa défense. Voilà pourquoi je souhaite que l’amendement de Jordan Guitton soit adopté : les cas comme celui-ci montrent qu’il est important de conserver les enregistrements plus longtemps. (MM. Jordan Guitton et Jocelyn Dessigny applaudissent…

Il y a tout de même un sujet essentiel que nous n’évoquons pas : il a trait aux conditions et au rythme de travail des agents. Si vous voulez recruter davantage et donner de l’attractivité au métier, il faut revenir sur le fait qu’ils n’ont qu’un week-end de libre toutes les six semaines, qu’ils travaillent trois jours consécutifs pour deux jours de repos, le matin et l’après-midi ou la nuit et le matin suivant, et qu’ils enchaînent des semaines entières à ce rythme. C’est aussi pour leur vie de famille qu’il faut proposer des mesures, afin de donner à davantage de personnes l’envie de postule…

Il faut le redire : nous sommes vraiment contre la contractualisation. Le niveau actuel de recrutement des surveillants pénitentiaires est très bas : un 3 sur 20 au concours suffit pour être recruté ! Certaines des personnes qui postuleront à ces CDD auront loupé le concours, alors qu’il est possible de l’obtenir avec 3 sur 20 de moyenne…Comme certains l’ont dit, la durée de formation est également un problème : quatorze semaines, compte tenu des enjeux sécuritaires spécifiques aux établissements pénitentiaires, c’est trop peu ! La commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements…

Je renouvelle mon soutien aux agents de l’administration pénitentiaire, qui exercent au quotidien une mission difficile, mais essentielle pour notre société. C’est inévitable, l’administration pénitentiaire doit évoluer : elle doit devenir attractive afin de recruter massivement, mais aussi de mieux recruter. Le passage en catégorie B des surveillants pénitentiaires est un gage de reconnaissance pleinement mérité et nous espérons vivement que les nouvelles grilles indiciaires seront à la hauteur. Mais pour rendre véritablement attractive l’administration pénitentiaire, il va falloir en faire d…

Réaliser cet examen par vidéotransmission permettrait d’alléger les services hospitaliers, qui pratiquent un examen qui, en réalité, ne sert à rien.

Monsieur le rapporteur, je n’ai pas compris votre argument. Lorsqu’une personne est trouvée en état d’ivresse sur la voie publique, la procédure veut qu’elle soit amenée devant un médecin – presque systématiquement dans un service hospitalier – afin que lui soit remis un certificat de non-admission. Cet examen médical reste généralement superficiel, pour la simple raison qu’il est souvent très difficile de retenir l’individu pendant la consultation, qui donne souvent lieu à des violences à l’encontre du personnel hospitalier.Ces personnes troublent la quiétude des patients – parfois même des e…

C’est pourtant bien la NUPES qui a retiré son texte sur la réintégration du personnel soignant non vacciné – et, lorsque nous avons voulu le récupérer pour notre niche parlementaire, ses membres ne semblaient pas se préoccuper des services hospitaliers !

Nous avons adopté l’article 3, qui prévoit que dans le cadre d’une prolongation de garde à vue, l’examen médical puisse être réalisé par vidéotransmission.Par cet amendement, je vous propose de rendre possible, dans les mêmes conditions, le recours à un examen par vidéotransmission pour les personnes retrouvées en état d’ivresse sur la voie publique. L’intérêt serait de soulager les médecins d’une partie de leur travail et d’éviter de troubler la quiétude des services hospitaliers. En effet, du fait du comportement de ces personnes, le service des urgences devient un véritable champ de foire, …

L’actualité démontre chaque jour que nous devons tout mettre en œuvre pour protéger les Français, en tout lieu et en tout temps. C’est pourquoi je propose d’autoriser les douaniers à porter leur arme en dehors des heures de service. En effet, les agents douaniers, comme d’autres forces de sécurité intérieure, portent régulièrement secours de façon héroïque à des personnes en danger, même en dehors du cadre professionnel. Ainsi, le week-end dernier, un policier de la brigade anticriminalité (BAC), qui n’était pourtant pas en service, a secouru un couple attaqué à l’arme blanche et a maîtrisé l’…

Il était d’origine algérienne, mais n’avait pas la nationalité algérienne ; vous confondez tout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous avez commis le même impair que le président de la commission des lois, Sacha Houlié. Vous faites tout reposer sur l’origine ou la couleur de peau parce que, comme les membres de la NUPES, vous êtes les vrais racistes ! (Mêmes mouvements.)

Il se fonde également sur l’article 70, alinéa 3. Madame la rapporteure, qui stigmatise qui ? C’est vous qui stigmatisez en évoquant Ahmed Merabet, alors qu’il n’était pas binational, mais français !

Vos chiffres ne sont pas les bons : il y a bien plus de deux fermetures de classes dans ma circonscription et à l’école d’Eyragues, les effectifs scolaires sont pourtant prévus à la hausse. Malgré tout, vous continuez à vouloir fermer une des classes. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)

Notre école publique va mal, monsieur le ministre de l’éducation, mais vous la fragilisez davantage encore dans les territoires ruraux. Ils sont les symboles de l’abandon de l’État depuis la disparition de l’ensemble de ses services publics, et ils continuent d’être le paillasson de la politique du Gouvernement. À la rentrée prochaine, de nombreuses fermetures de classes interviendront, comme dans plusieurs communes de ma circonscription, notamment dans le village d’Eyragues.Là comme ailleurs, les effectifs d’élèves seront pourtant à la hausse. Cette décision de fermeture aura pour effet de su…

Il importe de renforcer les moyens aériens de lutte contre les incendies, notamment à proximité des parcs naturels régionaux et nationaux. Bien souvent difficiles d’accès, y compris pour nos valeureux pompiers, ils sont une source de biodiversité ainsi qu’un poumon écologique et économique pour de nombreux territoires.Les moyens aériens sont les plus efficaces pour circonscrire rapidement un incendie avant qu’il se propage et ne puisse plus être contrôlé. En février 2023, en plein hiver, à Mouriès, dans le parc naturel régional des Alpilles, plus de 130 hectares ont brûlé et les équipes au sol…

Il vise à inclure les animateurs des plans intercommunaux de débroussaillement et d’aménagement forestier (Pidaf) dans les délégations à la protection de la forêt. Celles-ci pourraient ainsi bénéficier de leur expertise en matière d’aménagement des massifs forestiers pour lutter contre l’incendie et profiter de leur parfaite connaissance des lieux et des différents acteurs. Ces animateurs seront, j’en suis sûr, de très bon conseil.

Il vise à instituer une peine d’emprisonnement à l’encontre de ceux qui ne tiennent pas compte des décisions de justice afin d’envoyer un signal à ceux qui se jouent de la loi en sachant pertinemment qu’ils échapperont aux sanctions.Nous comptons sur ce caractère dissuasif pour mettre fin à des situations telles que les propriétaires se retrouvent dans la rue ou plongent dans la précarité. Par cette mesure, nous espérons leur rendre justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

L’article 1er vise à opposer une peine de prison minimale aux délinquants qui, après s’en être pris à nos forces de l’ordre et à nos agents publics, se trouvent en état de récidive.Nous devons protéger ceux qui nous protègent et qui servent la République, qu’ils soient policiers, nationaux ou municipaux, gendarmes, surveillants pénitentiaires, douaniers, pompiers ou qu’ils concourent au service public. Souvent insultés et diffamés, même au sein de cet hémicycle par certains élus d’extrême gauche – qui, aujourd’hui, ont bien besoin des policiers pour les protéger –, ils sont les premiers à être…

En imposant à nos compatriotes d’allonger la durée de leurs cotisations, vous les exposerez nécessairement plus longtemps aux aléas du marché du travail. Et vous proposez un pauvre index, obsolète, un indicateur qui, au fond, n’indique rien ! Le groupe Rassemblement national a expliqué que le présent article n’était pas à la hauteur de la grave situation que connaissent les salariés en fin de carrière. Nous ne pouvons faire confiance à un futur décret, que vous prendriez après concertation, car vous nous avez prouvé que vous n’étiez prêt à vous concerter qu’avec ceux qui vous servent de pailla…

Nous allons rétablir un peu la vérité : mon collègue de Fournas a été sanctionné non pas pour des propos racistes, mais pour un tumulte, que vous avez créé ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) En réalité, les vrais racistes, ils sont en face de nous. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE.) C’est bien vous, dans les rangs de la NUPES, qui ramenez tout à la couleur de peau…

Oui, des personnes normalement constituées, qui ne sont pas comme vous dans le dénigrement de la police, dans l’injure et dans la provocation : pour elles, tout contrôle – contrôle de police, contrôle routier, contrôle d’identité – se passe bien. Mais vous êtes dans une logique de protection de votre électorat, mesdames et messieurs les députés de gauche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Nous sommes aux prémices d’une série d’amendements qui mettent en cause le travail des forces de l’ordre et leur moralité. Or de nombreux contrôles ont lieu à chaque instant, partout sur le territoire français, et la majorité d’entre eux se passent très bien : à partir du moment où vous avez en face de vous des personnes normalement constituées, les contrôles se passent de la meilleure des façons possibles. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Il vise à donner aux agents de police judiciaire adjoints une formation administrative équivalente à celle à laquelle seront soumis les assistants d’enquête.

Je propose de compléter le dispositif des assistants d’enquête en intégrant au vivier de recrutement les APJA, déjà présents dans les commissariats et les brigades de gendarmerie, qui disposent d’une qualification judiciaire – j’écarte pour le moment les APJA de la police municipale, qui ont d’autres prérogatives.Nous disposons d’un vivier de 25 000 agents, présents sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dans les commissariats et les brigades de gendarmerie. Ils sont déjà en horaires décalés, la nuit, dans les équipages de police secours ou au moment des interpellations. Il…

Donc, notre collègue ne fait pas la différence entre un refus d’obtempérer et un rodéo motorisé. Souvent, un rodéo motorisé se transforme en refus d’obtempérer parce que les individus concernés savent très bien que la police est démunie, qu’elle a interdiction d’aller au contact et de mettre en œuvre tous les moyens possibles pour les arrêter. Ces délinquants de la route, ces dangers publics, mettent pourtant nos concitoyens en danger en les blessant et parfois même en les tuant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Erwan Balanant s’exclame.)

Apparemment, notre collègue Léaument,… je veux dire Balanant – Antoine Léaument, lui aussi, a souvent du mal à comprendre les choses ! (Sourires sur les bancs du RN.)

Refus d’obtempérer !

Nous allons réexpliquer les choses à nos collègues de La France insoumise, qui ne veulent pas comprendre ou qui ne comprennent rien, je ne sais plus trop. Les individus ne décèdent pas pour avoir refusé d’obtempérer, mais parce qu’ils ont mis en danger la vie des policiers ou celle d’autrui. Nous, nous considérons les individus qui participent aux rodéos motorisés ou qui refusent d’obtempérer comme des voyous, des délinquants ; vous, vous les prenez pour votre électorat. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Les aggravations de peine qui figurent dans cet article introduit par le Sénat sont légitimes et nécessaires. S’agissant des violences commises contre un titulaire d’un mandat électif public, je ne peux que saluer cette décision, alors que les agressions se multiplient notamment à l’encontre des élus du Rassemblement national – permettez-moi d’avoir une pensée pour notre collègue Yaël Menache. Ces violences constituent de graves atteintes à la démocratie et doivent être réprimées avec la plus grande sévérité.S’agissant des refus d’obtempérer et des rodéos urbains, alourdir les peines est égale…