Oui.
NIDéputé · Allier, 1re circonscription · Cadre de la fonction publique · mandat terminé le 9 juin 2024
Oui.
Il vise à supprimer la dernière phrase de l’alinéa 14. Vous vous souvenez que l’expression « en tant que de besoin » nous a posé problème lors de l’examen du texte en commission. Nous vous avions alors interrogé pour connaître la nature de ces besoins. Vous avez modifié la rédaction, en choisissant « le cas échéant ». Mais cela relance mon interrogation : dans quel cas ?De notre point de vue, ce rapprochement entre le monde du travail, le monde des employeurs et l’enseignement, pose des questions quant aux missions de celui-ci et à la place des jeunes scolarisés. Nous avons tendance à penser q…
Vous l’avez déjà fait, par le passé…
…on leur fait toujours payer les décisions prises par l’État. Je ne sais pas si vous me répondrez sur ce point, mais n’avez-vous pas en tête, en associant dès maintenant les collectivités, l’intention de leur transférer un certain nombre de dépenses ?
…et avec constance. Mais je souhaite répondre à notre collègue Le Gac. Nous aussi, nous rencontrons les acteurs, et s’ils nous disent que le dialogue entre eux est en effet parfois difficile, c’est parce qu’ils manquent de moyens et de temps. Lorsque vous discutez avec des agents de Pôle emploi et des missions locales ou avec d’autres personnes œuvrant à l’insertion sociale, ils vous demandent, non pas de créer des instances pour qu’ils se parlent, mais de leur donner des moyens, car ils en manquent cruellement.Par ailleurs, je tiens à exprimer ici une crainte. En effet, à chaque fois que l’Ét…
Nous soutenons cet amendement, avec beaucoup d’optimisme…
Et pourquoi ? Parce qu’ils n’ont pas les moyens !
Je ne suis pas opposé au partage des données dans le cadre du travail social, mais j’ai des craintes, notamment au sujet des opérateurs à but lucratif, en qui je n’ai aucune confiance. Pour prévenir le risque, nous proposons de qualifier les informations partagées de « strictement nécessaires ». Les débats en commission étaient intéressants ; il n’en reste pas moins dangereux de réduire les gens à leur parcours, car nous avons tous le droit de changer. Même si certains travailleurs sociaux souhaitent connaître le passé des bénéficiaires, ce n’est pas forcément une bonne chose. C’est pour cela …
…que je vais vous relire une nouvelle fois, pour le cas où vous ne l’auriez pas bien écouté en commission : « Une insertion contrainte risque d’être contre-productive et de constituer une ingérence non adaptée au droit au respect de la vie privée des bénéficiaires du RSA et de leurs proches. »
Nous nous opposons aussi à cette inscription automatique et à celle des conjoints. Le seul argument est celui de la Défenseure des droits…
Nous proposons de substituer aux mots : « les actes positifs et répétés de recherche d’emploi que le demandeur d’emploi est tenu », les mots : « les actions de recherche d’emploi que le demandeur d’emploi a pour objectif ».Il s’agit de préciser que l’accompagnement doit être individualisé. Ce qui est terrible, lorsqu’on est demandeur d’emploi, c’est d’être à la merci d’une interprétation, ce qui peut donner le sentiment d’être face à l’arbitraire. Or, je le rappelle, vous prévoyez, dans votre projet de loi, que des opérateurs très différents pourront accompagner les intéressés, y compris des o…
…n’a cessé de répéter en commission, pour justifier sa réforme, que les départements font mal leur boulot et qu’ils accompagnent mal les gens – on peut consulter le compte rendu des débats. Je suis désolé, mais dire cela, c’est méconnaître les difficultés que rencontrent les départements, quelle que soit leur tendance politique.
Sauf que la majorité présidentielle, dont vous faites partie sur ce texte,…
Je tiens tout de même à rappeler que le problème que rencontrent les départements, c’est celui des moyens dont ils disposent pour exercer leur compétence de solidarité.
Il s’agit de faire en sorte que l’offre raisonnable d’emploi convienne à tout le moins au demandeur d’emploi. Il ressort de vos expérimentations – nous allons faire comme vous, nous allons inventer des résultats – que, lorsque le demandeur d’emploi approuve l’offre raisonnable d’emploi, le retour à l’emploi est réussi.
Je serai bref car la présentation de l’amendement no 580 était parfaite. Comme vous êtes dans de bonnes dispositions, profitons-en pour continuer sur cette lancée avant le déjeuner. (Sourires sur les bancs des commissions.)
C’est noté !
Monsieur le rapporteur, ce n’est pas parce que nous avons débattu d’une question en commission que nous ne pouvons en discuter de nouveau en séance. Il me semble que c’est le principe même du travail parlementaire, et ces débats peuvent contribuer à élargir votre point de vue.Cet amendement vise à évoquer de nouveau les conditions d’emploi, notamment la question du salaire, pour deux raisons. D’abord, la première crainte exprimée par une personne qui se retrouve au chômage est celle du déclassement. Le fait d’inscrire dans le texte le « salaire attendu » prévient cette crainte du déclassement.…
L’article 3 confirme que les demandeurs d’emploi, ainsi que leur conjoint, seront inscrits sur la fameuse liste. Nous affirmons une nouvelle fois que c’est une intrusion dans leur vie privée.Par ailleurs, cet article confirme le durcissement des sanctions. Guillaume Allègre, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques, a démontré que plus il y avait de sanctions, moins il y avait de recours aux prestations. Or, actuellement, 30 % des personnes qui devraient bénéficier du RSA ne le perçoivent pas. Vous allez renforcer le phénomène.Enfin, l’article entérine la possibilité, …
Ça n’a rien à voir avec le problème des sanctions !
Nous voulons faire en sorte que les bénéficiaires du contrat d’engagement jeune ne puissent être accompagnés par des organismes à but lucratif. Le fait que les organismes soient privés ne nous pose pas problème puisque les associations sont des personnes de droit privé, mais pourquoi choisir des organismes à but lucratif ? Quelles vertus leur trouvez-vous ? Vous savez bien ce qui va se passer : ce sont ceux qui font du moins-disant qui remporteront les marchés et l’accompagnement s’en trouvera affaibli. Nous savons bien comment fonctionnent certaines associations à but lucratif. Nous avons vu …
J’ai bien compris que, maintenant que la droite est rassemblée, il serait difficile d’obtenir des avancées. Néanmoins nous continuons d’essayer.Dans la continuité des propos de ma collègue, nous voulons donner corps à la notion de réciprocité, autrement dit permettre aux différentes parties qui ont signé le contrat de bénéficier des mêmes droits. En l’occurrence, puisqu’un conseiller peut demander la réorientation d’un demandeur d’emploi, celui-ci doit pouvoir, de la même manière, changer de conseiller. Voilà un vrai exemple de réciprocité. Tel est l’objet de cet amendement.
Et ça vous paraît totalement juste ? Ça ne vous pose pas de problème ? D’accord !
Par ailleurs, s’agissant de la concordance entre l’offre et la demande, je voudrais rappeler à ma collègue la chose suivante : il y a huit fois plus de demandeurs d’emploi que d’emplois disponibles, d’après les chiffres de la Dares – direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques – et de Pôle emploi. Vous pouvez tourner cela dans n’importe quel sens, ça ne rentrera pas parce que ça ne peut pas rentrer !Ensuite, monsieur le rapporteur, je reviens à l’amendement et à la question de la réciprocité : vous êtes en train de nous expliquer que le demandeur d’emploi, pour fai…
Monsieur le ministre, vos stratégies verbales sont intéressantes ; il faudrait qu’elles soient appliquées plus largement en politique ! On sait comment a été engagé ce projet de loi : vous essayiez de trouver un accord avec la droite sur un sujet particulier. En revanche, on ne sait pas – et je pense que vous ne savez pas – comment ça va se finir.
Ça ne suffira pas !
C’est vous qui le dites ! Pourquoi ne pas faire de ces heures d’activité une faculté, à la libre appréciation des professionnels de l’accompagnement ? Là, en revanche, ce n’est plus la même musique, vous ne leur accordez plus votre confiance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce n’est pas la première fois que vous usez de cet argument quand il vous arrange. Pourquoi imposez-vous des heures d’activité ?
Si les sanctions prévues par le projet de loi nous inquiètent, monsieur le rapporteur, c’est aussi parce que vous avez amplement communiqué à leur sujet, comme à celui des contreparties imposées aux allocataires – c’est d’ailleurs ce qui vous a permis de sceller une alliance avec la droite. Ne nous reprochez donc pas de nous inquiéter des conséquences de ce texte, et permettez-nous d’en avoir une appréciation différente de la vôtre. Nos amendements s’efforcent de poser des bornes.En l’occurrence, il s’agit de supprimer la possibilité que soit suspendue ou supprimée l’allocation mensuelle perçu…
Et comment en informera-t-on les usagers ?