Mme Joëlle Mélin

Au nom de notre groupe, je voudrais exprimer notre vive émotion et notre solidarité avec les familles des victimes du braquage immonde ayant eu lieu ce matin. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Ma question s’adresse à monsieur le ministre de la santé. Par vos fonctions passées, vous êtes le mieux placé pour mesurer le désarroi des établissements d’hospitalisation privés suite à la revalorisation tarifaire pour 2024, quatorze fois inférieure à celle du secteur public.Pourtant, vous connaissez bien l’importance de ces 1 030 établissements mettant les quatre cinquièmes des Français à m…

La prévention fait désormais partie intégrante de votre titre puisque vous en êtes officiellement chargé, avec la santé. Ce n’est que justice car la prévention est fondamentale à tous les âges. Elle est d’abord l’affaire des Français. Ils doivent en acquérir le réflexe dès leur plus jeune âge grâce à la médecine scolaire. Une fois salariés, c’est vers la médecine du travail qu’ils peuvent se tourner et lorsqu’ils sont retraités, ils doivent pouvoir consulter dès que le besoin s’en fait ressentir.C’est aussi l’affaire des soignants et des pouvoirs publics. En l’espèce, le travail qui reste à ac…

Il vise à exclure du champ d’application de la loi les livrets d’épargne réglementés, dont les sommes sont collectées au profit de l’État et pour lesquels les banques perçoivent déjà, à ce titre, un commissionnement de l’État.

Nous tenons à recentrer le débat. Bien souvent, les prises de position ne se font que sur le titre, et non sur le contenu du texte. Il convient donc d’avoir un titre adapté au contenu du texte, et qu’il ne soit pas « lutter contre les pénuries de médicaments » – même si la constitution de stocks fait partie de la lutte contre les pénuries de médicaments –, mais « augmenter les stocks de sécurité des industriels du médicament ».

Nous souhaiterions que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant la capacité de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé à vérifier la faisabilité des stocks de sécurité, médicalement par médicament. Compte tenu des moyens techniques et humains de l’ANSM, nous ne sommes pas tout à fait sûrs qu’elle ait la possibilité de remplir sa mission jusqu’au bout. Par conséquent, il faudrait qu’elle puisse approfondir cette étude de faisabilité.

Nous sommes tout à fait d’accord avec l’amendement d’appel de Mme Rousseau. Les effets « cocktail » constituent une bombe à retardement. Dès que les imputabilités auront été établies, quand les dommages corporels, en conséquence directe ou indirecte d’une exposition, auront été reconnus, il faudra une prise en charge. À cet égard, il est déplorable que des fonds de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) soient ponctionnés pour d’autres risques alors que cette bombe à retardement explosera bientôt. Les sommes pour indemniser les victimes de ces contaminations devra…

Nous l’avons dit, nous sommes tout à fait d’accord sur le principe. La nécessité de confier à l’ANSM la centralisation des données et, surtout, la possibilité de moduler le niveau des stocks s’impose à nous. Néanmoins, il faudra se demander à un moment donné si l’ANSM est l’organisme adapté à cette mission et si elle dispose vraiment des moyens nécessaires. Il conviendra donc de réaliser une évaluation du dispositif dans les plus brefs délais.

Si nous avions géré les médicaments sur notre sol, en collaboration avec les autres pays européens, nous aurions pu éviter les pénuries et nous ne serions pas dans la situation actuelle, tout à fait effrayante. Dès lors, il ne faut pas s’étonner que nous soyons obligés de recourir à des solutions toutes plus compliquées les unes que les autres. On aura beau s’y atteler, il est quasi impossible d’établir une liste de médicaments au niveau européen – la question s’est très vite posée lorsque l’on a renforcé le rôle de l’Agence européenne des médicaments et celui du Centre européen de prévention …

Nous préférions la version initiale de l’article 1er, dont la réécriture est peu satisfaisante et que le sous-amendement vient encore édulcorer. On ne peut pas continuer à démanteler l’industrie pharmaceutique française. On ne peut pas continuer de ne pas la protéger et de ne pas constituer des stocks de sécurité tangibles. Je vous ai prouvé tout à l’heure que, pour un produit délocalisé, les causes de pénurie sont multiples avant même sa livraison en France. À cause de ce parcours du combattant, on joue avec le feu. Il faut sécuriser des stocks même si, nous le savons, cette notion peut avoir…

Je vais faire plaisir à notre collègue Isaac-Sibille qui va encore pouvoir dire que nous faisons des parallèles avec l’extrême gauche de l’hémicycle, car nous partageons l’avis de M. Davi.

La pénurie de médicaments empoisonne la vie des Français et les inquiète, surtout les plus fragiles d’entre eux. Vouloir légiférer pour instaurer des stocks minimaux de médicaments tombe sous le sens, tant au plan sanitaire qu’au plan économique. Nous allons donc devoir trouver un consensus acceptable qui pallie les multiples paramètres affectant le parcours des médicaments – car le dernier kilomètre, celui qui conduit les médicaments dans les pharmacies de ville ou d’hôpitaux, est précédé d’un long parcours ubuesque où se déclinent tous les travers des marchés économiques. Grande est la faute…

Nous avons bien entendu ce que vous avez dit, madame la ministre : les Français, les Mahorais apprécieront ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…pour gérer les arrivées de ces migrants venus de pays du sud de l’Afrique qui s’embrasent les uns après les autres, une politique qui revient à essayer de remplir le tonneau des Danaïdes ? Combien de châteaux prestigieux viderons-nous de leurs trésors pour accueillir dans la précipitation et sans aucune anticipation des populations totalement déracinées ? À quand la fin de cette politique du perdant-perdant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)

La rumeur insistante qui court à Mamoudzou rapporte que ces réfugiés auraient brièvement réintégré le camp alors qu’ils étaient régulièrement hébergés sur l’île.Sur place, la situation est chaotique, la pluie empêchant la suite du dégazage. Il y a encore 700 personnes sur place dont, peut-être, les 90 migrants du centre de rétention.Quand ferons-nous enfin pression sur le président des Comores pour qu’il mette un terme à cet encouragement insupportable à l’immigration vers notre 101e département ? Combien envisagez-vous de voyages en Boeing 777…

Dimanche, lors du démantèlement de camp de migrants installé près du stade de Cavani, en périphérie de Mamoudzou, le Gouvernement a décidé quelque peu précipitamment d’expulser 200 migrants. Hier, 308 migrants disposant d’un statut de réfugié politique ont pris place à bord d’un Boeing 777 de la compagnie Air Austral en direction de la métropole. Cent huit d’entre eux seront accueillis dans un lieu qui reste à déterminer, quand 200 sont déjà hébergés dans le château historique de Grignon, dans les Yvelines, sans que Mme la maire ait été consultée.

Il y a dix ans, une filière d’immigration existait déjà à Mayotte. Purement sanitaire, cette immigration provenait de la région des Grands Lacs africains ; il s’agissait de grands brûlés victimes du supplice du pneu.Aujourd’hui, la filière a été structurée par des passeurs comoriens qui utilisent des boutres pour transporter les migrants depuis la Tanzanie avant de les transférer sur des kwassa au large des Comores – comme si les Anjouanaises venant accoucher à Mayotte et les jeunes Comoriens faisant régner la terreur sur l’île ne suffisaient pas !

Ce n’est jamais de votre faute !

Le groupe Rassemblement national attend aussi une réponse. Monsieur le ministre, ce scénario est indigne ! Nous venons de discuter longuement de questions très importantes, qui concernent la santé des Français au quotidien. Mais avons-nous parlé des déserts médicaux, du financement des hôpitaux dont un tiers sont en faillite, des 30 % de professionnels de santé qui, soit abandonnent leurs études, soit n’exercent pas, et de tous ces Français qui parcourent plusieurs dizaines de kilomètres pour se faire soigner ?Si nous avons abordé des sujets importants cet après-midi, nous avons raté la cible …

Marine Le Pen a toujours soutenu l’aide que l’on peut apporter aux femmes, particulièrement dans cette période assez particulière qu’est la période menstruelle. (Mme Karen Erodi proteste.) Eh oui, c’était écrit noir sur blanc dans son programme ! Ce que nous demandions est aujourd’hui inscrit dans le PLFSS ; nous soutenons évidemment cette disposition.Nous saluons aussi le fait que les protections concernées soient réutilisables. Nous avons eu ce débat en commission : le temps que les protections féminines jetables mettent à se dégrader est un vrai problème – cela vaut aussi pour les couches à…

Comme toujours, vous déplacez le débat, monsieur Clouet. J’ai cru vous entendre dire tout à l’heure que la décision de vacciner ne devait revenir ni aux établissements, ni aux parents. Or, jusqu’à nouvel ordre, elle dépend bien des parents, et c’est très important. Que l’information concernant les vaccinations ait été parasitée par les problèmes successifs avec les vaccins contre l’hépatite et le covid-19, la chose est entendue ; ce n’est pas une raison pour retirer aux parents, prétendument mal informés, le droit de décider ce qui est bon pour leurs enfants ! (Applaudissements sur plusieurs b…

Il vise à donner l’alerte quant à la nécessité d’associer aux futures campagnes nationales de vaccination contre les HPV les partenaires sociaux, en l’occurrence les organisations syndicales représentatives des professions de santé. Celles-ci pourront ainsi contribuer à l’élaboration du décret qui fixera la rémunération des professionnels de santé par les organismes locaux d’assurance maladie.

Cet amendement de notre collègue Philippe Schreck met en avant le rôle des infirmiers libéraux – et j’espère, monsieur le ministre, que vous apprécierez qu’il ne concerne pas uniquement les médecins. Les infirmiers libéraux font déjà, en permanence, de la prévention, sans nécessairement s’inscrire dans le dispositif des rendez-vous de prévention. En effet, le médecin traitant est très souvent alerté par les professionnels de santé, en particulier les infirmiers. Leur rôle est très ingrat, surtout en milieu rural, et il est très important de les préserver. (Applaudissements sur plusieurs bancs …

Nous demandons nous aussi la suppression de la dérogation prévoyant de fixer par voie réglementaire les tarifs et les conditions de ces consultations. Je dis bien « consultations », comme notre collègue, car il ne s’agit pas de simples rendez-vous. À ce titre, elles engagent la pleine responsabilité de chacun des professionnels de santé effectuant ces bilans. L’oubli d’un élément serait susceptible, par exemple, de les mettre en difficulté. Rappelons que les consultations relèvent toujours de la négociation conventionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Je vais bien entendu aller dans le même sens. On réinvente l’eau tiède en affirmant que c’est depuis toujours la place du médecin traitant, souvent généraliste, d’être aux côtés de son patient, au cœur du dispositif médical, et d’assurer sa protection et son orientation, tout particulièrement au moment de la prévention. Cette prévention pluridisciplinaire ne doit pas se faire en silo – le mot vient d’être utilisé – car il n’y aurait rien de pire que d’avoir des diagnostics différents : ceux-ci doivent impérativement être coordonnés par le médecin traitant.Un mot encore – ce sera notre bataille…

Je soutiens ces deux amendements. En effet, beaucoup d’entreprises du secteur des dispositifs médicaux sont des PME, qu’il faut impérativement soutenir. La clause de sauvegarde, dans son calcul, est un impôt supplémentaire déguisé.Quant aux ETI – entreprises de taille intermédiaire –, plus grandes, certaines nous ont permis de faire face à la crise sanitaire en produisant les éléments en plastique qui entrent dans la composition des dispositifs médicaux, notamment pour l’injection des vaccins. Elles ont pris leur part dans cette magnifique campagne de vaccination – si tant est qu’elle ait eu l…

Manifestement, la direction de la sécurité sociale est incapable de comprendre les besoins de santé – qu’ils soient liés au vieillissement de la population ou tiennent aux pandémies – et d’intégrer les économies permises par les innovations. Ce sont nos industries de santé qui payent ce défaut de prévision, ce qui met en péril notre souveraineté sanitaire.La mission Borne a eu le mérite de relever les effets délétères de la clause de sauvegarde sur l’outil industriel, notant au passage que celle-ci « apparaît plus comme une sanction financière collective que comme un système de régulation ». L…

Il a raison !

Les députés du groupe Rassemblement national soutiendront cet article : même si les sommes prévues sont aux yeux de tous très insuffisantes, elles sont les bienvenues.Je voudrais mettre l’accent sur la situation des établissements sociaux et médico-sociaux. Sur la forme, ils ont reçu pour 2023 une contribution non pérenne, dans le cadre d’un fonds d’urgence. Cela en dit long sur l’état catastrophique de tous ces établissements et les difficultés qui sont les leurs. Je tiens à insister plus particulièrement sur celles des établissements accueillant des handicapés lourds, voire très lourds : ces…

Vous dites à la fois que vous augmentez l’Ondam – et c’est heureux – et qu’il est nécessaire de réaliser 6 milliards d’euros d’économies : comment comptez-vous faire ? L’Ondam est déjà clairement sous-estimé, puisque 1,9 milliard d’euros supplémentaires seraient nécessaires ne serait-ce que pour l’Ondam hospitalier – encore s’agit-il de la fourchette basse, car beaucoup d’hôpitaux ne pourront pas régler leur facture d’électricité cet hiver, ni recruter des personnels comme les pharmaciens hospitaliers, faute de pouvoir financer des salaires « exorbitants ».Contrairement à ce que vous affirmez,…

Après une heure et demie de débats, je note que M. le ministre de la santé et de la prévention et Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie ne sont pas simplement en retard, mais tout bonnement absents.