Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 2968 séance | 10/05/2024 | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 20 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 2967 séance | 10/05/2024 | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 16 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1209 séance | 07/05/2024 | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 16 Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant :
« II. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’efficacité du versement de la subvention d’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la préda | Tombé |
| 934 séance | 07/05/2024 | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 3 Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Ils enseignent un module de prévention des risques d’incendie en milieu forestier et péri-forestier dans le cadre du développement des connaissances et compétences en matière de transitions agroécologique et climatique. » | Rejeté |
| 929 séance | 07/05/2024 | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 3 Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Ils enseignent les méthodes du sylvo-pastoralisme dans le cadre du développement des connaissances et compétences en matière de transitions agroécologique et climatique. » | Rejeté |
| CE1662 eco | 25/04/2024 | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 16 Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’efficacité du versement de la subvention d’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation d | Rejeté |
| CE1513 eco | 25/04/2024 | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 3 Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Ils enseignent un module de prévention des risques d’incendie en milieu forestier et péri-forestier dans le cadre du développement des connaissances et compétences en matière de transitions agroécologique et climatique. » | Rejeté |
| CE1511 eco | 25/04/2024 | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 3 Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Ils enseignent les méthodes du sylvo-pastoralisme dans le cadre du développement des connaissances et des compétences en matière de transitions agroécologique et climatique. » | Rejeté |
| CD374 dvp | 25/04/2024 | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 16 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« II. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’efficacité du versement de la subvention d’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et d | Rejeté |
| CD301 dvp | 25/04/2024 | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 3 Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Ils enseignent un module de prévention des risques d’incendie en milieu forestier et péri-forestier dans le cadre du développement des connaissances et compétences en matière de transitions agroécologique et climatique ; ». | Rejeté |
| CD300 dvp | 25/04/2024 | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 3 Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Ils enseignent les méthodes du sylvo-pastoralisme dans le cadre du développement des connaissances et compétences en matière de transitions agroécologique et climatique ; ». | Rejeté |
| AC65 cedu | 25/04/2024 | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 3 Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Ils enseignent un module de prévention des risques d’incendie en milieu forestier et péri-forestier dans le cadre du développement des connaissances et compétences en matière de transitions agroécologique et climatique ; ». | Sans sort A discuter |
| AC64 cedu | 25/04/2024 | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 3 Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Ils enseignent les méthodes du sylvo-pastoralisme dans le cadre du développement des connaissances et compétences en matière de transitions agroécologique et climatique ; ». | Sans sort A discuter |
| 30 séance | 29/03/2024 | Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État | Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les critères retenus pour l’octroi des aides à la presse. | Sans sort A discuter |
| 29 séance | 29/03/2024 | Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État | Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les titres de presse exclus des aides publiques à la presse. | Sans sort A discuter |
| 28 séance | 29/03/2024 | Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 27 séance | 29/03/2024 | Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État | Article PREMIER Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé :
« Art. 2 ter . – En cas de désaccord avec la marche éditoriale du média, les journalistes professionnels au sens de l’article L. 7111‑3 du code du travail peuvent convo | Sans sort A discuter |
| 24 séance | 29/03/2024 | Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 20 séance | 29/03/2024 | Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État | Article PREMIER Après l’article 4 de la loi n° 86 897 du 1 er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, il est inséré un article 4‑1 ainsi rédigé :
« Art. 4‑1. – Tout transfert ou cession de titres à titre onéreux entraînant un changement de contrôle au sens de l’article L. 233‑3 du code de com | Sans sort A discuter |
| AC38 cedu | 22/03/2024 | Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AC37 cedu | 22/03/2024 | Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État | Article 2 Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les critères retenus pour l’octroi des aides à la presse. | Rejeté |
| AC36 cedu | 22/03/2024 | Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État | Article 2 Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les titres de presse exclus des aides publiques à la presse. | Rejeté |
| AC35 cedu | 22/03/2024 | Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AC34 cedu | 22/03/2024 | Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État | Article PREMIER Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé :
« Art. 2 ter . – En cas de désaccord avec la marche éditoriale du média, les journalistes professionnels au sens de l’article L. 7111‑3 du code du travail peuvent convoquer | Rejeté |
| AC32 cedu | 22/03/2024 | Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AC27 cedu | 22/03/2024 | Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État | Article 2 Après l’article 43‑1‑1 de la loi n° 86 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 43‑1‑2 ainsi rédigé :
« Art. 43‑1‑2. – Tout transfert ou cession de titres à titre onéreux entraînant un changement de contrôle au sens de l’article L. 233‑3 du code | Rejeté |
| AC25 cedu | 22/03/2024 | Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État | Article 2 Le chapitre IV du titre II de la loi n° 86 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un article 43‑1‑2 ainsi rédigé :
« Art. 43‑1‑2 . – Toute nomination à la direction d’une rédaction d’une entreprise éditrice d’un service de communication audiovisuelle do | Rejeté |
| 17 séance | 04/12/2023 | Relancer l’organisation des classes de découverte | Article 2 quinquies Compléter l’alinéa 1 par les deux phrases suivantes :
« Ce rapport évalue leur coût réel pour les familles. Il estime le montant qui devrait être alloué au fonds national d’aide au départ en voyages scolaires afin que le reste à charge pour les familles soit nul et que le principe de gratuité de l’ | Rejeté |
| 16 séance | 04/12/2023 | Relancer l’organisation des classes de découverte | Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , dont le montant peut être réévalué chaque année dans des conditions fixées par décret. » | Rejeté |
| 14 séance | 04/12/2023 | Relancer l’organisation des classes de découverte | Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« La Nation se fixe comme objectif que chaque élève parte en voyage scolaire au moins une fois à l’école primaire, quelles que soient les ressources dont dispose sa famille . » | Rejeté |
| 13 séance | 04/12/2023 | Relancer l’organisation des classes de découverte | Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« La Nation se fixe comme objectif que chaque élève parte en voyage scolaire au moins une fois à l’école primaire. » | Rejeté |
| 12 séance | 04/12/2023 | Relancer l’organisation des classes de découverte | Article 2 ter Les accompagnants des élèves en situation de handicap mentionnés à l’article L. 917‑1 du code de l’éducation, qui accompagnent un ou plusieurs élèves lors d’une classe de découverte, d’un voyage scolaire ou d’une classe transplantée d’une durée d’une nuitée au moins, bénéficient d’une contrepartie o | Rejeté |
| 11 séance | 04/12/2023 | Relancer l’organisation des classes de découverte | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 10 séance | 04/12/2023 | Relancer l’organisation des classes de découverte | Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale des établissements. » | Adopté |
| 9 séance | 04/12/2023 | Relancer l’organisation des classes de découverte | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou privées sous contrat ». | Rejeté |
| 8 séance | 01/12/2023 | Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive | Article 2 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 7 séance | 01/12/2023 | Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive | Article 1er bis Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 38 séance | 30/11/2023 | Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative | Article 5 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La possibilité prévue au présent article d’exonérer de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale les fondations et associations mentionnées au 1° et 2° du présent article s’appliqu | Tombé |
| 34 séance | 30/11/2023 | Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative | Article 5 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Pour les communes, cette décision d’exonération se fait sous réserve d’une délibération conforme de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ». | Sans sort Retiré |
| 31 séance | 30/11/2023 | Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative | Article 3 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les entreprises prêteuses doivent assurer une part minimale de cinquante pour cent de salariés âgés de moins de cinquante ans parmi les salariés mis à disposition de manière temporaire ». » | Rejeté |
| 24 séance | 30/11/2023 | Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative | Article 7 ter Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la généralisation du maintien de la rémunération lors du congé associatif à l’ensemble des salariés. | Retiré |
| AC18 cedu | 24/11/2023 | Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative | Article 5 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AC16 cedu | 24/11/2023 | Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative | Article 3 Compléter l’alinéa unique par la phrase suivante :
« Les entreprises prêteuses doivent assurer une part minimale de cinquante pour cent de salariés âgés de moins de cinquante ans parmi les salariés mis à disposition de manière temporaire ». | Rejeté |
| AC14 cedu | 24/11/2023 | Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative | Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la généralisation du maintien de la rémunération lors du congé associatif à l’ensemble des salariés. | Retiré |
| AC13 cedu | 24/11/2023 | Relancer l’organisation des classes de découverte | Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le nombre de voyages scolaires, classes transplantées et classes de découverte organisés chaque année ainsi que leur coût réel pour les familles. Il estime le montant qui doit | Rejeté |
| AC12 cedu | 24/11/2023 | Relancer l’organisation des classes de découverte | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AC12 cedu | 24/11/2023 | Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| AC11 cedu | 24/11/2023 | Relancer l’organisation des classes de découverte | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AC10 cedu | 24/11/2023 | Relancer l’organisation des classes de découverte | visant à relancer l’organisation des classes de découverte, Le titre est complété par les mots :
« dans les écoles préélementaires et élémentaires publiques ». | Retiré |
| AC9 cedu | 24/11/2023 | Relancer l’organisation des classes de découverte | Article 2 Les accompagnants des élèves en situation de handicap mentionnés à l’article L. 917‑1 du code de l’éducation qui accompagnent un ou plusieurs élèves lors d’une classe de découverte, d’un voyage scolaire ou d’une classe transplantée d’une durée d’une nuitée au moins bénéficient d’une contrepartie obl | Rejeté |