M. José Gonzalez

Les Jeux olympiques, c’est le moment de partage et de convivialité par excellence, représentation unique emplie de rêve et d’espoir pour chacun ; c’est aussi l’occasion de célébrer l’amitié entre les nations, unies autour du sport. Cependant, pour certains, ces événements sont bien trop souvent des prétextes pour s’adonner à certaines activités devenues hobbys : vols, violences, débordements et autres troubles à l’ordre public. Et ces individus redoubleront, n’en doutons pas, d’inventivité. Car la violence, c’est comme le reste : plus on s’y livre, plus on s’y habitue.

Il vise à ce que ce dispositif de contrôle par scanner corporel soit instauré seulement à titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2024. Nous reconnaissons volontiers qu’il présente le double intérêt de faciliter la gestion des flux de spectateurs à l’entrée des enceintes sportives et de détecter plus aisément des objets dangereux qui auraient pu passer inaperçus lors d’une simple palpation. Néanmoins, son caractère intrusif nous pousse à nous interroger, et se doit d’être compensé par des garanties solides de respect de la vie privée. Nous devons être certains que les dispositifs d’informat…

Je souhaite associer à mes propos M. Rancoule, président du groupe d’études sur la sécurité privée, dans le cadre duquel nous travaillons activement. Nous déplorons l’article 11, qui a pour unique objet de modifier une disposition législative relative à la sécurité privée. En effet, il aura pour conséquence de pérenniser les techniques de vérification par utilisation de scanners corporels. La nature même de ce dispositif inquiète autant qu’elle rassure – je laisse à mes collègues le soin d’assurer l’arbitrage technique relatif à l’outil.J’appelle l’attention de l’Assemblée sur la question des …

La France a l’honneur d’accueillir les prochains Jeux olympiques. Depuis le début du siècle dernier, cinq cérémonies s’y sont déroulées. La France est – ou du moins était – le pays historique de l’ardente flamme olympique. Les récents problèmes de sécurité autour des événements sportifs nous font cependant craindre une averse de violences, qui pourraient éteindre cette torche brûlante devant les yeux effarés du monde entier. Espérons que les fameux supporters anglais ne ramèneront pas le temps pluvieux !L’illustre fondateur de ce grand événement mondial, Pierre de Coubertin, déclarait : « Le s…

Cet amendement d’appel souligne l’importance d’informer le public de manière claire et permanente de l’existence de systèmes de vidéoprotection. Il convient, d’abord, de rappeler que cette information limite fortement les initiatives délictuelles et décourage le passage à l’acte de certains individus. De plus, cette information est conforme à la déclaration universelle des droits de l’homme et au code civil, qui consacrent le droit de toute personne au respect de sa vie privée. Ce droit inaliénable exige un arbitrage complexe entre sécurité de nos concitoyens et protection de leurs libertés fo…

Avec ce texte, nous l’avons vu, c’est l’entrée en scène tant fantasmée d’une utilisation plus poussée des méthodes de vidéosurveillance, qui passera notamment par l’utilisation d’un traitement algorithmique. Cependant, une question persiste et le présent amendement d’appel a pour objet d’ouvrir le débat et d’y trouver un début de réponse ; il s’agit de la question de la captation sonore des enregistrements vidéo. Si la question semble avoir été tranchée par la Commission nationale de vidéosurveillance et par la Cnil s’agissant du caractère disproportionné de l’écoute et de l’enregistrement son…

Très bien !

Il vise à inciter plus fortement les entreprises de fourniture de gaz et d’électricité à demander à l’occupant de lui présenter un titre l’autorisant à occuper le logement avant toute prise d’effet d’un contrat de fourniture. En effet, il est d’usage chez les squatteurs d’entrer dans un domicile sans droit ni titre, puis d’obtenir, en indiquant un simple numéro de compteur, un contrat de fourniture qui, par la suite, vaudra justificatif de domicile.Il est anormal de constater qu’il n’existe, à ce jour, aucune obligation pour le demandeur de fournir un justificatif de domicile avant la signatur…

Il vise à mettre l’ensemble des charges, dépens et frais irrépétibles liés au recouvrement de sommes nées du fait d’une occupation illégale ou tendant à l’expulsion de l’occupant à la charge de ce dernier. Nous avons déjà évoqué le problème, mais la pratique du squat entraîne mécaniquement un comportement parfois vicieux, qui consiste à commettre le plus de dégâts possible. Voici quelques exemples particulièrement prisés par les squatteurs : briser les ampoules, scier les escaliers en deux, maculer la peinture ou encore arracher les papiers peints. Pour illustrer mon propos, laissez-moi citer …

Nous n’avons pas de quoi les loger décemment ! Pour loger les personnes, fussent-elles des immigrants, il me semble qu’il faut pouvoir leur proposer des logements décents.L’amendement no 168 est un amendement de repli par rapport à l’amendement no 152 ; il vise à appliquer la même exclusion pendant une période de trois ans à compter de la condamnation. C’est une période assez longue qui, nous l’espérons, au pire découragera les squatteurs déjà condamnés de réitérer, au mieux les incitera à se loger de manière licite.Bien évidemment, cet amendement comme le précédent ne sont valables que si l’É…

Permettez-moi d’ouvrir une parenthèse : vous évoquez une double peine pour le squatteur, monsieur le rapporteur, mais c’est aussi une double peine pour le propriétaire. Il est vrai que pour appliquer la loi Dalo, il faudrait avoir suffisamment de logements en France. C’est la raison pour laquelle on pourrait demander à des dizaines et des centaines de milliers de migrants de ne pas venir chez nous.

Il vise à dissuader davantage les squatteurs et a pour objectif d’empêcher toute tentative de ce que l’on pourrait appeler des squats en série. Il vise également à raccourcir certaines procédures, afin d’éviter qu’une personne déjà condamnée et ayant fait l’objet d’une procédure d’expulsion ne puisse bénéficier, lors d’une affaire similaire, des délais qu’offre la loi.Ne soyons pas naïfs : l’occupation sans droit ni titre peut être un imprévu pour certains, qui se retrouvent subitement dans une situation précaire. En ce cas, il faut étudier les faits, mais c’est au Gouvernement et non aux prop…

Il vise à remédier à une situation ubuesque. En fait, c’est un amendement de repli par rapport à l’amendement no 125 de notre collègue Chenu, qui n’a pas été défendu. Il s’agit de faire adopter une mesure qui me semble nécessaire : réduire la peine encourue par un propriétaire qui déloge lui-même sans violence – j’insiste sur ce point – des squatteurs illégalement installés dans son domicile. La peine maximale encourue serait ainsi ramenée à dix-huit mois de prison et 20 000 euros d’amende, ce qui me paraît bien suffisant.Contrairement à ce qui a pu être allégué au cours des débats, il ne s’ag…

Il a raison !

Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. Monsieur le garde des sceaux, je suis vraiment chagriné par l’attention particulière que vous me portez. Je vous invite à écouter scrupuleusement mon discours, cela vous évitera de vous tromper ou bien de mentir devant les Français. Maintenant que vous souriez, vous êtes sympathique ; tout à l’heure, ce n’était pas le cas.Je n’ai jamais parlé de l’OAS, pas plus que des porteurs de valise, d’ailleurs. Soit vous vous êtes trompé, soit vous avez menti devant l’assemblée des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Il s’agit d’un lapsus, mais peut-être est-il révélateur.Le 26 novembre 2003, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur de Chirac, faisait voter une loi permettant la protection des mineurs étrangers et leur maintien sur le territoire national, quel que soit leur crime ou comportement à caractère terroriste.Nous vous proposons par cet amendement de rattraper vos erreurs et de muscler votre jeu. Il est de notre devoir de nous montrer fermes et intraitables face à la menace terroriste, y compris avec les mineurs de plus de 16 ans. Ils peuvent en effet, tout autant qu’un adulte, constituer un…

Il vise à accorder à l’autorité administrative la possibilité de prononcer une peine d’expulsion du territoire national à l’encontre d’un mineur de plus de 16 ans en cas de comportement lié à des activités à caractère terroriste.Le groupe Les Républicains a un seul et unique cheval de bataille, celui de la sécurité, mais cela ne garantit pas la qualité de ses travaux sur ce sujet, contrairement à ce qu’on pourrait naïvement penser. Ses propositions de réforme sont, à l’image de ce texte, tardives et simplistes. Elles n’apportent que le strict minimum aux Français. Cette proposition de loi vise…

Il vise à simplifier et accélérer les procédures d’expulsion en octroyant au maire, dans les cas où l’occupation illégale constitue une menace pour l’ordre public, et en vertu du principe de subsidiarité, le pouvoir de recourir à la force publique au même titre que le préfet du département, tout en respectant les règles et processus légaux. Bien souvent, le maire est le référent de terrain, le représentant de l’État le plus proche de ses concitoyens et de leurs préoccupations ; il pourrait prendre acte des demandes et agir avec davantage de rapidité que le préfet. De plus, nombre de Français a…

Il y a un consensus pour dire que la trêve hivernale est une mesure profondément humaine qui permet d’éviter que ne soient mises à la rue en plein hiver des personnes de bonne foi. Ce n’est toutefois pas le cas de tout le monde et certains utilisent ces délais pour se maintenir illégalement le plus longtemps possible au domicile d’autrui. Cet amendement vise à éviter ce type de manœuvres en limitant à une fois le nombre de trêves hivernales dont peuvent bénéficier des occupants illégaux.Ce matin, dans l’émission de Jean-Jacques Bourdin sur Sud-Radio, Alain venait témoigner du fait que la maiso…

Non, madame la présidente : je le maintiens.

En l’état du droit, la personne en tort dispose, après le commandement de quitter les lieux, d’un délai de deux mois pour s’exécuter, en accord avec l’article L. 412-1 du code des procédures civiles d’exécution. Le présent amendement vise à accélérer l’expulsion des squatteurs après ledit commandement par l’huissier, en supprimant tout bonnement ce délai dans le cas des squats – et dans ce seul cas. Nous considérons qu’au vu de la procédure, le squatteur n’a pas besoin d’un délai supplémentaire pour quitter un domicile dans lequel il s’est introduit illégalement, et voulons éviter de faire sub…

Si cet amendement s’inscrit pleinement dans la logique de l’article 7, il tend toutefois à l’améliorer sur le fond.Nous sommes bien évidemment d’accord avec un durcissement des sanctions pénales en matière d’outrage sexiste aggravé et, si l’enjeu est de protéger davantage les personnes placées dans une situation de vulnérabilité particulière, alors il me semble pertinent et de bon sens de penser que les outrages sexuels et sexistes commis de nuit doivent être considérés comme des délits. Certains mécanismes similaires existent déjà dans notre droit, à l’image de l’article 122-6 du code pénal, …

Si le besoin s’en faisait sentir, oui, nous voterions une sanction plus sévère mais, à ce stade, il me semble pertinent d’englober tous les mineurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Madame la présidente, cher ministre, honorables collègues, les propos seront peut-être redondants avec ceux de Mme Lechanteux, mais je tiens moi aussi à revenir sur le problème que pose l’alinéa 7 car, comme elle, j’estime qu’il relève du bon sens de qualifier de délits les outrages commis sur des mineurs jusqu’à l’âge de 18 ans : c’est le sens de nos amendements.Quinze ans, rendez-vous compte ! Tel est en effet l’âge retenu par le Gouvernement pour qualifier de délit tout outrage sexuel et sexiste commis sur un enfant. Quinze ans, c’est l’âge de la majorité sexuelle physiologique et du consen…

La séance est reprise.

La séance est suspendue.

Personne ne demande plus à voter ?…Le scrutin est clos.J’invite nos collègues qui ont été désignés comme scrutateurs au début de la séance à se rendre au cinquième bureau pour procéder au dépouillement.Le résultat du deuxième tour de scrutin sera proclamé à dix-huit heures quarante-cinq.