Mme Gisèle Lelouis

La rédaction actuelle du rapport annexé relative aux coopérations stratégiques et aux partenariats conclus en différents endroits du monde omet certaines régions, qui sont pourtant capitales et sources de convoitise : les pôles arctique et antarctique. La France possédant des territoires en Antarctique, il importe de rappeler, dans la LPM, que ceux-ci seront au cœur des enjeux militaires et géopolitiques futurs, au même titre que les coopérations dans le pôle arctique. Au vu des ambitions de nos alliés et de nos compétiteurs dans ces zones, la France se doit d’être au rendez-vous dans ses capa…

L’espace est un nouveau lieu de conflictualité, où se mêlent des intérêts divers. Il faut que les ambitions spatiales françaises soient avant tout françaises. Le spatial militaire français ne peut se compromettre dans des contraintes de coopération avec des États étrangers, fussent-ils européens, non seulement pour des raisons évidentes de souveraineté et d’indépendance, mais aussi pour des raisons de sécurité politico-militaire face à l’espionnage et aux ingérences. Le spatial français ne peut s’appuyer que sur une production nationale, pour éviter dépendance et ingérence – même si elles trou…

Il vise également à insérer les mots « et de nos zones économiques exclusives (ZEE) », après le mot « outre-mer » dans le rapport annexé. Vous remarquerez que, sur ce sujet, les amendements du groupe RN, de la manière dont ils sont rédigés, s’intègrent plus facilement dans le rapport annexé que l’amendement du groupe LR – du reste, Mme D’Intorni brille par son absence.Nous sommes plusieurs à insister sur cette question ; tant mieux ! La France est grande : elle possède la deuxième plus importante ZEE du monde – près de 11 millions de kilomètres carrés – après celle des États-Unis. Il est néces…

Monsieur Jacobelli a raison : il convient d’insister sur l’autonomie capacitaire dont nos armées ont besoin pour faire face à un ou plusieurs engagements majeurs, surtout lorsqu’ils se déroulent sous pavillon français unique. L’autonomie stratégique à laquelle nous aspirons ne saurait être empêchée parce que certaines pièces ou certains matériels n’atteindraient pas le territoire national du fait d’un blocus maritime, terrestre ou aérien, ou en raison d’une décision politique d’États ou d’organisations étrangères visant à ne plus ravitailler la France.La LPM – loi de programmation militaire – …

Si, depuis plusieurs décennies, la diminution de nos capacités militaires met en danger la sécurité nationale, n’oublions pas que les capacités françaises ont également diminué dans le civil, notamment en ce qui concerne la défense. Je le sais d’autant mieux que j’ai travaillé dans l’industrie de défense – c’était certes il y a bien longtemps, mais elle était alors indépendante et souveraine ; elle bénéficiait d’aides et surtout de commandes, avec de vraies enquêtes de sécurité ; elle faisait notre puissance et notre force. Aussi performante qu’elle s’efforce d’être aujourd’hui, elle en est em…

Vous espériez beaucoup, tout devait bien se passer, mais voilà que la poussière balayée sous le tapis vous remonte à la figure : tel est votre bilan et celui d’Emmanuel Macron. Monsieur le ministre, quel plan de bataille pour sauver Marseille du trafic de drogue allez-vous laisser à votre successeur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…comment ne pas être triste et en colère lorsque ceux qui prétendent lutter contre le trafic de drogue international installent, dans le même temps, des salles de shoot ?Le renforcement de notre action diplomatique, mais aussi des douanes, de la police, de la justice et de la prévention médicale, est urgent. Certains consomment de la drogue comme s’il s’agissait de bonbons, mais consommer donne une responsabilité : comment se fait-il que seuls 30 % des consommateurs verbalisés payent effectivement leur amende ? Comment entendez-vous responsabiliser les parents pour qu’ils empêchent leurs gamin…

Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, hier, la France s’est réveillée sous le choc de voir qu’à Marseille, les fusillades se multipliaient sur fond de trafic de drogue : trois personnes sont mortes et douze autres blessées durant la triple fusillade de ce week-end, ce qui monte à quatorze le nombre de tués et quarante-trois le nombre de blessés par arme à feu en tout juste trois mois.Si le groupe Rassemblement national tient avant tout à saluer le courage et le formidable travail des services de secours et de sécurité, pourtant submergés en France – en particulier à Marseille –…

L’évaluation de la qualité de l’accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap est essentielle et l’article 14 A va dans le bon sens en la mentionnant, mais il serait aussi utile que l’accueil des sportifs et des spectateurs dans leur ensemble soit étudié. Tel est l’objet de notre amendement neutre, simple, visant l’intérêt général.Le bilan que dresserait la Cour permettrait ensuite d’améliorer l’accueil de tous les publics, en particulier des personnes en situation de handicap. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Malheureusement, si des incidents surviennent, vous aurez montré votre faiblesse et votre absence d’organisation, et alors nous serons la risée du monde.

…qui seraient surpris de constater un tel laxisme si les intrusions sur l’aire de compétition d’une enceinte sportive n’étaient pas correctement sanctionnées.Or le projet de loi actuel ne propose que des sanctions insuffisantes face aux récidives. Mon amendement vise donc à empêcher définitivement toute récidive d’un étranger grâce à la peine d’interdiction du territoire français. Ainsi, les désagréments seraient rendus impossibles lors des JO de 2024. Car entendons-nous bien : il est fort probable que certains souhaitent gâcher la fête et nous ne le permettrons pas. Je ne veux rien qui vienne…

…qui ne connaît pas de problèmes de violence, ni de justice, ni de maintien de l’ordre. Nombreux sont les pays aux législations plus strictes,…

Lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, les yeux du monde seront rivés sur notre grande nation. De nombreux pays idéalisent la France, vue comme un lieu de paix et d’amour,…

Monsieur le président de la commission, pourquoi le préfet d’Île-de-France n’est-il pas inclus dans le dispositif prévu par ce projet de loi ?

Dans sa version initiale, l’article 9 était assez flou : il arrogeait au préfet de police beaucoup de compétences sur la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques. La commission des lois a supprimé la mention des « événements liés aux Jeux olympiques et paralympiques » pour éviter toute ambiguïté. La question de la délimitation de ces pouvoirs extraordinaires se pose quand même et le fait que l’article ne contienne plus les termes « Jeux olympiques et paralympiques » est dommageable. Nous proposons de les réintroduire pour une plus grande cohérence rédactionnelle. Et puisque c’est l’enjeu …

Vous trouvez des justifications hasardeuses et méprisantes pour vous défausser. Si un événement grave, lié à ces affectations, devait survenir, vous seriez responsables devant les victimes.

En prévoyant qu’une enquête administrative « peut » être demandée, vous ne cherchez pas à « garantir la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques » mais à la « semi-garantir ». Nous proposons que l’enquête administrative soit effectuée systématiquement avant l’affectation des personnels. Nous n’avons pas le droit à l’erreur. L’honneur de notre nation, la sécurité des Français et des touristes étrangers est en jeu. Je suis sûre que, dans cet hémicycle, personne ne prendra la responsabilité de rejeter cet amendement de bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

L’amendement no 97 déposé par M. Julien Odoul est un amendement de cohérence. Il vise à cantonner l’expérimentation de la collecte des images de vidéoprotection à l’objet et à la durée des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. L’impératif sécuritaire justifie qu’elle s’effectue durant cette période mais pas au-delà. Je vous recommande donc, chers collègues, de voter cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Cette proposition de loi ne bouleverse pas les règles électorales applicables aux élections sénatoriales. Nous souhaitons donc son adoption.Elle est le résultat du besoin exprimé par nos collègues sénateurs et les grands électeurs de mettre ces règles en conformité avec la spécificité de ces élections, qui se déroulent sur une journée unique et dont le corps électoral est restreint. Sans prendre en considération cette spécificité, la réforme de 2019 a aligné le régime des élections sénatoriales sur celui des autres élections. Le texte qui nous est soumis revient sur certaines de ses dispositio…

Récemment, La Poste, en plus d’augmenter le prix du timbre, a pris la décision de réinventer le fax pour pallier ses problèmes de distribution, s’éloignant toujours plus des gens, en particulier des personnes âgées, et créant une grande insécurité sociale. Dans les Bouches-du-Rhône, les Gardannais sont inquiets de la nouvelle expérimentation de La Poste consistant à changer chaque jour les trajets en fonction du courrier à répartir dans les boîtes aux lettres. Pour l’instant, ce sera un jour sur deux : pourquoi pas ? Mais après, ce sera une fois par semaine. Faudra-t-il un jour aller chercher …

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué Jean-Noël Barrot. Alors que vous demandez tous les jours aux Français de se serrer la ceinture, force est de constater que les services publics ne sont pas à la hauteur de l’effort financier des contribuables. Un rapport du Sénat de 2020 tirait déjà la sonnette d’alarme, constatant que les centres des impôts s’éloignaient, que la dématérialisation engendrait des coûts abominables, que tout revenait à la charge des collectivités et que l’accès aux soins se dégradait. Et finalement, rien.

Si l’on peut saluer la création d’unités de force mobile, il importe que celles-ci entretiennent un lien fort avec le territoire dans lequel elles opèrent. La création d’unités de gendarmerie mobile à résidence en outre-mer serait donc utile, en permettant de renforcer leur lien avec la population, grâce à la prévention, plutôt qu’à la projection des forces et à leur activité de répression.L’amendement vise donc à permettre aux forces d’intervention de la gendarmerie de s’implanter en outre-mer, afin de s’assurer de leur capacité de réaction rapide en cas de crise grave, grâce à leur parfaite …

Les courageux policiers municipaux sont d’une grande utilité pour maintenir l’ordre dans les villes. Leur importance étant de plus en plus grande, la question de leur formation se pose. Elle est actuellement assurée dans les centres locaux de la fonction publique territoriale. Pour mieux coordonner et centraliser ces formations, il conviendrait de créer une école nationale de formation des policiers municipaux, placée sous l’autorité du ministère de l’intérieur. Le Centre national de la fonction publique territoriale ne pouvant tout gérer, il se chargerait uniquement de son financement, ce qui…

L’amendement vise à donner un objectif calendaire à la publication d’un arrêté ministériel que l’ensemble des gardes champêtres attend avec impatience. En effet, la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés prévoit dans son article 17 l’adoption d’un arrêté pour fixer une identification commune des équipements des gardes champêtres, tels que la carte professionnelle, l’uniforme ou la signalisation des véhicules de service. Cet arrêté est indispensable pour le bon exercice de leur métier d’agent de police, d’autant plus que la fonction de garde champêtre est de plus e…

Cet amendement ayant pour objet de mettre fin à une injustice, j’espère qu’il sera adopté à l’unanimité par notre assemblée. Les gardes champêtres, qui font partie de la police municipale, sont en effet les seuls agents à être bloqués dans la catégorie C. Or ils ne sont pas des policiers de second rang. La discrimination dont ils sont victimes n’a aucun fondement. Aussi vous est-il proposé de leur ouvrir l’accès à la catégorie B.

Je sais que le commissariat des 13e et 14e arrivera bientôt – quoique pas avant 2025. Mais avant, la réserve du Carrefour risque d’écraser carrément le commissariat du Merlan. Il est urgent d’agir !

Il vise à offrir aux forces de l’ordre des lieux de travail et de vie dignes, afin qu’elles puissent mener à bien leur mission. La liste des locaux de la gendarmerie en état d’insalubrité est longue. Vous connaissez bien la cité de Satory, les casernes de Neuville-sur-Saône, dans le Rhône, de Melun ou de Babylone pour la garde républicaine : elles sont les symboles du mal-logement des gendarmes.Il est indigne que ceux qui nous protègent et leur famille soient mal logés. La liste des commissariats dans la même situation s’allonge, comme dans ma circonscription, à Marseille. J’ai visité le commi…

Vous l’avez constaté, lors des pénuries de carburant, certains policiers et gendarmes ont été contraints, faute d’essence, de pousser leur véhicule. Ces vidéos ont fait le tour du monde. Quelle honte pour leurs responsables et quelle tristesse pour notre pays !Pourtant, partout en France, les forces de l’ordre avaient prévenu de la diminution de leurs stocks de carburant, si bien que certains utilisaient leur budget personnel ou le budget affecté à l’achat de feuilles de papiers pour régler le plein des véhicules, quand d’autres limitaient leurs interventions – donc leur présence sur le terrai…

Nous proposons que des véhicules à haute protection soient mis à disposition des forces de l’ordre. Cette mesure simple leur serait utile. La modification de quelques lignes de l’alinéa, ce soir à l’Assemblée, pourrait leur sauver la vie.Oui, l’adoption de mon amendement pourrait sauver la vie de policiers, de gendarmes, de pères et mères de famille, de sœurs, de fils qui sont chaque jour à notre service, au péril de leur vie. Je vous en prie, aidez-les à mieux se protéger.De nombreuses entreprises sont prêtes à s’engager sur cette voie pour leur assurer une meilleure protection. Le renouvelle…