Mme Karine Lebon

I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :  « si elle le souhaite, qu’elle puisse » les mots :  « s’ils le souhaitent, qu’ils puissent ».  II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :  « III. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable au 3° du II de l’article L.

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « gravement ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « le traitement » les mots : « la prise en charge ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7 et 9.

Après l’alinéa, insérer l’alinéa suivant :  « 1°  bis Prend connaissance du contenu du plan personnalisé d’accompagnement prévu à l’article L. 1110‑10‑1 du présent code si la personne en a élaboré un ou, à défaut, propose à la personne d’en formaliser un si elle le souhaite et s’assure de sa mise e

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , sans pression extérieure susceptible d’être poursuivie au titre de l’article 223‑15‑2 du code pénal ».

Compléter l’alinéa 6 par le mot :  « volontaires ».

I. – À l’alinéa 3, après le mot :  « aide »,  insérer le mot : « médicale ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :  « aide »,  insérer le mot : « médicale ». III. – En conséquence, au même alinéa 6, après le mot :  « accompagnée »,  insérer le mot : « médica

Après la première occurrence du mot :  « les »,  rédiger ainsi la fin du titre de la proposition de loi :  « conséquences des politiques publiques d’émigration institutionnalisée entre La Réunion et l’Hexagone ».

I. – Après la deuxième occurrence du mot :  « de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa :  « trente membres chargée d’analyser les conséquences des politiques publiques d’émigration institutionnalisée entre La Réunion et l’Hexagone. » II. – En conséquence, compléter cet article par les sept alinéas

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur le 1 er  juin 2027. »

Supprimer cet article.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur le 1 er  juin 2027. »

Supprimer cet article.

À l’alinéa 10, après le mot :  « charge »,  insérer le mot :  « intégrale ».

À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « Dix »  le mot : « Quinze ».

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « III. – Les séances d’accompagnement psychologique prévues au I et prescrites aux mineurs atteints d’une affection grave mentionnée aux 3° et 4° de l’article L. 160‑14 dans le cadre d’un protocole de soins sont intégralement prises en charge par les régimes obligatoires

À l’alinéa 10, après le mot :  « charge »,  insérer le mot :  « intégrale ».

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « III. – Les séances d’accompagnement psychologique prévues au I et prescrites aux mineurs atteints d’une affection grave mentionnée aux 3° et 4° de l’article L. 160‑14 dans le cadre d’un protocole de soins sont intégralement prises en charge par les régimes obligatoires

À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « Dix »  le mot : « Quinze ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur le 1 er  juin 2027. »

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :  « symbole » les mots :  « caractère férié et chômé ».

À l’alinéa 2, après le mot : « consultation »  insérer les mots : « et accord ».

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot :  « handicapées »,  insérer les mots :  « , en matière de santé au travail, ».

Au deuxième alinéa, substituer au mot :  « occupés »  les mots :  « contraints de travailler ».

I. – À l’alinéa 3, après le mot :  « Une »,  insérer les mots :  « carte, dénommée ». II. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot :  « famille » »,  insérer les mots :  « ou « carte familles nombreuses » ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 :  « Carte, dénommée « cart

Supprimer cet article.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 26 avril 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 25 avril 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 24 avril 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 23 avril 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 22 avril 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 21 avril 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 20 avril 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 19 avril 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 18 avril 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 17 avril 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 16 avril 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 15 avril 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 14 avril 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 13 avril 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 »  les mots : « tôt le 12 avril 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 »  les mots : « tôt le 11 avril 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 »  les mots : « tôt le 10 avril 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 »  les mots : « tôt le 9 avril 2040 ».