M. Laurent Panifous

Je vais essayer d’être rapide et de ne plus trop prendre la parole par la suite, car je ne peux pas à la fois vous demander de siéger samedi et dimanche et vous faire perdre du temps.

Avis défavorable.

Votre amendement est donc satisfait par l’article 5 et mon avis sera défavorable, mais, je le répète, je suis totalement d’accord avec vous et je voulais le préciser.

Le texte exclut la possibilité qu’une personne qui a demandé l’accès aux soins palliatifs ne puisse pas en bénéficier. Si le médecin validait une demande d’accès à l’aide à mourir alors que le patient n’a pas pu bénéficier de soins palliatifs malgré sa demande, il se mettrait en faute.

Il est impensable qu’un patient accède à l’aide à mourir s’il n’a pas pu bénéficier de l’accompagnement et des soins palliatifs. Si le texte ne le prévoyait pas déjà, je ne serais pas ici pour le soutenir.Cela dit, votre amendement m’étonne – cela fait quelques années que nous travaillons ensemble –, car votre demande est satisfaite, mais pas par l’article 4.

Monsieur Monnet, je suis totalement d’accord avec vous.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

…en lui refusant l’accès à l’aide à mourir au motif qu’elle refuse tout autre traitement. Il me semble que nous n’avons pas à reprendre un débat qui a été conclu avec la loi Kouchner. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)

Concernant l’accès ou non à des soins palliatifs, dont on sent qu’il est un sujet d’inquiétude, je vous relirai simplement l’alinéa 10 de l’article 5 : « [Le médecin] informe la personne qu’elle peut bénéficier de l’accompagnement et des soins palliatifs définis à l’article L. 1110-10 et s’assure, si elle le souhaite, qu’elle puisse y avoir accès. » Le verbe « s’assurer » a été ajouté dans un second temps – précisément pour répondre aux inquiétudes qui s’étaient déjà manifestées en commission comme en séance.En d’autres termes, si le médecin constate au cours de la procédure collégiale que la …

Défavorable.

Nous avons eu de nombreux débats sur les notions de souffrance physique et psychologique. Une souffrance psychologique seule n’est pas suffisante pour accéder au dispositif. Cela ne signifie pas, madame Simonnet, que la souffrance psychologique ne doit pas être prise en compte. L’évaluation globale réalisée par le médecin ou le collège doit intégrer l’ensemble des souffrances.La rédaction actuelle nous paraît suffisante et nécessaire même si je partage ce qu’au fond, vous défendez, à savoir que l’on ne peut pas écarter la souffrance psychologique dans l’évaluation de la situation de la personn…

Même avis.

Défavorable.

Défavorable.

Même avis.

Défavorable.

…qui a été mis en consultation lundi dernier et signé par le premier ministre, comme l’a annoncé mon collègue Philippe Tabarot. Ce contrat prévoit une hausse significative des investissements : à partir de 2028, ils augmenteront de 50 % pour atteindre 4,5 milliards d’euros par an, notamment pour adapter le réseau au changement climatique.Très concrètement, la résilience de plus de 1 000 kilomètres de réseau sera améliorée et 330 kilomètres de caténaires seront remplacés chaque année, en portant une attention particulière aux plus sensibles. Ce contrat s’accompagne aussi de l’arrivée de nouveau…

C’est tout l’objectif du contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau,…

SNCF Réseau se met en ordre de bataille, mais, à l’avenir, nous devrons certainement commencer plus tôt ces opérations. Avec le changement climatique, de tels épisodes vont en effet se répéter, ce qui oblige à anticiper les opérations de maintenance et à investir dans nos réseaux.

Je vous prie d’excuser M. le ministre des transports, qu’un déplacement en Grèce empêche d’être parmi nous.Je veux rappeler une réalité : 15 000 trains circulent chaque jour en France, et l’immense majorité le font sans difficulté majeure. Reconnaissons-le, bien que cela ne doive pas nous exonérer de regarder en face les faits que vous avez évoqués. Au cours du week-end de la Pentecôte – l’un des plus chargé de l’année, avec 1,5 million de voyageurs –, un incident important est survenu sur la ligne à grande vitesse Sud-Est, qui a entraîné des retards inacceptables allant jusqu’à sept heures.Se…

La ministre vous répondra précisément, je m’y engage. Je vous invite à vérifier à qui vous posez votre question, surtout si vous en changez en cours de séance !

Vous aviez prévu de poser votre question à M. le ministre de l’intérieur, il est là. Vous avez changé d’avis et décidé de la poser à Mme la ministre des sports, qui est excusée – vous constatez bien qu’elle n’est pas là. J’y vois une forme de malice de votre part.J’ai deux choses à vous répondre. D’abord, que le maire de Nice, président de votre groupe, doit assumer ses décisions. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et Dem.) L’interprétation politique que vous faites de l’organisation des JO 2030 n’a pas été faite lors des JO précédents !Ensuite, et pour terminer – j’en s…

Sagesse.

Même avis.

Je fais ce que je peux, monsieur le député ! (Sourires.)

Le dispositif proposé n’étant pas conforme au droit européen, et pour cette seule raison, l’avis du gouvernement est défavorable.