M. Yannick Monnet

Il faut embaucher des fonctionnaires !

Laissez le Parlement trancher !

Notre groupe, à l’initiative de ce texte fort, pose la question très précise, légitime et importante, de la prise en charge intégrale des soins liés au cancer du sein par l’assurance maladie. Nous sommes régulièrement interpellés, et sans doute l’êtes-vous aussi, par des patientes à qui le reste à charge crée des difficultés. Rappelons que l’on dépiste 60 000 cancers du sein par an et que l’assurance maladie recense 700 000 femmes vivant avec la maladie ou en surveillance post-traitement. Il s’agit du cancer le plus meurtrier chez les femmes, puisqu’il tue chaque année plus de 12 000 d’entre e…

Je suis taquin, moi aussi : si la disposition est déjà dans le texte, il ne coûte rien de la prévoir une deuxième fois !

Tout d’abord, on ne retire pas un amendement de Sébastien Jumel comme ça ! (Rires.)

Mon collègue Sébastien Jumel veut vous aider à faire de cette loi une vraie loi de programmation, dotée d’une feuille de route stratégique claire. Son amendement vise à formaliser, au sein d’une programmation pluriannuelle de l’agriculture, les objectifs chiffrés que se fixe la puissance publique en matière de formation d’actifs agricoles, de transmission et de création d’exploitations agricoles.Le rapport de la Cour des comptes sur la politique d’installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles soutient que « le cadre de gouvernance actuel ne permet pas de…

J’ai travaillé dans les maisons familiales rurales, ce sont de très bonnes structures d’enseignement et d’éducation. Il faut absolument priver d’aides publiques les structures à but lucratif. Or vous ne l’avez jamais précisé car vous ne souhaitez pas le faire. Pour ma part, je suis pour l’enseignement public et associatif. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Dominique Potier applaudit également.)

Je soutiens cet amendement car nous ne devons jamais être avares de précisions au sein de ce genre de texte.Je reviens sur l’amendement no 2569 et les MFR : il ne faut pas confondre les établissements publics avec les établissements privés et les établissements privés à but lucratif. Voilà la vraie question. Lorsqu’on parle de structures privées, on ne sait pas à quels établissements on fait référence.

Ah, vous étiez présents cette fois-là ?

Non, je vais défendre cet amendement de Sébastien Jumel qui vise à ce que les enseignements intègrent l’agriculture biologique à la présentation des différents systèmes de production agricole.L’étude de l’agriculture biologique ne peut reposer que sur la seule bonne volonté des enseignants et formateurs. Au même titre que les systèmes traditionnels de production, les formations doivent présenter les techniques agroécologiques afin de promouvoir une agriculture résiliente, locale et durable, et de redonner ainsi autonomie et capacité de choix aux futurs paysans.

Il ne serait pas inintéressant d’intégrer la notion de rémunération dans l’enseignement agricole et de s’en préoccuper, d’autant que les formations agricoles ne sont pas toutes destinées aux futurs agriculteurs.

Non, il le rend plus intelligible. J’espère en tout cas que ce n’est pas cet « afin de garantir » qui vous dérange.

C’est donc qu’il est rédactionnel.

Je ne le retire pas : si vous estimez qu’il n’est pas rédactionnel, c’est que quelque chose doit vous gêner dans son contenu. Est-ce l’ajout de l’expression « afin de garantir » la souveraineté alimentaire ?

Il est rédactionnel.

De la crise de nerfs !

Arrêtez de nous donner des leçons de vraie vie !

Il s’agit d’un amendement de bon sens et de précision du président Chassaigne. L’alinéa 17 prévoit que l’État soutienne les projets élaborant des solutions innovantes. Nous proposons que soient également encouragées des expérimentations de solutions innovantes. Nous devons soutenir les actions à hauteur des besoins, de manière à être plus efficaces dans la recherche.

Le rapport de notre collègue Marie-George Buffet, publié en décembre 2020, au nom de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse nous alertait déjà sur la détérioration de la santé mentale des jeunes dans le cadre de la crise sanitaire. Si les conséquences psychiques ont été mesurées en augmentation dans la population générale, elles répondent à des problématiques bien plus spécifiques chez les jeunes. Il était ressorti de la commission d’enquête que la France ne comptait qu’un psychologue universitaire pour 30 000 étudiant…

Cependant, madame la ministre, si ce sujet vous tient à cœur, vous ne pourrez vous contenter d’une proposition de loi. Il faut des moyens supplémentaires. Je ne rappellerai pas les chiffres ; ma collègue l’a fait. Si nous voulons avancer correctement et répondre durablement aux besoins des professionnels et surtout des familles, il faudra un projet de loi qui mette des moyens sur la table. À défaut, nous verrons les différences se creuser.Je suis profondément convaincu que l’article 7 va provoquer une déstructuration du secteur. Je sais que telle n’est pas votre intention, monsieur le rapporte…

Monsieur le rapporteur, dans ma déclaration liminaire à la discussion générale, j’avais précisé que notre vote dépendrait de la manière dont vous traiteriez nos amendements. Bien que vous n’en ayez retenu aucun, nous voterons en faveur de ce texte. Une première raison en est que nous avons eu un véritable débat.La seconde est la suivante : le Président de la République n’a rien fait sur ce sujet lors de son premier mandat. Les manques sont tels aujourd’hui que nous ne pouvons renoncer aux petites avancées contenues dans ce texte.

Monsieur le rapporteur, nous avons fait la version gentille (Sourires) mais sans vouloir être méchants, envisageons les choses sous un angle différent et imaginons que, contrairement à ce que prévoyait l’article 3, la formation ne soit pas une obligation. Cela voudrait dire qu’on accepte que des professionnels ne soient pas formés et que des enfants ne soient pas repérés ou diagnostiqués. Voilà le problème !J’entends l’argument selon lequel il faut inciter les professionnels à se former, mais dirions-nous à un médecin qu’il n’a pas l’obligation de se former aux problèmes du squelette, ou qu’il…

L’article 3 vise à sécuriser, en l’inscrivant dans la loi, la formation continue des professionnels de santé au repérage, au diagnostic et à l’accompagnement des troubles du neurodéveloppement. Le Sénat a dit préférer la souplesse des orientations actuelles mais nous ne voyons pas en quoi le dispositif proposé serait rigide. En effet, il prévoit simplement que la formation continue comporte « en toute hypothèse des orientations relatives aux situations de handicap et aux troubles du neurodéveloppement », en cohérence avec l’objectif premier qui est d’améliorer la formation portant sur les trou…

D’accord. Vous n’avez donc rien contre moi ! (Sourires.)

Pour compléter les propos de ma collègue, je rappellerai des chiffres très inquiétants : 34 % des parents d’enfant présentant un trouble du neurodéveloppement n’ont pas pu conserver leur emploi et 35 % ont dû se contenter d’un temps partiel. Ce n’est pas acceptable.Certes, cet amendement est une simple demande de rapport, mais nous avons besoin de documenter ces faits très importants qui ont un impact sur les familles.Par ailleurs, je sais que nous avons eu ce débat en commission mais – pour mon information – je me demande pourquoi mon amendement, qui était placé après l’article 1er, se retrou…

Nous souhaitons que le service public de l’éducation favorise l’inclusion en milieu ordinaire des enfants présentant un trouble du neurodéveloppement en s’assurant qu’il existe dans chaque établissement au moins un relais ou un référent pour l’accueil de ces enfants. En lien avec l’article 1er, qui porte sur la mise en place de solutions de scolarisation, mais aussi avec l’article 2 relatif à la formation obligatoire des personnels de l’éducation, ce dispositif permettrait de mieux sensibiliser les chefs d’établissement. La formation des différents personnels reste un enjeu crucial d’inclusion…

Je soulignais tout à l’heure le manque d’ambition de ce texte dans certains domaines. Nous sommes au cœur du sujet, monsieur le rapporteur. Vous n’aurez pas à donner votre avis sur notre amendement, puisqu’il a été déclaré irrecevable, ce qui est bien dommage.Nous souscrivons au dispositif que vous proposez, mais la mise en œuvre, prévue en 2027, est trop lointaine. Je rappellerai quelques chiffres. Aujourd’hui, d’après le collectif autisme, seuls 20 % des enfants autistes bénéficient d’un accompagnement qui correspond à leurs besoins. Pas moins de 34 % des parents d’enfants présentant un TND …

Nous examinons ici la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et à favoriser le répit des proches aidants. Ces troubles regroupent des affections variées, aux conséquences plus ou moins sévères : troubles du spectre autistique, troubles du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) ou encore troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA), dits troubles dys. La prévalence de ces troubles a augmenté ces dernières décennies : au total, un enfant sur six présenterait un trouble du …

C’est le dernier ! Madame la ministre, la situation est telle que je ne sais même pas qui négociera avec qui ces mesures exceptionnelles. Vous mettez le pied dans une porte qui est déjà grande ouverte. Les professionnels sont à bout. Ce qu’ils sont nombreux à vivre aujourd’hui est loin d’être exceptionnel. Regardez comment fonctionnent ces secteurs marqués par la pénurie de main d’œuvre. Et le volontariat ne résoudra rien puisque ces professionnels continueront à s’engager pour remplir leur mission jusqu’au bout. Au contraire, par les dispositions que vous proposez, vous formalisez et institut…

Persévérons, un amendement finira bien par passer… si vous y mettez un peu de bonne volonté ! Il s’agit, là encore, d’un amendement de repli, pour passer de quatre-vingt-quatorze à soixante-trois le maximum de journées d’intervention, pour chaque salarié, comptabilisées sur douze mois consécutifs. Ce serait plus approprié eu égard à la nature de ces métiers.