« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Vous avez raison, le développement des énergies renouvelables est essentiel pour atteindre notre objectif de souveraineté énergétique, fondée sur un mix énergétique diversifié,…
Votre question me permet de poursuivre l’état des lieux de l’application de la loi sur la souveraineté alimentaire et d’aborder la question du guichet unique de la haie.Vous avez raison, le retard pris dans l’application de ces mesures n’est pas lié à l’inertie, bien au contraire. L’action du gouvernement en faveur des agriculteurs ces derniers mois le prouve, de même que la volonté d’avancer sur le projet de la loi d’urgence agricole.Comme l’a relevé le rapport de la commission des affaires économiques et comme vous venez de le souligner, les mesures prévues par l’article 37 relevaient d’un t…
Votre question va me permettre de préciser mes réponses au président Travert et à la rapporteure Laernoes, qui ont également abordé le sujet des lois agricoles.Une grande partie des mesures prévues par la loi d’orientation agricole sont d’application directe et nécessitent des textes qui sont soit déjà publiés, soit en cours de concertation. Vingt et une mesures étaient appelées, dont cinq sont publiées aujourd’hui. Parmi les mesures encore attendues figure d’abord un décret en conseil d’État relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics…
En effet, deux mesures d’application de la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme sont encore en attente de publication.La première est un décret simple relatif à la déclaration de mise en location et à l’enregistrement de la déclaration préalable, prévus aux articles 1er et 4 de la loi. Avant de prendre ce texte, nous devons édicter les mesures d’application de l’article 43 de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, dite loi Sren. Ce texte, qui porte création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé API meublés…
Il ne me sera pas aisé de répondre en trois minutes à l’ensemble des questions, mais je développerai mes réponses, notamment sur les sujets agricoles, au fil de nos débats.S’agissant de la charge de travail liée à l’application des lois, elle est en effet inégalement répartie entre les services. Trois pôles ministériels – écologie, social, économie – traitent 80 % des mesures d’application. Il arrive également que la superposition de lois sur un même sujet retarde la prise des mesures d’application : ainsi, dans le secteur du logement, la loi Huwart a étendu les dérogations déjà prévues par la…
Vous avez raison : il faut renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse. Trop souvent, en effet, les éditeurs de presse n’arrivent pas à obtenir une rémunération de la part des grandes plateformes numériques. Le gouvernement travaille au renforcement de la transparence des négociations avec ces dernières, en misant sur un dispositif proche de celui de votre proposition de loi, déposée en janvier 2025, visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse. Les mesures législatives envisagées tiendraient compte de la marge de manœuvre dont disposent les États membres – marg…
Vous appelez mon attention sur le délai de remise des rapports au Parlement, qui font en effet pleinement partie du cadre de l’application des lois. L’achèvement du rapport manquant pour la loi « restitution des biens spoliés » a nécessité du temps, afin de tenir compte des projets de recherche de provenance lancés à l’initiative du ministère de la culture dans des musées territoriaux de quatre régions en 2024-2025 et de six régions en 2026. Plusieurs musées ont ainsi engagé des recherches pour mieux connaître leurs collections et identifier, le cas échéant, des œuvres spoliées. Les recherches…
La proposition de loi que vous examinez aujourd’hui touche à l’un des fondements les plus intimes de notre droit civil : la définition du mariage, de la communauté de vie qu’il institue, et des limites que le droit fixe pour rappeler ce que nul ne peut exiger de l’autre, même au nom du lien conjugal. Mettre fin au devoir conjugal, tel qu’il a pu être interprété par la jurisprudence, ce n’est ni affaiblir le mariage ni en nier la portée. C’est, au contraire, le replacer pleinement dans l’ordre juridique contemporain, fondé sur la liberté, la dignité de la personne humaine et le consentement.Le …
Le Premier ministre fera dès demain des propositions pour permettre la promulgation d’un budget de compromis, tel que nous essayons de le construire ici – en tout cas, beaucoup s’y emploient.En conséquence, les séances de la journée de demain mais aussi celle de lundi soir, qui étaient initialement dédiées aux travaux sur ce budget, ne seront pas ouvertes.
C’est pourquoi ce budget ne pourra pas être adopté par un vote. (« Oh ! » et sourires sur les bancs du groupe RN.)
Malgré la volonté constante du gouvernement de créer les conditions d’un vote sur le projet de loi de finances pour 2026, nous constatons que ce vote ne pourra pas avoir lieu.
…qui atteint un niveau inacceptable, bien supérieur à la cible de 5 %, pourtant partagée, je le crois, par une majorité de députés. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et RN.)
En effet, la dotation globale de fonctionnement a été réduite de 20 %. C’est à la fois inopérant et inacceptable. Deuxièmement, le statut du bailleur privé a été considérablement abîmé, ce qui entravera notre politique de logement et de reconstruction.D’autres mesures ont entraîné un glissement du déficit,…
Plusieurs dispositions sont en cause ; j’en citerai deux. Premièrement, – cela a été longuement évoqué tout à l’heure –, les ressources des collectivités locales ont été tronquées de 5 milliards d’euros, ce qui affectera notamment le bloc communal, y compris les petites communes. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mesdames, messieurs les députés, après plusieurs jours de travaux en commission, puis plusieurs jours de travaux en séance publique, force est de constater que, ce soir, nous nous éloignons définitivement d’un texte de compromis acceptable par une majorité de députés, ici, à l’Assemblée nationale.
Pour la bonne organisation des débats, je vous informe qu’en application de l’article 95 du règlement de l’Assemblée nationale, le gouvernement demande que soient appelés par priorité les articles 43, 44, 45 et 45 bis au début de la séance de ce soir. Cela permettra à Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, mobilisé cet après-midi par la Conférence travail emploi retraites, de siéger au banc pour l’examen de ces articles importants, relatifs au système de retraites.
Tout d’abord, veuillez excuser Mme la ministre de l’agriculture, qui sait à quel point vous êtes engagé sur cette question, puisque vous lui en avez parlé à bien des reprises.En 2013, le règlement européen relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) a rendu obligatoire la révision, par tous les États membres, de leur zonage des zones défavorisées. Cette révision était nécessaire pour garantir une équité de traitement entre les agriculteurs s’agissant de l’éligibilité à l’ICHN, qui accompagne plus de 100 000 agriculteurs sur tout…
Je vous prie d’excuser Mme la ministre qui, retenue, m’a demandé de bien vouloir vous répondre à sa place.Tout d’abord, le pastoralisme bénéficie d’un soutien important dans le cadre du plan stratégique national (PSN) de la PAC. L’ICHN, qui vise prioritairement les élevages extensifs, a été intégralement maintenue sur son zonage actuel. Son budget reste de près de 1,1 milliard par an, avec des montants unitaires adaptés aux réalités territoriales.Plusieurs mesures agroenvironnementales et climatiques soutiennent également les éleveurs. Elles visent à accompagner les systèmes d’élevage extensif…
Tout d’abord, veuillez excuser Mme la ministre de l’agriculture qui, retenue, m’a demandé de bien vouloir vous répondre à sa place. Elle tient d’abord à redire combien elle partage la détresse des éleveurs qui découvrent parfois, au petit matin, qu’une attaque de loup a anéanti en quelques minutes le travail de plusieurs mois. Cette situation est d’autant plus préoccupante que le loup colonise aujourd’hui de nouveaux territoires – à l’image de votre département.Les chiffres parlent d’eux-mêmes : on estime désormais la population à 1 013 loups, soit deux fois plus qu’en 2016. En 2024, plus de 4…
Je vous remercie pour cette série de questions qui me donne l’occasion de revenir sur un sujet important qui, je le sais, vous est particulièrement cher.Vous l’avez rappelé, la Corse est confrontée à des réalités géographiques, historiques, culturelles, économiques et sociales spécifiques.Pleinement conscient de cette spécificité, le gouvernement a pris diverses mesures – notamment la récente promulgation de la loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse – pour la reconnaître et offrir à la Corse les moyens d’une plus grande maîtrise…
…est que c’est justement par respect envers les députés et pour laisser le temps à chacun de réorganiser son week-end (Mêmes mouvements) que nous annonçons ce soir le changement de planning et que nous n’attendons pas demain pour le faire.
La seconde et dernière chose que je souhaite vous dire (Exclamations croissantes sur les bancs du groupe LFI-NFP)…
Monsieur Bompard, madame la présidente Chatelain, monsieur Sansu, j’ai écouté vos observations. J’avais peut-être oublié une précision importante : plusieurs groupes nous ont demandé de prendre la décision que je viens d’annoncer. (« Lesquels ? Donnez leurs noms ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il ne s’agit pas d’une initiative du gouvernement.
C’est exactement le contraire de ce que vous venez de dire. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
…pour que nous ayons un budget avant le 31 décembre.
Monsieur le président de la commission des finances, la décision d’hier soir a été prise pour que nous puissions aller au bout de l’examen du texte,…
Il faut tenir compte de la réalité, c’est-à-dire de l’impossibilité de voter la première partie lundi prochain. Et c’est pour tenir compte de cette réalité, y compris du travail immense accompli dans cet hémicycle depuis des semaines, pas seulement par les députés mais aussi par toutes celles et ceux qui travaillent autour d’eux, que le gouvernement n’ouvrira pas samedi et dimanche les travaux de l’Assemblée nationale, mais dès lundi, à 9 heures. Cela nous permettra d’aborder les quelque 1 900 amendements restant à étudier sur cette partie du projet de loi de finances. (M. Laurent Wauquiez app…
Tous sont légitimement fatigués.Il nous restera près de quatre-vingts heures de débats déjà programmés, ce qui permettra d’aborder les amendements restants.
…mais aussi chez leurs collaborateurs et chez les administrateurs, qui sont là tous les jours de lundi à dimanche, de 9 heures à minuit. (Mêmes mouvements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Il est temps de faire un point sur l’avancée de nos débats. Au rythme auquel nous progressons, il est évident que nous n’aurons pas terminé lundi l’examen des quelque 1 900 amendements qui sont encore devant nous. Il faut également tenir compte de la fatigue (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP) qui existe chez les députés,…