M. Laurent Panifous

Je vous confirme donc que le gouvernement ne triera pas les amendements votés par l’Assemblée nationale et saisira par conséquent le Sénat du texte initial présenté en conseil des ministres, modifié par tous les amendements que vous avez adoptés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN. – Les députés des groupes LFI-NFP invectivent les ministres.)

Je redis ici l’engagement du gouvernement, inédit par son ampleur, de respecter le travail effectué par les députés au cours de l’examen du texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Dans ces conditions, en application du deuxième alinéa de l’article 47-1, le gouvernement décide de saisir le Sénat du texte du PLFSS pour 2026.

Enfin, prolonger nos débats ne permettrait pas de doter le pays d’un budget d’ici au 31 décembre, ce qui est la raison même de l’existence des délais constitutionnels applicables aux textes budgétaires.

…alors même qu’il reste plus de 2 100 amendements à examiner sur le seul volet recettes. (Les députés du groupe LFI-NFP quittent progressivement l’hémicycle tout en continuant de protester.)

Or la jurisprudence constitutionnelle, ancienne et parfaitement claire sur ce point, interdit de réduire le délai dont dispose le Sénat, sous peine de vicier la procédure. Prolonger nos débats se ferait donc au détriment de l’examen du projet de loi de finances par l’Assemblée nationale,…

Nous sommes parvenus au terme des vingt jours dévolus à l’Assemblée nationale par la Constitution, pour l’examen du PLFSS. (Vives exclamations et huées sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Depuis le 4 novembre, vous avez examiné de très nombreux amendements, parmi les 1 600 qui ont été déposés. Vous avez débattu pendant plus de soixante-sept heures, soit presque le double de l’année dernière. (Vives exclamations continues sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Vous avez eu de riches et longs échanges sur les nombreux sujets cruciaux qui touchent à l’avenir de notre système de protecti…

Nous assumons le rapport de force et la fermeté : ils sont plus à même de produire des résultats que les effets de manche. Il est facile de taper du poing sur la table à propos du dossier algérien. Mais nous n’avons rien à gagner d’une aggravation de la crise avec l’Algérie, sinon à voir la question des réadmissions s’enkyster et engendrer un risque sécuritaire dont il est de la responsabilité du gouvernement de protéger les Français. Notre gouvernement a une responsabilité et une seule : faire progresser concrètement les intérêts de la France et des Français. C’est ce que nous faisons ; c’est…

En réponse à toutes les décisions hostiles ou brutales des autorités algériennes de ces derniers mois, nous avons pris la mesure qui s’imposait ; non pas dans un esprit d’escalade, mais dans une logique de défense des intérêts de la France.

Il privilégie donc la voie de la renégociation, dans le cadre d’un dialogue exigeant avec l’Algérie. Nul ne peut accuser le gouvernement de faiblesse. (Mêmes mouvements.)

Il est indéniable que cet accord, s’il a été légitime par le passé, lorsqu’il fallait organiser une immigration du travail pour les besoins de l’économie, est désormais anachronique. Il ne correspond plus à nos intérêts en matière migratoire : il facilite l’immigration familiale, qui représente 52 % des titres de séjour délivrés aux Algériens, au détriment de l’accueil de talents estudiantins ou professionnels, qui ne sont pas couverts par l’accord ; il est également moins exigeant en matière de police du séjour.J’y insiste, l’accord n’est pas figé : nous avons déjà, à trois reprises, négocié …

Cela signifie-t-il pour autant que cet accord, manifestement caduc, doit demeurer intangible ? Bien sûr que non. Il doit être renégocié, comme il l’a déjà été à trois reprises.

Le volume de demandes de visas resterait quant à lui le même. Les demandes seraient simplement examinées selon d’autres critères. Pour l’immigration familiale, des visas de long séjour seraient nécessaires, en lieu et place des visas de court séjour qui suffisent actuellement. Ainsi ne faut-il pas attendre d’une dénonciation de cet accord une baisse automatique et massive du nombre d’immigrés.

Je vous prie d’excuser l’absence du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ainsi que celle de ses ministres délégués, requis ce matin par d’importants travaux diplomatiques.Alors que nous traversons une phase de fortes tensions bilatérales avec l’Algérie – renforcées par la détention inacceptable de nos compatriotes Boualem Sansal et Christophe Gleizes, tous deux lourdement condamnés au début de l’été et à qui je rends un hommage appuyé –, la question des accords franco-algériens relatifs à la circulation des personnes suscite un débat qu’il faut aborder sans tabou.Du fait d’une histo…

…et retarderait durablement toute perspective de sortie de l’impasse politique que nous avons connue. C’est pourquoi le gouvernement n’est pas favorable à cette motion de rejet.

J’ai longuement exprimé, dans mon discours préalable, la position du gouvernement. En ce qui concerne la motion de rejet, je voudrais d’abord vous redire que la signature de l’accord a été accueillie avec l’espoir d’un nouveau départ et d’un cadre stable et partagé. Ensuite, les forces économiques et sociales du territoire y voient également une condition essentielle au retour de la confiance, indispensable à la reconstruction du territoire après les crises profondes que nous avons traversées. Enfin, le report des élections provinciales donne précisément le temps politique nécessaire pour ouvr…

Cette fidélité est essentielle. Elle seule permet de reconstruire la confiance, de réconcilier les mémoires et de tracer un avenir partagé.Pour finir, la ministre des outre-mer tenait à s’adresser directement aux Calédoniennes et aux Calédoniens, à celles et ceux des tribus, des quartiers, des îles Loyauté, de la Brousse et de la Grande-Terre : à ceux qui doutent, à ceux qui espèrent, à ceux qui veulent simplement vivre en paix.Ce report n’est pas un recul, c’est une étape. Il ne retire rien à la démocratie. Il ouvre un chemin politique. Le temps qui s’ouvre doit être mis à profit pour dialogu…

L’accord de Bougival s’inscrit dans la continuité des accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa, qui avaient posé les bases d’un dialogue historique. À chaque étape, la République a tenu parole et a donné au territoire les moyens de choisir son avenir.Le texte que nous examinons aujourd’hui poursuit cet engagement. Il prolonge une méthode, celle de la fidélité aux engagements et du respect du dialogue.

La ministre l’a clairement dit : un nouveau cycle de discussions va s’ouvrir. Si un consensus devait se dégager pour faire évoluer le calendrier, alors le calendrier évoluera.Cette proposition de loi organique n’est pas seulement un texte technique, c’est un acte de responsabilité. Il n’est pas un texte d’ajustement, mais constitue une étape pour donner du temps, du sens et une direction claire au dialogue engagé en Nouvelle-Calédonie.Nous sortons d’une période de grande tension que chacun ici garde en mémoire, autant que les circonstances qui l’ont fait advenir.Les violences de mai 2024 ont p…

Je le comprends parfaitement, mais chacun doit le savoir : il s’agit seulement d’un calendrier prévisionnel et non d’un passage en force.Pour dissiper toute ambiguïté, ce texte a été retiré de l’ordre du jour prévisionnel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Arthur Delaporte applaudit également.)

Permettez-moi tout d’abord d’excuser la ministre des outre-mer, retenue au Sénat par un engagement pris de longue date, celui de défendre un autre texte essentiel pour nos compatriotes ultramarins : le projet de loi de lutte contre la vie chère, largement inspiré des travaux conduits ici même, dans votre assemblée.Toutefois, elle m’a expressément chargée de vous adresser ces quelques mots, au lendemain du compromis trouvé sur ce texte.Il s’agit d’abord et avant tout d’un message d’apaisement. Je sais que l’inscription, effectuée aujourd’hui, du projet de loi constitutionnelle à l’ordre du jour…

Merci de poser cette question qui a trait à un enjeu sociétal majeur. Elle a fait l’objet, depuis trois ans et demi, de très nombreux travaux auxquels j’ai participé à vos côtés et à ceux du rapporteur général Olivier Falorni. Ce sujet me tient beaucoup à cœur, comme à vous et à tous ceux qui ont accompagné ces travaux jusqu’aux dernières semaines, comme vous l’avez rappelé.Il n’y a pas plus de blocage s’agissant du texte relatif à l’aide à mourir que de celui qui traite des soins palliatifs, qui lui est associé. Vous savez le caractère tardif de la nomination du gouvernement et en connaissez …

…doivent mesurer que c’est à nous, et à nous seuls, qu’il incombe de rendre le compromis possible. Entendons-nous bien, notre groupe ne se positionne pas comme un donneur de leçons ni comme le seul détenteur de la vérité, mais comme un acteur politique déterminé à ne pas faire perdre deux années à notre pays. En effet, comme tous ici, nous refusons de le voir s’enfoncer dans l’inaction. Nous mesurons quotidiennement l’exaspération et l’inquiétude de nos concitoyens de l’Hexagone et des outre-mer. Enfin, notre pays ne peut apparaître fragilisé dans un contexte international de grand désordre.No…

Aussi, pour les députés du groupe LIOT, la question est-elle de savoir si vous avez su gagner notre confiance, la confiance nécessaire à la poursuite de votre mission. Vous le savez, les parlementaires de notre groupe sont issus d’horizons divers, mais ils partagent le goût du dialogue, du dépassement de l’intérêt partisan et la conviction qu’il faut concourir à la recherche de solutions utiles pour le pays et pour nos concitoyens. Depuis le jour de votre nomination, nous avons donc fait savoir notre volonté de travailler à la construction d’un compromis. C’était le seul chemin à emprunter pou…

Monsieur le premier ministre, c’est avec une certaine circonspection que nous avons appris, à la sortie de l’été, votre choix d’engager la responsabilité du gouvernement sur la base de l’article 49.1 de la Constitution. Comme le dit le dicton populaire, la confiance – celle que vous sollicitez aujourd’hui – ne se réclame pas, elle se gagne.

Plus largement, si le nombre de députés de notre groupe qui envisagent sérieusement de vous censurer est de plus en plus important, c’est parce que nous refusons de voir notre pays tourner au ralenti, avec un gouvernement qui donne parfois le sentiment de gagner du temps alors que les urgences sociales, écologiques, économiques, financières et géostratégiques sont partout. (M. Jean-Pierre Bataille applaudit.) De petits textes en non-décisions, de motions de rejet en vagues hésitations, la France perd du temps ! Le mal est profond, monsieur le premier ministre. Nombreux sont ceux aux yeux desqu…

En effet, elle traduit une fois encore les difficultés de méthode que rencontre votre gouvernement. Ce conclave que nous avions souhaité et que vous avez lancé se conclut par un échec que nous regrettons mais qui était prévisible eu égard à son cadre trop restrictif. Néanmoins, afin que ce temps de dialogue social n’ait pas été complètement vain, les députés du groupe LIOT prennent acte de potentielles avancées sur la retraite des femmes et sur la question majeure de la pénibilité. À vous maintenant de concrétiser rapidement ces avancées.

Cette motion de censure n’a rien d’anodin et vous ne devez pas la traiter avec détachement.

Pour vous dire les choses avec clarté, la pression monte, monsieur le premier ministre. Au sein du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, ceux qui jusqu’à présent hésitaient à voter la censure le feront aujourd’hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Ceux qui hier s’interdisaient de l’envisager y pensent de plus en plus fréquemment et attendent avec intérêt de voir quelles perspectives budgétaires vous dessinerez pour le pays.

On est bien loin des mégabassines.Si le gouvernement ne peut pas apparaître totalement étranger à la stratégie un peu contre-nature qui consiste à faire rejeter un texte par ses défenseurs pour lui permettre d’être débattu plus rapidement après un passage en CMP, il n’en demeure pas moins que ce sont les députés eux-mêmes qui, en conscience, ont fait ce choix. Nous resterons bien sûr vigilants et exigeants quant aux décisions à venir de votre gouvernement, monsieur le premier ministre, mais les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ne voteront pas une motion de cen…