M. Romain Daubié

Dans mon propos liminaire, j’ai appelé à des débats honnêtes et constructifs. J’aurais pu imaginer que ces six amendements seraient retirés avec l’adoption de l’amendement du gouvernement après l’article 12. En effet, nous sommes passés d’une possibilité à une obligation d’effectuer des consultations du public par voie électronique, avec des consultations physiques dans les bassins de vie.Monsieur Coulomme, imaginez que des personnes, habitant votre commune de Saint-Alban Leysse, par exemple, veuillent donner un avis sur le futur ascenseur valléen Aime-La Plagne, un héritage olympique qui appo…

Vous proposez ici de supprimer deux des trois alinéas de l’article. Je pourrais me contenter, pour gagner du temps, de reprendre les arguments contre la suppression de l’article. Mais ce faisant, je viendrais alimenter votre théorie qui consiste à dire que ces jeux sont antidémocratiques, sans aucune concertation. Je trouve cela très gênant.

C’est très clair !

…je peux vous dire, pour être allé chercher le dossier, que nous n’en sommes qu’au stade de la recevabilité. Or il existe une grande différence entre un recours recevable et un recours fondé en droit. Des réponses seront données au nom de l’État français, mais je suis comme vous très attaché à la participation citoyenne et à l’écoute de tous. En l’occurrence, nous avons prévu des consultations électroniques et des réunions en présentiel. Il me semble qu’on nous fait un mauvais procès sur l’organisation des Jeux et sur l’encouragement des citoyens à participer, qui pourrait créer un élan popula…

Sur cet amendement qui touche à la manière dont le public sera associé à la préparation des Jeux, j’aurai un avis défavorable, d’abord pour des raisons pratiques. Il me paraît en effet plus efficace de disposer d’une procédure unique et électronique, qui n’empêche en rien la participation du public, l’une n’étant pas exclusive de l’autre.J’ajoute que la présentation que vous faites de cet article est un peu biaisée dans la mesure où demeure la possibilité d’avis en ligne et de publications dans les journaux, avec une participation d’une durée d’au moins trente jours, un recueil par voie électr…

J’ai cité les deux articles du code de l’environnement en vertu desquels votre amendement était satisfait ; permettez-moi de vous y renvoyer de nouveau pour vous ôter tout doute. L’article R. 122-5 précise bien que l’étude d’impact doit contenir « une description des aspects pertinents de l’état initial de l’environnement, et de leur évolution en cas de mise en œuvre du projet ainsi qu’un aperçu de l’évolution probable de l’environnement en l’absence de mise en œuvre du projet » ainsi qu’une présentation des mesures envisagées pour éviter réduire ou compenser, lorsque cela est possible, les in…

Ce sera une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable, car l’amendement est satisfait.L’article 13 ne déroge ni à l’article L. 122-1 du code de l’environnement ni à l’article R. 122-5 du même code.

…qui laissent, chaque été, une fenêtre de tir de cinq à six mois pour ce type d’intervention. Cela a été confirmé lors des auditions que nous avons réalisées et dont l’une a été suivie par votre collègue Coulomme, qui propose un amendement quasiment identique. Nous avons en effet systématiquement interrogé les élus concernés – maires ou associations de maires de montagne –, qui ont tous confirmé que le délai proposé était adapté aux spécificités de la montagne.Pour être très précis, nous avons également auditionné le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) et identif…

Nous nous sommes tous penchés sur la question des délais, nous demandant si l’allongement proposé était pertinent. La sénatrice de Savoie Martine Berthet m’a expliqué que le choix des nouveaux délais était lié à la saisonnalité et aux époques de neige en montagne…

La logique de cet article est simple : éviter de devoir déposer une demande de permis pour chaque aménagement, qu’il s’agisse d’un passage piéton, d’une installation sportive ou d’une tribune, afin d’éviter la multiplication des procédures. Le reste du droit demeure applicable, en particulier le droit de l’environnement et l’ensemble des autres normes.Je pense notamment à la législation sur l’accessibilité ainsi qu’à toutes les normes de sécurité pour les tribunes par exemple, comme l’arrêté du 25 juillet 2022, qui fixe les règles de sécurité applicables aux structures provisoires et démontabl…

Je me souviens des installations sur la Concorde ou aux Invalides, proches de l’Assemblée – les seuls quartiers où je me rends dans Paris quand je ne suis pas dans l’Ain. Ces quartiers n’ont pas été défigurés à jamais par l’organisation des Jeux.

J’ai entendu beaucoup de propos qui me paraissent excessifs. Certains parlent de chèque en blanc, de mesures sans cadre, sans contrôle, d’un projet de société qui viserait à détruire le droit de l’urbanisme. C’est exagéré.Sur le fond, vos amendements font référence, sans le citer, à l’article L. 421-6 du code de l’urbanisme, et vous expliquez que le texte vise à y déroger intégralement. Mais les articles L. 421-5 et L.421-8 du même code prévoient déjà, l’un des dérogations pour les constructions provisoires, l’autre des exceptions permanentes pour certains ouvrages.Nous avons utilisé un mécani…

Je n’ignore pas nos différences, mais je souhaite des débats constructifs et respectueux.La philosophie de l’article 13, que vous voulez supprimer, est très simple. En l’état du droit, même si on peut le regretter, il est impossible de construire de grandes structures ou d’organiser de tels événements en s’appuyant sur les règles de droit commun.Dans un esprit de concorde nationale, nous avons déjà adopté des dispositions particulières pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris ou pour les Jeux olympiques d’été de 2024.

C’est vrai !

C’est vrai !

Il a raison !

Au-delà de l’événement lui-même, la préparation de l’après est un point crucial. Ce texte n’est pas parfait et nous devons le retravailler ensemble pour que les Jeux laissent un héritage positif. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

Je rappellerai que les régions accueillantes ont pris des délibérations en vue de l’organisation de ces jeux, tout comme le CNOSF.J’en viens à l’article 17. Il s’inspire d’une disposition instaurée pour les Jeux de 2024 qui a été généralisée grâce à la loi du 16 juin 2025 dont je suis à l’origine. Il prévoit un mécanisme de permis à double état. Les villages olympiques constitueront les logements de l’après 2030 : c’est aussi cela, l’héritage des Jeux.L’article 18 ouvre la possibilité de proroger, de manière exceptionnelle et encadrée, des permis de construire délivrés à titre précaire lorsque…

…qui crient au déni de démocratie que représenteraient ces jeux.

En tant que député de la circonscription où se situe la commune de Trévoux, j’ai tout d’abord une pensée particulière pour les deux personnes décédées et pour les blessés dans l’explosion d’un immeuble, ainsi que pour les personnes qui sont intervenues rapidement et pour celles qui s’occupent du relogement et du soutien psychologique. (Applaudissements sur tous les bancs.)Nous examinons aujourd’hui un texte d’une portée singulière, la loi dite Jeux olympiques. Il s’agit de faire en sorte que le législateur donne un cadre qui permette au Cojop, structure chargée d’organiser les Jeux olympiques …

Bravo ! C’est nécessaire

Très bien !

Je suis gêné également de voir les investissements de ces acteurs dans les vignobles, le naming dans les stades, le sponsoring, les 3,5 milliards annuels de publicité et les milliards d’euros de réserves – notamment 25 milliards hors assurance paramétrique. Il faut vraiment agir pour réguler ces pratiques.

Les complémentaires santé et les mutuelles sont un sujet important dans ce débat. Je suis gêné de voir que chaque année, ces opérateurs augmentent les cotisations et réduisent les remboursements. Ils font de la publicité sur le remboursement des consultations de naturopathie alors qu’ils laissent de côté, sans remboursement, de vrais médecins qui ont fait plus de dix ans d’études.

Ils sont indispensables pour financer les équipements technologiques et notamment les nouvelles machines, pour financer les primes d’assurance qui ne cessent d’augmenter et pour payer décemment les aides opératoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Madame la ministre, je vous invite également à relire le rapport de la Drees qui explique que ces compléments d’honoraires sont indispensables.

En ce dimanche après-midi, je ne suis pas là pour défendre les médecins, mais plutôt les patients et les malades. Je souhaite défendre leur liberté de se soigner et de choisir par qui et où ils sont soignés.Cet amendement de suppression vise à maintenir la pratique des compléments d’honoraires. Elle est indispensable dans la mesure où certains tarifs n’ont pas été augmentés depuis 1999. Mes chers collègues, quel que soit votre bord politique, qui accepterait qu’un salarié, qu’un agent de la fonction publique, qu’un retraité n’ait pas vu son salaire, sa rémunération, sa pension augmenter depuis…

Je le retire.

Il tend à proroger de quelques années un dispositif de crédit d’impôt pour soutenir les exploitants qui s’engagent dans l’agriculture biologique à haute valeur environnementale (HVE).

Vous connaissez mon obsession : chaque euro d’argent public doit être utilement dépensé. Le crédit d’impôt recherche est un soutien essentiel à l’innovation et à la compétitivité, car il permet de maintenir la recherche en France, à l’heure où le développement de l’intelligence artificielle bouleverse les métiers à haute valeur ajoutée.Néanmoins, le CIR n’est pas exempt de failles, qui ont été signalées par un certain nombre de rapports. Au risque de décevoir notre collègue Sansu, je ne citerai pas le rapport du sénateur Fabien Gay, mais plutôt les rapports de la Cour des comptes de 2022 et de…