« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je n’ai démis personne : les mandats s’arrêtaient le 31 décembre ! Si onze personnes ont démissionné, neuf autres avaient déjà claqué la porte compte tenu du fonctionnement de la Ciivise – neuf personnes ! (Protestations sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Personne n’a le monopole de cet engagement !
…à l’encontre du nouveau président de la Ciivise dont le parcours, l’engagement et l’expertise sont unanimement reconnus, sinon appréciés. (Protestations sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Permettez-moi aussi de profiter de votre question pour condamner les propos nauséabonds qui circulent depuis quelques jours sur Sébastien Boueilh et Caroline Rey-Salmon, qui ont accepté cette mission au nom de la cause qui nous anime tous – celle des enfants et de leur protection – et sont engagés depuis de nombreuses années, peut-être même avant moi et avant vous.Enfin, permettez-moi de penser que pe…
Madame Rousseau, permettez-moi de m’étonner du soupçon et du mépris que j’entends dans votre question…
Il étudiera par exemple les moyens d’accélérer les recours et la mise à l’abri des mineurs.Depuis 2016, le Gouvernement est engagé auprès des départements pour que le principe que j’ai énoncé soit respecté : un mineur isolé, qu’il soit français ou étranger, est en danger et doit être protégé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Les départements interrogés, qui ont exprimé leur souhait de garder cette compétence, nous ont demandé de travailler à une amélioration du dispositif. Avec François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d’Or, nous avons donc annoncé la création d’un groupe de travail qui s’attellera à cette tâche.
Nous ne partageons pas non plus votre constat concernant notre action. Depuis 2016, le Gouvernement et la majorité ont amélioré la procédure d’évaluation de la minorité afin d’écarter les majeurs qui se prétendent mineurs et ont voté des dispositifs pour faciliter la prise en charge des MNA – ce qui passe par un soutien financier du Gouvernement. La Première ministre, qui a entendu le cri d’alarme lancé par les départements il y a quelques semaines, a augmenté l’enveloppe qui leur était destinée.
En revanche, nous ne partageons pas vos valeurs : un enfant isolé sur notre territoire, qu’il soit français ou étranger, est en danger ; il doit être protégé.
…selon lequel la protection de l’enfance est un secteur en tension, et ce alors qu’une reprise des flux migratoires vient complexifier la situation.
Nous partageons avec vous le constat…
Je le répète, nous agissons pour tous les enfants et je suis sur le terrain à cet effet. Nous étions d’ailleurs cinq membres du Gouvernement, tout à l’heure, pour recevoir le Livre blanc du travail social. Nous sommes sur tous les fronts, même si je vous prie de nous pardonner si, parfois, nous ne montrons pas suffisamment notre action et si nous ne nous contentons pas des invectives et des insultes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Un moment politique aura lieu dans quelques jours entre le Gouvernement et l’ensemble des départements représentatifs, afin de fixer des priorités et des engagements réciproques, puis d’engager des actions concrètes. (« Waouh ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
À cet égard, lors des assises des départements de France, la Première ministre a annoncé qu’un temps fort serait consacré à la protection de l’enfance, ce qui est une démarche inédite. (« Ouh, inédite ? » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
De nombreux décrets d’application de la loi Taquet ont été pris, mais le fait est que nous nous inscrivons dans un dialogue constructif avec les départements.
…et pour transmettre le soutien de l’administration et du Gouvernement avec de l’argent sonnant et trébuchant et des actions on ne peut plus concrètes. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
…pour mettre en valeur les bonnes pratiques de la protection de l’enfance, les belles histoires,…
C’est de l’argent au profit de la santé des enfants, au profit des enfants en situation de handicap, au profit du plan de lutte contre les violences faites aux enfants, au profit de la prévention et de l’action. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous nous reprochez de faire des coups de communication ; je vous reproche la vôtre, qui est essentiellement agressive, ainsi que vos appels à la vindicte qui contribuent à dégrader l’image de la protection de l’enfance. (Mêmes mouvements.)Tous les jours, je suis sur le terrain…
Nous ne vous avons pas attendus pour mesurer l’étendue de la crise touchant la protection de l’enfance, qui ne date pas de 2017. Le Président de la République a effectivement décidé d’en faire la priorité du quinquennat. Cela s’est traduit par un comité interministériel, qui s’est déjà réuni trois fois et dans lequel nous avons pris des engagements dont nous mesurons la concrétisation au quotidien.Ainsi, 26 milliards d’euros auront été alloués, par le Gouvernement et par cette majorité, à l’aide aux enfants les plus vulnérables.
…contient de nombreuses mesures. Nous souhaitons que le travail de la Ciivise continue, avec des modalités et une feuille de route renouvelées et centrées sur certaines missions, dont la lutte contre les violences sexuelles. Éric Dupond-Moretti et moi en présenterons le détail dans les toutes prochaines semaines.La lutte contre les violences sexuelles est l’affaire de tous et toutes, y compris celle du secteur associatif, dont nous avons besoin. Vous appelez mon attention sur l’association Aispas, qui effectue un travail remarquable dans votre territoire, notamment en milieu scolaire. Cette as…
La Première ministre a présenté un plan de lutte contre les violences faites aux enfants à l’occasion de la réunion du comité interministériel à l’enfance, le 20 novembre. Ce plan ambitieux s’accompagne d’un renforcement des moyens humains et financiers pour les acteurs de la lutte contre ces violences. Vous avez cité les chiffres ; un adulte sur dix en a été victime durant son enfance – c’est beaucoup. La situation est inacceptable, y compris s’agissant des suites données.Augmentation des moyens financiers, campagne de sensibilisation, plateforme 119 pro, réécriture des programmes d’éducation…
Nous l’avons dit, et je le répète aujourd’hui : le Gouvernement souhaite que la Ciivise poursuive son travail, selon des modalités renouvelées, en suivant une feuille de route centrée sur de nouvelles missions que nous présenterons en détail, avec le garde des sceaux, dans les prochaines semaines. Je comprends votre impatience, mais il faut un peu de temps pour étudier les 750 pages et 82 recommandations formulées dans le rapport de la Ciivise, qui a été remis à cinq ministres vendredi dernier seulement.Vous l’avez rappelé, c’est bien le Président de la République qui a voulu la création de la…
Il faut marteler ces chiffres intolérables tant qu’ils ne diminueront pas : dans ce pays, toutes les trois minutes, un enfant est victime de violences sexuelles. Je vous remercie d’avoir rappelé la réalité : des vies d’enfants, puis d’adultes, brisées par ces violences contre lesquelles nous devons lutter.C’est pourquoi, après avoir déjà agi au cours du précédent quinquennat, le Président de la République en a fait une priorité du quinquennat actuel et c’est aussi pourquoi, il y a un an déjà, la Première ministre en a fait la priorité de l’action du comité interministériel à l’enfance.Nous avo…
Quelques chiffres, que je continuerai à marteler tant qu’ils n’auront pas diminué, pour mesurer l’importance du phénomène : chaque année, 160 000 enfants subissent des violences sexuelles ; toutes les trois minutes, un enfant est victime d’inceste, de viol ou d’agression sexuelle ; au moins 143 000 enfants vivent dans un foyer où une femme a déclaré être victime de violences d’un conjoint ou ex-conjoint ; enfin, un enfant meurt tous les cinq jours sous les coups de ses parents, un drame qui constitue l’aboutissement de violences intrafamiliales préalables.Face à ces chiffres et à cette réalité…
Qui peut encore minimiser l’ampleur des violences commises sur les enfants ? Qui peut encore nier leur impact sur leur vie, leur développement et sur leur vie d’adulte ? Qui peut, en conséquence, minimiser l’impérieuse nécessité d’agir ensemble ?
Je suis évidemment très honorée d’être présente dans l’hémicycle au moment où un texte transpartisan, au service de la protection de nos enfants, est adopté.Voilà une pierre indispensable ajoutée à un dispositif global composé déjà de nombreuses petites pierres, qu’il s’agisse de textes portant sur le numérique ou sur les violences contre les mineurs. Je pense à différents projets de loi du garde des sceaux ou à des propositions de loi adoptées lors du précédent quinquennat. Je pense également au travail mené par la Chancellerie ou encore par l’Office central de lutte contre les violences fait…
Je suis favorable aux amendements car il convient de mettre en cohérence le code civil avec le code pénal. À cet égard, les propositions de Mme la rapporteure et de M. Poulliat sont indispensables pour assurer une application claire du code civil aussi bien que du code pénal.En revanche, je suis défavorable aux deux sous-amendements. Comme l’a dit Mme la rapporteure, il est très important de changer les pratiques. Les magistrats doivent se poser systématiquement la question de l’exercice de l’autorité parentale et se prononcer sur les modalités de cet exercice dans les cas définis dans le text…
Favorable.
Si : dans la situation que vous avez évoquée, l’enquête n’avait pas démarré et aucune mesure provisoire de protection de l’enfant n’avait pu être prise. Une fois constatée l’existence de coups, qui sont hélas plus faciles – pardonnez-moi ce terme – à détecter que des agressions sexuelles, les dispositifs de protection existent et sont très rapidement mobilisés par les départements et par le parquet. Il peut par exemple s’agir d’un contrôle judiciaire assorti d’une interdiction d’entrer en contact avec les victimes ou d’une ordonnance de placement provisoire dans une structure d’aide sociale à …
Nous avons considéré qu’il convenait de garantir l’équilibre du texte.Je veux aussi vous rassurer, madame la députée : lorsque des violences sur un enfant sont repérées et qu’une ITT de huit jours est délivrée, des mécanismes permettent déjà de le protéger, de façon provisoire, pendant la durée de l’enquête – puisqu’une fois la condamnation prononcée, la loi s’applique pleinement. Ils sont rapidement mis en œuvre.
Je suis défavorable à cet amendement, qui soulève deux enjeux. D’abord, cela vient d’être dit, il faut préserver l’équilibre du texte, qui introduit des sanctions très importantes pour les parents, à savoir le retrait de l’autorité parentale, sur la base d’un certificat, en cas de violences. Ces dernières, lorsqu’elles sont de nature psychologique, ne sont pas toujours faciles à évaluer. Une ITT de huit jours, dans ce contexte, ne correspond pas forcément à un seuil très élevé.
Nous sommes dans l’obligation d’établir un équilibre entre le principe de présomption d’innocence et les exigences de protection de l’enfant ; or il est clair qu’en l’état du droit, cet équilibre n’est pas garanti. Il nous fallait donc instaurer un dispositif permettant certes d’agir rapidement pour protéger l’enfant, mais aussi, pour le parent poursuivi, de saisir un juge tout aussi rapidement.Par ailleurs, en modifiant aussi l’alinéa suivant, vos amendements supprimeraient des mesures qui concernent uniquement le parent condamné et ne s’appliquent pas au parent poursuivi. Cela reviendrait à …