Mme Sarah Legrain

Le groupe La France insoumise est favorable à ce que le psychotrauma soit pris en compte lors des auditions de victimes. D’abord, parce qu’il faut éviter les phénomènes de victimisation secondaire. Je rappelle que la France a été condamnée à ce titre par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). L’absence de considération du psychotraumatisme expose la victime à des remarques : on notera qu’elle elle ne semble pas très affectée par ce qu’elle vient de vivre, alors qu’elle en état de sidération ; on relèvera qu’elle semble provocatrice, alors qu’elle entre en dissociation pour surmonter …

Je soutiens l’amendement de notre collègue Clémentine Autain, qui rejoint ce que nous disons depuis le début de l’examen de ce texte : si nous voulons que la loi soit véritablement intégrale, nous devons commencer par protéger les personnes les plus vulnérables, qui sont aussi celles que l’on appelle communément les « mauvaises victimes ». Du fait des vulnérabilités qui les ont davantage exposées aux violences, elles subissent une double peine : quand elles viennent porter plainte au commissariat, elles sont regardées comme ne remplissant pas les critères pour être une vraie victime, voire con…

Du point de vue des droits de la défense, on ne peut pas empêcher toute utilisation des faits à disposition pour questionner tel ou tel point, ni restreindre excessivement cette possibilité.Le psychotrauma ne doit pas entraîner une double peine pour la victime. En même temps, les signes probants qu’un trauma a eu lieu sont un élément du dossier, qui peut être utile à la victime. En somme, je trouve que l’amendement est peu sécure.

Sur le fond, nous comprenons bien le problème : les conséquences du trauma, notamment la sidération, peuvent être d’emblée interprétées comme mettant en doute la crédibilité de la victime et être utilisées pour rejeter les propos qu’elle a tenus. Toutefois, la rédaction de l’amendement m’inquiète un peu. Il faut laisser une latitude : on doit pouvoir invoquer les signes du psychotrauma précisément pour attester qu’il y a eu un trauma. J’ai l’impression que l’écriture proposée recèle une ambiguïté, je rejoins la ministre sur ce point.

Nous voulons que les jurés populaires soient spécialisés !

Quoi ? Vous allez porter plainte ?

Pourquoi les avoir créées, alors ?

Alors, aux femmes et aux enfants victimes de ces violences patriarcales, qui sont aussi des violences sociales et économiques, au mouvement féministe et enfantiste mobilisé, nous ne pouvons pas dire : victoire ! Nous disons : vigilance ! Ne les laissez pas vous mentir, ne lâchez rien, maintenez la pression. Tenez bon : bientôt, nous investirons les milliards nécessaires et nous abattrons toutes ces dominations. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure, applaudit également.)

Ce sera donc à vous, enfants, d’aller vers un adulte de l’école, si toutefois vous en trouvez un.Vous ne serez pas soignés, ou si peu. Dans ce texte, la prise en charge du psychotraumatisme ne sera assurée que si les violences sont dénoncées avant votre majorité – mais encore faudrait-il qu’il existe suffisamment de lieux dédiés et de psychologues formés.Qu’on se le dise : le chiffre de 3 milliards d’euros évoqué dans ce texte n’inclut ni la lutte contre les violences faites aux enfants, ni les séances d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité (Evars), encore inappliqué…

J’aurais tellement aimé pouvoir crier victoire. Après des semaines, des mois, des années de mobilisation féministe et enfantiste, que je salue, après des semaines, des mois, des années à compter nos mortes, à compter les vies d’enfants brisées, les victimes silenciées, humiliées, broyées par la machine judiciaire ou par des politiques mortifères, nous avons un immense besoin de victoire !Après dix ans de mépris de la Macronie, après dix ans de grande cause bafouée, après François Bayrou, ses « tapes éducatives » et son silence complice face aux violences de Bétharram, après Gérald Darmanin, ch…

On a déjà attendu !

Vous étiez ministre !

Vous n’avez jamais voté pour nos amendements en ce sens ! Vous êtes hypocrite ! Raciste et hypocrite !

Vous pourriez quand même expliquer pourquoi !

Vous vous en prenez aux femmes étrangères !

Rien que pour les femmes !

Il n’y a eu que des 49.3 !

Oui, avant l’inflation !

Bravo !

La discussion de cette proposition de loi est l’occasion de rappeler ce que nous dénonçons depuis longtemps : le gouvernement fabrique de façon délibérée des sans-papiers et des chômeurs. Désormais, vous voulez empêcher les étrangers sans papiers d’épouser la personne aimée.À ce propos, je voudrais vous lire la lettre d’un jeune homme de ma circonscription. Aujourd’hui, il se retrouve sans papiers, alors qu’il a tout fait dans les règles, et sans emploi, alors qu’il a reçu une offre d’embauche. Et vous – au gouvernement et à l’extrême droite – voudriez de surcroît l’empêcher de se marier s’il …

…sans même avoir anticipé qu’ils ne pourraient pas retirer ce texte.

Un mot, tout d’abord, pour souligner le ridicule de la situation. Nous examinons un texte qui émane de l’extrême droite et du gouvernement, main dans la main. Finalement, les bancs de l’extrême droite sont complètement vides, ceux de la Macronie sont clairsemés, le gouvernement ne peut même pas s’exprimer. Nous allons combattre ce texte toute la journée jusqu’à minuit. Ils auront réussi à saboter leur propre journée de niche,…

Mes collègues l’ont montré, nous assistons à une nouvelle démonstration de la sinistre alliance entre la Macronie et l’extrême droite autour de ce texte censé empêcher les mariages blancs, les faux mariages, mais dont tout le monde comprend ici qu’il vise à rendre toujours plus difficile à des étrangers d’épouser des Français et des Françaises.Un point particulier n’a pas été abordé. Chers collègues ciottistes – je m’adresse à eux comme s’ils étaient là, mais il n’y en a plus aucun en face de nous, ils ont tous déserté, c’est à la fois flagrant et pathétique –, au départ, vous aviez envisagé d…

Cet amour qui faisait peur aux autresQui les faisait parlerQui les faisait blêmirCet amour guettéParce que nous le guettionsTraqué… » (M. le président coupe le micro de l’oratrice.)

…et que nos droits hérités notamment de la Révolution française, parmi lesquels le droit – fondamental – à une vie privée. L’objet de ce sous-amendement est de souligner que ce droit doit être respecté par les autorités.Dans quel univers mental vivez-vous pour nourrir une telle suspicion sur la chose la plus belle qui soit, celle qui fait qu’on a encore envie de se lever le matin, même en pleine canicule, même avec un pouvoir d’achat en berne, même quand tout dans la vie semble difficile : l’amour ?Vous aurez donc passé toute cette journée à nous faire débattre du mariage, comme s’il représent…

Bien sûr !

Chers collègues, les esprits commencent à s’échauffer. Vous n’aimez pas qu’on vous rappelle des choses aussi bêtes que la Constitution française…

…un élément fondamental : l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée. C’est au cœur du sujet, et j’en donnerai un exemple très clair en évoquant un couple de ma connaissance.Elle est française, il est tunisien ; il se retrouve sans papiers parce que son titre de séjour n’a pas pu être renouvelé, faute de rendez-vous à la préfecture. Ils se sont mariés il y a quelques mois, en mars dernier. Depuis, ils vivent déjà dans l’angoisse qu’un agent de l’État vienne chez eux vérifier combien de brosses à dents s’y…

Ce sous-amendement nous rappelle…

Dans ce contexte, l’histoire jugera du choix de nous faire parler toute la journée des mariages entre Français et étrangers, et d’en interdire certains.