Séance du 24/10/2023· Exposition des sapeurs-pompiers aux substances toxiques Monsieur le ministre de l’intérieur, dans notre pays, nous ne prenons pas soin de celles et ceux qui prennent soin de nous. Les sapeurs-pompiers sont exposés lors de leurs interventions à de nombreuses substances toxiques. C’est ce qui a conduit en 2022 le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) à classer l’exposition professionnelle des pompiers comme cancérogène. En France, dès 2003, un rapport commandé par l’un de vos prédécesseurs concluait à la nécessité de recueillir des données fiables et exhaustives sur les maladies professionnelles des sapeurs-pompiers et de mettre sur …
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) C’est vrai que ça suffira !…
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) Qu’est-ce que ça change ?
Séance du 18/10/2023· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution Vive la démocratie !
Séance du 04/10/2023· Suspension et reprise de la séance Les Esat visent l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap, au travers de deux missions principales : fournir un travail adapté et accompagner le développement de l’autonomie sociale des travailleurs handicapés. Nous ne souhaitons pas remettre en cause cette double mission. Mais alors que les travailleurs des Esat occupent des postes de travail, ils ne sont pas considérés comme des salariés. Les dispositions de l’article 9 sont importantes mais pernicieuses, car elles ne font que la moitié du chemin. L’étude d’impact évoque les travailleurs des Esat comme des…
Séance du 04/10/2023· Suspension et reprise de la séance C’est en effet un sujet sérieux car le projet de loi tend à organiser le rapprochement entre deux cultures professionnelles très différentes. L’un de nos collègues nous a indiqué hier, d’un ton péremptoire, que notre rôle consistait à contrôler l’application de loi. Certes, mais il consiste aussi à légiférer les yeux ouverts ! Or il nous manque des éléments d’appréciation pour analyser les conséquences du présent projet de loi. Le rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi doit donc être évalué de façon urgente.
Séance du 04/10/2023· Suspension et reprise de la séance Je précise simplement que le rapport devra établir une distinction entre les demandeurs d’emploi non-bénéficiaires du RSA et ceux qui en sont allocataires.
Ne sous-estimez pas l’inquiétude des acteurs que vous mentionnez. Ils soutiennent certaines mesures, mais les associations de direction sont inquiètes des nouvelles modalités d’orientation – à juste titre car ce projet de loi tend à modifier de nombreuses dispositions. Il ne faut pas se précipiter afin de faire les choses correctement.
Menons une expérimentation en 2024, puis ajustons en 2025 en fonction des résultats de celle-ci. Vous verrez, mener une expérimentation à son terme, c’est souvent instructif.
Thibault Bazin a bien expliqué ce que visent ces amendements identiques. Il est vrai que nous vous demandons de faire quelque chose que vous n’aimez pas : mener à terme une expérimentation. Ce serait pourtant l’occasion d’essayer.
Il est important que les propositions d’orientation ne soient pas contraignantes. D’ailleurs, nous avons écarté un peu rapidement la question des MDPH, sans nous interroger sur les moyens dont elles auront besoin pour fonctionner correctement. Le risque est que l’orientation soit prononcée en fonction de l’aptitude au travail plus qu’en fonction d’une prise en compte globale de la personne et de son handicap. C’est la raison pour laquelle nous voulons que cet avis soit non contraignant et que le choix final relève de la commission.
On sent un peu d’hésitation !
Séance du 03/10/2023· Après l’article 11 Il vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport complet évaluant les moyens humains et financiers nécessaires à l’accompagnement des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi.Monsieur le ministre, vous avez fait beaucoup d’annonces que vous n’avez pas étayées par des éléments factuels et précis. Vous avez évoqué des modes de financement reposant notamment sur l’Unedic, contre l’avis de plusieurs organisations concernées. Nous vous demandons donc qu’il nous soit remis un rapport à ce sujet.
L’appellation « Pôle emploi » est en effet plus pertinente. Notre débat sur les personnes en situation de handicap montre bien que la question ne concerne pas seulement le travail, mais plus largement l’emploi, notion qui inclut aussi les conditions de travail, l’accès au travail ou encore la formation.
Avant d’en venir à l’amendement, je rappelle que c’est la loi Macron de 2015 qui a démultiplié les possibilités pour les entreprises de contourner l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés.L’amendement porte sur les départs anticipés en retraite, qui sont soumis à différentes contraintes, le nombre de trimestres cotisés mais aussi le taux d’incapacité permanente dont le travailleur doit pouvoir justifier. Issu des propositions formulées par le collectif Handicaps, il propose que la délivrance de la RQTH soit systématiquement assortie d’un taux d’incapacité, afin de faciliter les d…
Si c’est le cas, dites-le publiquement – et l’explication du rapporteur ne tiendra plus : c’est pour rendre possibles des contrats précaires que vous voulez définir les choses par décret.J’attends de votre part une réponse officielle.
Monsieur le ministre, ma question me semble claire : est-ce que le fait de déterminer par décret la nature et la durée du contrat de travail ouvrira la porte à des contrats de moins de douze mois ?
Je n’ai pas eu de réponse à ma question…
J’entends vos explications, mais pouvez-vous nous garantir qu’il n’y aura aucun moins-disant par rapport à ce qui figure dans le code du travail ?
Nous voulons supprimer les alinéas 14 et 15 parce que nous ne les comprenons pas. Ils renvoient à un décret la détermination du type de contrat conclu à l’issue de la formation. Pourtant, le code du travail est très clair sur ce point. L’article L. 6326-1, notamment, mentionne quatre types de contrat possibles : à durée indéterminée ; de professionnalisation d’une durée minimale de douze mois ; d’apprentissage ; à durée déterminée d’une durée minimale de douze mois.Pourquoi préciser par décret la nature de ces contrats, si ce n’est pour augmenter le nombre de contrats courts et précaires ?
Séance du 29/09/2023· Suspension et reprise de la séance Peut-être me trouverez-vous taquin, mais mon amendement portait non pas sur la décision, mais sur l’évaluation : ce n’est pas du tout la même chose – vous avez manifestement un problème avec les mots. Nous demandons que les besoins de financement soient évalués.
Séance du 29/09/2023· Suspension et reprise de la séance Vous avez des scrupules !
Séance du 29/09/2023· Suspension et reprise de la séance Cela ne pose aucun problème, madame la présidente, si cette fois-ci le rapporteur daigne répondre !Nous souhaitons, par cet amendement, que soient clarifiés les besoins de financement. Le ministre nous a annoncé l’affectation de 1 milliard d’euros d’ici à 2026, alors que les besoins sont estimés au double de ce montant ! Pour en revenir à notre débat au sujet des amendements précédents, monsieur le rapporteur : je suis stupéfait de votre mutisme au sujet de modifications rédactionnelles qui étaient porteuses de sens. Un pilote n’est pas un gestionnaire, ce ne sont pas du tout les mêmes rôles !…
Séance du 29/09/2023· Suspension et reprise de la séance Ces avis viennent trop tôt, madame la présidente, puisque les deux amendements suivants sont en discussion commune avec le no 237 !
Séance du 29/09/2023· Suspension et reprise de la séance Alors, sur le no 1652.
Séance du 29/09/2023· Suspension et reprise de la séance Sur l’ensemble !
Séance du 29/09/2023· Suspension et reprise de la séance Je souhaite intervenir, madame la présidente.
Séance du 29/09/2023· Suspension et reprise de la séance Contrairement à ce qui nous est dit, les données en question ne sont pas anodines, qu’il s’agisse de l’évaluation de la situation des demandeurs ou du suivi de leur parcours d’insertion. Nous allons très loin dans le partage de données sans prendre beaucoup de précautions.
Séance du 29/09/2023· Suspension et reprise de la séance Le rôle de la formation et celui de l’enseignement par rapport au monde économique, au monde de l’entreprise, sont des sujets de fond. Effectivement, nous n’avons pas du tout la même vision. Dans cette perspective, la réforme des lycées professionnels posera de vraies difficultés quant à la formation des citoyens.
Séance du 29/09/2023· Suspension et reprise de la séance Je ne le pense pas.