Séance du 20/11/2023· Article 11
Très bien !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Très bien !
La voix de la sagesse !
Bravo !
Cela arrive souvent !
Très clair, merci !
C’est vrai !
Il a raison !
C’est une bonne chose !
C’est vrai !
Le ministre délégué a raison !
Très bien !
Au moins, c’est dit !
Tout est dit !
Très bien !
Elle a raison !
Ah !
Ça faisait longtemps !
Ça, c’est vrai !
Un excellent ministre !
J’entends les arguments pédagogiques, de qualité, par lesquels la rapporteure a exprimé sa volonté de lutter contre la contrefaçon. Néanmoins, comme je ne suis pas le premier signataire de l’amendement, je ne peux le retirer.
Nous commençons l’examen de l’article 6, qui est un article phare du projet de loi. Il crée un dispositif de filtrage anti-arnaque, qui doit permettre d’éviter à des millions de Français de se faire arnaquer – je pense aux faux remboursements par Ameli ou les impôts, ou encore aux faux surcoûts des colis.L’amendement de mon excellent collègue Christophe Blanchet vise à ajouter les délits de contrefaçon, prévus à l’article L. 716-10 du code de la propriété intellectuelle, à la liste des infractions visées par ce dispositif. Je rappelle que la contrefaçon représente 10 milliards d’euros de perte…
Quand nous votons une loi, nous devons collectivement nous interroger sur la simplicité de sa mise en œuvre et sur son effectivité. Le projet de loi va clairement dans le bon sens. Notre amendement vise à faciliter les démarches de ceux qui souhaitent dénoncer des infractions sans forcément disposer de comptes sur les plateformes ou sites.
Vous le savez, j’ai toujours le souci du plus faible, du renforcement des droits des victimes, qu’il s’agisse d’instaurer des quantums d’indemnisation ou de leur faciliter les procédures.Le présent amendement concerne les infractions mentionnées dans la loi du 29 juillet 1881, la loi « presse », et vise à alléger la charge de la preuve et à faciliter l’identification des auteurs de cyberharcèlement.Comme à mon habitude, je serai à l’écoute des arguments de M. le ministre délégué et des rapporteurs, afin de protéger les personnes harcelées.
J’évoquais, en défendant mon amendement précédent, la nécessité d’adapter le droit aux nouvelles technologies. Cette remarque s’applique aussi aux deepfakes, que la technologie ne permettait pas de réaliser il y a quelques années et, encore récemment, dont beaucoup d’entre nous ignoraient jusqu’à l’existence.L’amendement vise tout simplement à inverser la charge de la preuve en demandant à l’éditeur de démontrer le consentement de la personne concernée. Cette inversion, qui prévaut dans d’autres domaines du droit, permettrait évidemment de renforcer les droits de la personne filmée.
L’amendement a atteint son objectif, qui était de susciter le débat. Je vais le retirer.
Certainement perfectible, il vise à ce que l’on se serve mieux du permis internet et à ce qu’on le fasse évoluer pour qu’il s’applique au cyberharcèlement, ce qui permettrait de ne pas multiplier les outils.
Ce texte nous invite notamment à nous poser la question suivante : comment interdire dans le monde numérique ce qui est interdit dans la vie réelle, en prévoyant des peines adéquates et en adaptant des textes parfois anciens au défi des nouvelles technologies, ainsi que des réseaux sociaux et numériques ?Nous proposons de compléter l’article L. 121-4 du code de la justice pénale des mineurs afin de permettre au juge de prononcer une peine consistant en un stage de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire ainsi qu’au cyberharcèlement. Comme j’ai coutume de le dire, une bonne pei…
Très bien !
Bonne remarque !
Tout à fait !