Mme Sophia Chikirou

Je poursuivrai l’argumentation développée par mes collègues en défendant un sous-amendement similaire. Je rappelle que la xénophobie – j’avais fait un effort tout à l’heure pour mettre tout le monde d’accord sur une définition – est une doctrine qui vise à traiter les étrangers comme une catégorie intrinsèquement indésirable ou suspecte. Incontestablement, ce texte s’inscrit dans cette doctrine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ceux qui le défendent peuvent être au minimum suspectés d’adhérer à cette doctrine xénophobe.

…et finalement par un comportement hors la loi, car totalement discriminatoire… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)

C’est une très bonne idée, car cela remet en tête qu’existe malheureusement dans notre pays ce que l’on appelle la xénophobie et que votre texte vise à institutionnaliser, comme l’avaient fait les premières lois vichystes anti-immigrés. Nous en sommes toujours à cette mentalité, cet état d’esprit xénophobe. Il importe donc que tout le monde, en particulier les officiers d’état civil, ait la préoccupation incessante de respecter l’intégralité du corpus législatif, l’ensemble de sa hiérarchie, du droit international au droit national en passant par le droit européen.On ignore souvent ce que sign…

Je poursuivrai l’argumentation de mon collègue, puisque nous avons eu la même idée et déposé des sous-amendements identiques. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RN.)

Telle est la raison d’être de ce sous-amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

La souveraineté du peuple est née de la Révolution française – écoutez, monsieur Léaument, je parle de votre sujet de prédilection ! –, qui a mis fin à des années d’arbitraire monarchique pour instaurer un principe simple : le droit encadre le pouvoir.

L’article 62 de la Constitution s’impose à toutes les administrations, quelle que soit la tendance politique du moment. Il ne s’agit pas de contester la norme suprême tous les quatre matins, puisqu’elle découle de la souveraineté du peuple.

L’amendement sur lequel porte le présent sous-amendement vise à obtenir un rapport évaluant les effets du texte. En particulier, il s’agit de déterminer son impact sur l’ensemble des textes qui nous engagent au niveau non seulement international, mais aussi national, puisqu’il est question de sa conformité à la Constitution. Nous avons soulevé au cours du débat tous les points qui laissent penser que cette proposition de loi est anticonstitutionnelle et viole les conventions internationales et européennes relatives aux droits de l’homme.Ce sous-amendement tend à ce que l’évaluation réalisée da…

J’attends le silence, monsieur le président !

Bravo !

Ah là là, la dèche !

Vous voyez : il protège la personne étrangère et ses droits, mais aussi la personne française ou étrangère qui réside légalement en France et son droit à se lier à qui elle veut, quand bon lui semble.L’article 12 est donc nécessaire et même indispensable ; il protège de toute mesure arbitraire et disproportionnée.

L’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme protège quelque chose d’essentiel : le mariage, la possibilité de choisir son partenaire et la personne avec qui on va faire un bout de chemin, comme on dit.Il protège aussi d’actes malveillants commis par des voisins ou par des proches qui vivent dans la même ville, y compris par un maire qui aurait le pouvoir arbitraire de décider que son administré choisit correctement ou non la personne avec laquelle il veut se lier.

Parfaitement : mon grand-père était en France en 39-40. En tant que descendante de Mohand Chikirou, je pourrai tout à fait vous dire comment j’ai eu à souffrir de la politique nazie et vichyste à travers mes ancêtres. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)

Je voudrais revenir sur les raisons pour lesquelles ce droit à la vie privée a été inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Notre pays a une histoire et convoquer le souvenir de la période vichyste et nazie n’est pas du tout agréable. Néanmoins, nous en avons tiré les leçons, car nous sommes du camp de ceux qui ont souffert à cette époque.

Il s’appuie sur l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Cet article établit un droit qui protège la liberté elle-même : la liberté de choisir, la liberté de se marier, la liberté de se lier à une autre personne.

Bravo et merci pour ce rappel historique bien nécessaire !

Il est identique à celui qui vient de vous être présenté, mais je mettrai en avant d’autres arguments.La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantit à son article 8 le respect de la vie privée et familiale. Ce droit ne saurait être remis en question par des législations nationales qui viseraient à priver les personnes étrangères, mais pas que, de ce droit qui fait partie de la base de la vie en société.Malheureusement, la France est très souvent condamnée pour violation de la Convention européenne des droits de l’homme. Je peux vous faire la…

Elle est quand même encadrée !

Pourquoi ?

C’est que vous êtes tellement brillante, madame la ministre !

Ah ! La réponse de la ministre ! Je suis sûre que ça va être super !

Eh oui !

Merci !

Il ne faut rien de moins qu’un rappel au règlement pour que le ministre réponde !

Quand le RN ne vote pas avec vous, vous perdez ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)

Et arrêtez de nous faire rire, si vous ne voulez pas que nous riions !

C’est un amendement de droite !

Il n’a rien dit de mal !

Et c’est très pragmatique, la science !